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Ouest (CEDEAO), a ordonné, jeudi 7 novembre 2024, à la Sierra Leone d'amender, de modifier ou d'abroger ses lois sur le flânage dans les lieux publics afin de se conformer aux obligations du pays en vertu des articles … Cour de la CEDEAO a ordonné à la Sierra Leone d'entreprendre des réformes législatives pour amender, modifier ou abroger ces lois vagabondes afin de se conformer à ses obligations en matière de droits de l'homme en vertu

L'élection présidentielle du 25 février 2024 est officiellement reportée. L'annonce a été faite, ce samedi 3

septembre 2024 a appris Abidjan.net dans un communiqué de l?institution ce lundi. Selon le communiqué, ces décisions abrogent « la décision N°2023-0834 et fixe les nouvelles modalités applicables aux offres de services téléphoniques». Il en ressort … première décision N°2024-1097 du Conseil de régulation de l'ARTCI porte sur l'abrogation de la décision N°2023-0834 en date du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail

profit des consommateurs, indique un communiqué de l?ARTCI en date du 26 août 2024.Ainsi, la première décision abroge celle du 12 janvier 2023 portant encadrement des offres de services sur le marché de détail de la téléphonie mobile … mesures, dont la conservation du stock des avantages acquis par leurs clients avant la prise de la décision d?abrogation et le droit pour les clients d?utiliser jusqu?au 31 mars 2025, des avantages acquis avant la décision

nationale un total de cinq projets de loi. Il a défendu, entre autres, une nouvelle organisation juridictionnelle qui vient abroger la loi de 1961.La commission des affaires générales et institutionnelles de l’Assemblée nationale était aussi appelée à valider, avant

société civile en Côte d'Ivoire, ainsi qu'à la présentation de ses textes d'application.Cette ordonnance abrogeant la loi n° 60-315 du 21 septembre 1960 relative aux associations, et s'inspirant des principes

désormais allégé avec la satisfaction de quelques préoccupations des enseignants, notamment la suppression des cours de mercredi et l'abrogation de l'arrêté 0041 qui interdisait aux directeurs d'écoles la participation aux activités syndicales.À cet effet, le premier

La junte au pouvoir au Mali a continué jeudi à sévir contre toute forme de contradiction en faisant