553 résultats pour « abroger »

opposant ivoirien Mamadou Koulibaly a appelé jeudi à Abidjan les autorités ivoiriennes à abroger complètement toutes les lois coloniales encore en vigueur dans le pays, estimant que nous avons eu l'indépendance sans rompre avec le droit colonial . M. Koulibaly … textes que nous avons ici issus du droit colonial. Il faut dénoncer tous ces textes, il faut les abroger. Il faut l'abrogation des dizaines et des dizaines de lois coloniales , a recommandé M. Koulibaly. Selon lui, aussi bien pour

peut pas sous d'autres qualifications, d'ailleurs abrogées par l'article 564 du code pénal, qui abroge les dispositions anciennes visées par le juge d'instruction, à savoir crimes contre populations civiles et crimes contre prisonniers de guerre

autres qualifications le poursuivre, (d'ailleurs) des accusations abrogées par le code pénale en son article 564 qui abroge les dispositions anciennes visées par le juge d'instruction à savoir crimes contre les populations civiles et crimes contre prisonniers

Le procureur général près la Cour d'appel d'Abidjan, Marie-Léonard Lebry, a indiqué jeudi que Charles

Le procureur général d'Abidjan, Me Lebry Marie Léonard, a animé ce jeudi 07 novembre 2019, une conférence

leurs tergiversations qui ont entraîné le retard qu'ils veulent imputer au greffe , a-t-il martelé. Sur l'abrogation des infractions de poursuites par la loi nouvelle, Lébry Marie Léonard a précisé que la loi du 26 juin

Le procès de Charles Blé Goudé devant le tribunal criminel d'Abidjan-Plateau n'a pu se tenir

Renvoyé en procès dans le cadre de la crise postélectorale ivoirienne, Charles Blé Goudé, sera jugé dès mercredi

accomplir les actes de la vie courante. S'exprimant sur la nouvelle loi votée en novembre 2019 qui vient abroger celle de 1964, il a précisé que celle-ci comporte en son sein beaucoup de changements. Dorénavant il y aura

Une formation a été organisée jeudi à Man sur les procédures pénales relatives à la répression des mutilations

agents deflatés de l'Etat, le décret N° 2015-460 du 24 juin 2015, à son article 3 abroge le décret N° 94-218 du 20 avril 1994 mettant ainsi fin à la prise en compte des ex-déflatés

différents acteurs par le Directeur général du Trésor et de la comptabilité publique, Jacques Konan Assahoré. Cet arrêté vient abroger les dispositions du précédent arrêté pris le 8 novembre 2016 et dont l'application laissait apparaitre quelques difficultés liées

nouvel arrêté signé par le ministre de l'Economie et des Finances, le 17 décembre 2018, vient abroger les dispositions du précédent arrêté pris le 8 novembre 2016 et dont l'application laissait apparaître quelques difficultés liées à la spécificité

hauteur des exigences actuelles de sécurité et de préservation de la paix sociale dans le pays. Il abroge ainsi toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise

sécurité et de préservation de la paix sociale dans le pays. Dans cette perspective, le projet de Code abroge toutes les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur prise

sécurité de préservation de la paix sociale dans notre pays , a soutenu le ministre. Dans cette perspective, le projet abroge toute les dispositions ne présentant plus une pertinence avérée en raison de leur caractère obsolète ou en raison de leur

notamment au sein de l'UEMOA. Ainsi, au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l'abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à la fixation des taux de taxation

notamment au sein de l'UEMOA. Ainsi au niveau de la fiscalité de porte, le plan prévoit l'abrogation de certaines dispositions réglementaires fixant des taux dérogatoires aux dispositions communautaires relatives à la fixation des taux de taxation

novembre 2018 a porté création du Conseil National des Droits de l'Homme (CNDH), abrogeant ainsi les dispositions de la loi N°2012-1132 du 13 décembre 2012 instituant la Commission Nationale des Droits de l'Homme de Côte