2 539 résultats pour « acquittement »

leurs administrés, qui causent encore aujourd'hui des difficultés à la compagnie nationale de distribution, à accepter de s'acquitter du paiement de leurs factures d'électricité. Certains ménages, dans le département, rechignent encore à honorer leurs factures d'électricité … été convenu avec ces populations de leur donner jusqu'à la date du 06 décembre 2017 pour s'acquitter de leurs impayés des années 2016 et 2017. Passé ce délai, les concernés se verront interrompre la fourniture d'électricité

Les perspectives juridiques sont bonnes car l'accusation n'ayant pas de preuves, le Président Laurent Gbagbo et

procureur général n'ayant pas produit des preuves de la culpabilité de son client, elle a plaidé ?'l'acquittement pur et simple'' d'Assoa Adou. "Les faits ne sont pas constitués. Où sont les preuves, où sont les preuves … Face à ce dossier ?'vide fondé sur les ?'mensonges'' de deux individus, qu'il plaise à la Cour d'acquitter M. Assoa Adou qui a déjà purgé plus de deux ans de prison sans preuves'', a plaidé la défense. Aussitôt

Dakar, 29 août 2017 (AFP) - Le polémiste français Kémi Séta a été acquitté mardi par un tribunal de

sera l'année de libération de tous les prisonniers politiques , prédit-t-il. Non sans indiquer que l'acquittement de Simone Gbagbo en est un signe. Toutefois, il dénonce la volonté jusque-là maintenue de la CPI de voir

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'ex-président du Conseil de gestion du Fonds de Développement et de Promotion

leur était réservé, quatre avocats se sont tour à tour levés pour demander la clémence ou l'acquittement pour leurs clients : l'ex-commissaire de police Osée Loguey, Henri Joël Guéhi Bléka, Max Landry Yoro Tapéko, Félix Houphouët Koffi … Joseph Séry. Si le procureur a requis la veille l'acquittement des deux derniers, il a revanche préconisé la prison à vie pour l'ancien commissaire ainsi que pour Henri Joël Guéhi Bléka et requis dix ans de prison

leur était réservé, quatre avocats se sont tour à tour levés pour demander la clémence ou l'acquittement pour leurs clients : l'ex-commissaire de police Osée Loguey, Henri Joël Guéhi Bléka, Max Landry Yoro Tapéko, Félix Houphouët Koffi … Joseph Séry. Si le procureur a requis la veille l'acquittement des deux derniers, il a en revanche préconisé la prison à vie pour l'ancien commissaire ainsi que pour Henri Joël Guéhi Bléka et requis dix ans de prison

vivement critiqué mardi des défenseurs des droits de l'Homme qui avaient dénoncé, il y a une semaine, son acquittement dans une affaire de crimes contre l'humanité commis durant la crise post-électorale de 2010-2011. "Nous condamnons … Gbagbo "avait été condamnée par le tribunal médiatique et les ONG avant même le début de son procès. Son acquittement, qui est le résultat d'une absence totale de preuve, est de surcroît un désaveu pour ces ONG". La défense

tour saisi la brigade mondaine car les documents présentés par l'Arrma pour convaincre les commerçants de s'acquitter de ces taxes portent le logo de la brigade mondaine. Le Sycaopao a rencontré le premier responsable de la police mondaine … Promotion des Pme, a demandé aux commerçants d'être plus vigilants et de ne plus s'acquitter de cette taxe en attendant que les différentes administrations qui ont été saisies tirent l'affaire au clair. Elle n'a pas pour

Homme (LIDHO) et le Mouvement ivoirien des droits de l'Homme (MIDH) se sont dits déçus, mercredi, de l'acquittement de Simone Gbagbo par la Cour d'Assises d'Abidjan. Comme nous le craignions et l'avions annoncé, ce procès

acquittement de Simone Gbagbo le 28 mars par la Cour d'Assises d'Abidjan, devant laquelle elle était jugée pour crimes contre l'humanité, ne clôt pas encore le dossier. L'ex-première dame fait l'objet d'un mandat … correspondante à La Haye, Une grande joie, évidemment ! , c'est ce qu'aurait ressenti Laurent Gbagbo en apprenant l'acquittement de son épouse, le 28 mars, par la Cour d'assises d'Abidjan. Mais son avocat, maître Emmanuel Altit

Front populaire ivoirien (FPI, ex- parti au pouvoir 2000-2011) se ''réjouit'' de l'acquittement, mardi, de Simone Gbagbo par la Cour d'Assises qui la poursuivait pour des crimes contre l'humanité suite à la crise postélectorale de décembre

Abidjan - Le Front populaire ivoirien (FPI) a salué, mercredi, avec satisfaction, l'acquittement de l'ex première dame Simone Gbagbo, estimant que c'est " une volonté d'aller à la réconciliation ". Pascal Affi N'Guessan, président du FPI, souhaite

dans le viseur de la Cour pénale internationale selon son porte-parole contacté par Politikafrique.info suite au verdict d'acquittement prononcé en faveur de l'ex-première dame à Abidjan ce mardi 28 mars. En dépit de son acquittement devant