2 539 résultats pour « acquittement »

juge Ibáñez et la juge Bossa joignant des opinions dissidentes, la décision de la Chambre de première instance. L'acquittement de MM. Gbagbo et Blé Goudé est désormais définitif. La Chambre d'appel a également révoqué toutes les conditions … deux moyens d'appel du Procureur, à savoir que la décision de la Chambre de première instance d'acquitter MM. Gbagbo et Blé Goudé (i) avait enfreint les exigences statutaires et (ii) a été prise sans articuler correctement et appliquer

Karim, a appelé les candidats aux prochaines élections locales ivoiriennes à faire preuve de '' civisme culturel '' en s'acquittant des redevances pour l?exploitation publique des ?uvres des artistes pendant la campagne électorale. '' Cette opération est consécutive … estimé M. Ouattara. Auparavant, le DG du BURIDA a dénoncé le faible engouement des différents candidats à s?acquitter des redevances. '' A ces élections, nous avons 842 listes aux régionales et aux municipales. Nous attendons environ 222 millions

attention de ses clients. " Désormais les clients des établissements hôteliers et des résidences meublées devront s'acquitter d'une taxe de nuitée au moment du règlement de leurs factures. Cette taxe sera prélevée par les établissements hôteliers

être les cerveaux de l"attentat. Cet après-midi, la défense a prononcé sa plaidoirie, et demandé l'acquittement de ses clients. Avec notre correspondante à  Abidjan, Bineta Diagne Après avoir observé une minute de silence, les avocats

assises d'Abidjan en mars 2017, Simone Gbagbo va-t-elle être libérée par le président ivoirien ? Son acquittement, le 28 mars 2017, avait à la fois scandalisé les défenseurs des droits de l'homme et suscité un espoir chez

demande d'indemnisation de Charles Blé Goudé, déposée auprès du bureau du président, à  la suite de son acquittement en mars 2021. Pour statuer sur la demande d'indemnisation présentée par M. Blé Goudé en vertu de l'article … Alapini-Gansou, juge présidente, Joanna Korner et Sergio Gerardo Ugalde Godà­nez. Suite à  la confirmation de la décision d'acquittement de M. Blé Goudé, le 31 mars 2021, par la majorité de la Chambre d'appel

retour, jeudi 17 juin 2021, à Abidjan, de l'ancien président de la République, Laurent Gbagbo, suite à son acquittement définitif par la cour pénale internationale, est salué par les populations à Abengourou, Agboville, Bouaflé, dans un micro-trottoir réalisé

ligne. « Le Ministère de la Justice et des Droits de l'Homme rappelle que les seuls frais à acquitter lors de la demande en ligne s'élèvent à 3000 francs CFA, payables lors de ladite demande. Le retrait

Cour pénale internationale (CPI), a reçu lundi à  la Haye son passeport ordinaire, plus d'un an après son acquittement. M. Charles Blé Goudé a reçu ce sésame des mains de l'ambassadeur de la Côte d'Ivoire

Abidjan- L'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, et l'ex-leader des jeunes patriotes, Charles Blé Goudé, définitivement