2 539 résultats pour « acquittement »

entreprises implantées dans les zones industrielles sont invitées à  s"acquitter du paiement de la troisième fraction de la redevance industrielle due au titre de l"année 2022, au plus tard le 10 septembre 2022 délai de rigueur. Cette information

période d"accalmie"" traversée par la Câte d"Ivoire et se traduisant par plusieurs faits dont l"acquittement de Laurent Gbagbo, la poursuite du dialogue politique, et la participation de tous les partis politiques aux élections législatives

chef de services financier de l"institution décentralisée, les motos-taxis comme nombre d"opérateurs économiques refusent de s"acquitter des taxes qui, pourtant, sont leur contribution au développement de la localité. Vous savez dans les petites communes comme … municipaux étaient en pleine opération pour traquer les taxis-motos indélicats. Le responsable financer invite les opérateurs à  s"acquitter de leurs cotisations avant la fin des trimestres. Il relève que dans le cadre du programme triennal

Séka Lydie, a salué cette initiative du BURIDA, exhortant tous les utilisateurs d"Åuvres de l"esprit à  s"acquitter des droits d"auteur, des droits voisins pour le bien des artistes, des éditeurs et des producteurs ivoiriens. Le BURIDA … collaboration en vue d"amener tous les utilisateurs d"Åuvres de l"esprit exerçant dans la localité à  s"acquitter des droits d"auteur et des droits voisins. Il avait initié avec la collaboration du ministère de tutelle

devrait pas être interprété comme ouvrant un droit à  indemnisation dans toutes les affaires aboutissant à  un acquittement, et d"ajouter que des poursuites qui ont failli ne signifient pas nécessairement qu"elles étaient abusives , peu importe le temps passé … mars 2021, par la majorité de la Chambre d"appel de la CPI, de la décision d"acquittement, rendue à  la majorité de la Chambre de première instance I le 15 janvier 2019. La Présidence a, le 14 septembre

aubaine pour l"ancien président revenu de la Cour pénale internationale (CPI) suite à  son acquittement pour accomplir sa mission , a fait savoir M'Bolo Martin, samedi 8 janvier 2022 lors d'une réunion à  Agboville. Après le Front populaire

différents sujets, qui cristallisent la politique ivoirienne. Rentrée en Côte d"Ivoire, le 17 juin 2021, après son acquittement le 15 janvier 2019 et sa libération un mois plus tard par la Cour pénale internationale (CPI), l"ex-président Laurent

Le directeur executif du Rassemblement des Houphouetistes pour la démocratie et la paix (Rhdp, pouvoir), Adama Bictogo, a

Koffi Germain, a, au cours du conseil municipal, tenue vendredi 02 juillet 2021, a exhorté la population à s'acquitter des différentes taxes qui font partie des sources de revenus permettant à la mairie d'assurer ses charges de fonctionnement

Le Conseil de Guillaume Soro, condamné mercredi à vie pour complot contre l'autorité de l'Etat de