553 résultats pour « abroger »

prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions. Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont

prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions. Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont

prise de service, des indemnités et avantages attachés à leurs grades et fonctions. Article 3: Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 4: Le Ministre de l'Intérieur et le Ministre de l'Economie et des Finances sont

auxiliaire ivoirien, la Fédération ivoirienne de football (Fif). Cette décision du moins inattendue dans les camps des Aiglons abroge les dispositions antérieures qui prévoyaient le match aller à huis clos ce samedi à 15 h 30 au stade Robert Champroux

suprême, Organe constitué, ne peut qu'appliquer la loi, en respectant la loi. Il ne peut ni modifier ni abroger ni créer la loi. Le Conseil Constitutionnel est juge du droit, il n'est pas maître du droit. Le Conseil

Les experts de l'Union africaine (Ua) mandatés par le groupe de haut niveau des cinq chefs d

souveraineté africaine, le Lumumba'' du XXI siècle, se payer les services d'un parti politique qui prône l'abrogation des lois françaises interdisant les propos racistes et renforçant l'arsenal législatif contre le racisme ! Notamment à travers la promotion

Premier Ministre, Ministre du Plan et du Développement, Chef du Gouvernement, Mr Aké Gilbert Marie N'Gbo Gardes

Le Président de la République, Vu la Constitution, Décrète : Article 1er : Est nommé Secrétaire général de la présidence

Salubrité Urbaine : Dagobert BANZIO 13. Ministre de la Fonction Publique : Konan GNAMIEN Article 2 : Le présent décret abroge toutes dispositions antérieures contraires. CABINET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE 1. Directeur de Cabinet: Marcel Amon Tanoh 2. Conseiller Diplomatique : Ally Coulibaly

Décrète : Article 1er : Monsieur Soro Kigbafori Guillaume est nommé Premier ministre, Chef du gouvernement. Article 2 : Le présent décret abroge les dispositions antérieures contraires. Article 3 : Le Premier ministre, Chef du gouvernement est chargé de l'exécution du présent décret

attente des textes refondateurs de la police nationale qui vous seront transmis le 30 septembre 2010, suggérer humblement l'abrogation dudit décret parce qu'il donne l'impression que seules les préoccupations statutaires des autorités policières ont retenu l'attention

planchera sur l'examen du projet de loi portant création et organisation d'un ordre national des pharmaciens qui abroge la loi n° 60-272 du 02 septembre 1960 portant création d'un ordre national des pharmaciens de la République

activité statistique en Côte d`Ivoire ; du projet portant création et organisation d`un ordre national des pharmaciens et abrogeant la loi n° 60-272 du 2 septembre 1960 portant création d`un ordre national des pharmaciens de la République

septembre 2004, relative au financement sur fonds public des partis, groupements politiques et candidats à l`élection présidentielle et abrogeant la loi No99-694 du 04 décembre 1999, instaure le principe d`une subvention exceptionnelle accordée aux candidats après