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Abidjan - Un juge de San Francisco (Californie), William Alsup, a bloqué, mardi l'abrogation par le président Donald Trump du programme Deferred Action for Childhood Arrivals (DACA), qui permet à des jeunes entrés illégalement aux Etats-Unis alors

Abidjan - Le projet de loi de réforme du statut du notariat soumis par le gouvernement à l'Assemblée

cotisation du régime Ivoir'Santé de 15 000 à 25 000 FCFA, la suppression de la part adhérent, l'abrogation du système des concubins et concubines Mesmin Komoé invite ceux des mutualistes qui ont encore des soucis de compréhension

autres révisions apportées sont la suppression de la part adhérent qui était devenue un ?'véritable business'' pour certains, l'abrogation du système des concubins et concubines ainsi que l'instauration d'un parcours de soins, surtout dans les laboratoires. Toutes

Abidjan- La Cour suprême d'Inde a décidé, jeudi, d'abroger une loi datant du XIXe siècle, qui interdisait les relations sexuelles entre personnes de même sexe. La cour suprême d'inde vient de juger illégal l'article

immatriculation des entreprises en Côte d'Ivoire ; ? le décret modifie les articles 1, 3, 4 et 7 et abroge l'article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'ordonnance

Côte d'Ivoire. Un décret d'application de l'ordonnance modifie les articles 1, 3, 4 et 7 et abroge l'article 8 du décret n° 2015-287 du 29 avril 2015 fixant les modalités d'application de l'ordonnance

réaliser l'une de ses promesses de campagne en décriminalisant les délits de presse. Un projet de loi abrogeant la diffamation à l'encontre du chef de l'Etat et des autorités publiques ainsi que la sédition par voie

Exécutif Chargé des Nouvelles Adhésions et du Recrutement: AKA APPIA Ange Isaac Article Article 2 : La présente décision qui abroge les dispositions antérieures, prend effet, à compter de la date de sa signature. Article 3 : La présente décision sera publiée

Le Chef de l'Etat, Alassane Ouattara, a présidé, hier la traditionnelle rencontre du gouvernement. Annexe fiscale réaménagée

Le mercredi 14 février 2018, un Conseil des Ministres s'est tenu de 13h à 15h, au Palais

Le gouvernement ivoirien a modifié l'annexe fiscale 2018, après des rencontres avec les acteurs du secteur privé

Le secteur privé ivoirien par la voix du président de la Confédération Générale des Entreprises de Côte d

Les discussions entamées entre le gouvernement et les acteurs du secteur privé dans le cadre de la révision

possibilité qu'il a évoquée, c'est que le document peut également être retransmis à l'Assemblée nationale pour abrogation, ou pour que la représentation nationale se prononce à nouveau sur la totalité du texte. Mais, je pense

Le meilleur profil au RHDP, pour l'élection présidentielle de 2020, sera la personne qui réussira à faire

contrat de bail et assurer leur contrôle par l'Administration. Aussi, le présent projet de loi qui entend abroger la loi N° 77-995 du 18 décembre 1977 réglementant les rapports des bailleurs et des locataires des locaux d'habitation

deux mois d'avance et deux mois de garantie locative (caution) au locataire. Cette nouvelle loi vient ainsi abroger plusieurs dispositions datant des années 70 relatives aux rapports entre bailleurs et locataires. bsb/fmo Commentaires

soutien à ce deuxième projet de loi par la prise en compte des observations du PDCI, notamment l'abrogation de l'ordonnance n°2013- 660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption

nouvelle loi sur la presse ivoirienne abroge la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant régime juridique de la presse. IvoireSoir.net vous livre l'intégrabilité de ce texte voté le jeudi 21 décembre 2017 en séance plénière

Il n'y a aucune déclaration de trop. En à peine deux jours, les différents partis de l

Le Président de la République veut organiser des élections en 2018, ‟pour renforcer le RHDP selon l

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'exportation de fonds de tasse d'hévéa, en Côte d'Ivoire, est autorisée

mise en place de solutions technologiques innovantes en vue notamment, d'assurer la maitrise des flux migratoires. Ce décret abroge le décret n°2016-190 du 06 avril 2016 qui instituait une redevance de sécurité aérienne fixée à dix mille

zones franches en Côte d'Ivoire. Afin d'éviter la juxtaposition de plusieurs régimes francs, le présent projet de abroge les dispositions applicables aux zones et entreprises franches, donne un délai de deux ans aux structures de gestion