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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

2 539 résultats pour « acquittements »

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CPI ? demandes d'acquittement, le juge fournit en éléments, la parole refusée à Blé Goudé

jeudi 22 novembre, que ses collègues et lui disposent d'éléments pour statuer sur les requêtes aux fins d'acquittement formulées par les défenses des accusés. La Chambre dispose maintenant des éléments lui permettant de prendre une décision au sujet … requêtes au fin d'acquittement présentées par les deux équipes de la défense. Cette décision sera prise en temps opportun et bien évidemment aussi rapidement que possible , a fait savoir le juge-président. Autorisation de parler refusée à Blé Goudé

Côte d'Ivoire/ Six personnes condamnées et deux relaxées dans une affaire de pratique illicite de jeux du hasard

LONACI, victime de concurrence déloyale. Il avait demandé au juge de condamner ces personnes en outre à s'acquitter de 10 millions FCFA chacun au préjudice de la société d'Etat. Les trois avocats de la défense se sont pour … Côte d'Ivoire et voit ses revenus baisser à cause de cette concurrence déloyale, la procureure avait requis l'acquittement pour Annodjo Jules et Eboulé Falla, et 12 mois d'emprisonnement ferme doublé d'une amende de 300.000 FCFA pour

CPI: Gbagbo et Blé Goudé demandent l'acquittement

procès de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé devant la Cour pénale internationale (CPI), leurs avocats demandent l'acquittement partiel ou total. Les juges devront d'abord dire s'ils acceptent leurs requêtes avant de se prononcer sur le fond … procureur n'a pas prouvé l'affaire, pas une seule fois ils n'écrivent dans leur requête le mot acquittement . Ils s'affirment prêts à en découdre si les juges devaient retenir ? au moins partiellement ? les charges portées contre

Disparus de Novotel : la Cour prononce 4 acquittements et 6 condamnations dont Dogbo Blé à 18 ans de prison

assises d'Abidjan a vidé son délibéré du procès des disparus de Novotel en prononçant, jeudi nuit, 4 acquittements et 6 condamnations dont l'ex-Commandant de la Garde républicaine, le général Dogbo Blé qui prend 18 ans d'emprisonnement … Koffi, Don Joël, Zasso Koffi non coupables de tous les faits mis à leur charge, déclare par conséquent, leur acquittement. Déclare Yoro Tapéko Max Landry non coupable des faits d'assassinat et de séquestration mis à sa charge. En revanche

Procès des disparus du Novotel- Ce jeudi, Dogbo Blé et ses hommes attendent la sentence

autres accusés que sont les sergents Séry Joseph, Félix Houphouët, Zazou Koffi, Don Joël, l'avocat général réclame l'acquittement. Un acquittement qui se justifie par le défaut d'intention de dissimulation, mais, pour l'exécution des ordres de leur … ores et déjà avait avoué sa participation. Pour son client Félix Houphouët, l'avocat a plaidé et soutenu l'acquittement prononcé par l'avocat général.Me Kouadjo Bouaténin, le conseil de Séry Joseph s'est inscrit dans cette logique

La réaction de la classe politique ivoirienne à l'acquittement de Simone Gbagbo

acquittement de Simone Gbagbo mardi 28 mars par la Cour d'assises d'Abidjan a sonné comme un coup de théâtre. L'épouse de l'ancien président ivoirien était jugée pour crimes de guerre et crime contre l'humanité lors … inattendue. Boubacar Koné, secrétaire général par intérim du Front populaire ivoirien (FPI), se dit réjoui par ce verdict. Cet acquittement est la reconnaissance que madame Gbagbo est innocente, de tout, parce que dans notre compréhension des choses, il s'agit

Simone Gbagbo acquittée : Ce procès nous laisse un goût amer vis-à vis des victimes

associations parties civiles au procès ne cachent pas leur désarroi au lendemain de l'acquittement de Simone Gbagbo, qui était poursuivie pour crime contre l'Humanité et crime de guerre. Face à une justice ivoirienne jugée partiale, certaines organisations … appellent à la Cour pénale Internationale (CPI). Au lendemain de l'acquittement de Simone Gbagbo, les réactions arrivent au compte-gouttes. Contacté par Jeune Afrique, le président de la Ligue Ivoirienne des Droits de l'Homme (Lidho), Pierre Adjoumani-Kouna

Simone Gbagbo acquittée aux assises: Affi se félicite de la décision

déclaration du parti, le FPI et son Président, l'honorable Pascal Affi N'Guessan, se félicitent de l'acquittement de Mme Simone Gbagbo ce jour, 28 mars 2017, après près de 6 ans de détention arbitraire. Le FPI voudrait voir … dans l'acquittement de Mme Simone Gbagbo, injustement poursuivie de crime contre l'humanité, un signal fort en faveur de la normalisation de la vie politique en Côte d'Ivoire où de nombreux autres détenus politiques croupissent encore dans

3ème session ordinaire du conseil régional de l'Agnéby-Tiassa : les enseignants invités à s'acquitter de leurs loyers

dans les départements d'Agboville, Tiassalé, Sikensi et Taabo, dans la région de l'Agnéby-Tiassa, devront désormais s'acquitter du paiement mensuel des loyers des bâtiments construits par le conseil régional. Cette information a été donnée le vendredi … cette décision par le fait que les instituteurs bénéficient d'indemnités de logements qui doivent leur permettre de s'acquitter aisément de leurs loyers. Il n'a pas précisé s'il y aura ou non des mesures coercitives

Présidentielle ivoirienne : 3 sur 9 candidats se sont acquittés des 20 millions de cautionnement

neuf candidats à la présidentielle du 25 octobre ayant déposé leur dossier de candidature ont pu s'acquitter des frais de cautionnement qui s'élèvent à 20 millions FCFA, a appris, jeudi, APA de source proche de la Commission électorale … dépôt des candidatures étant fixée au 25 août, ils ont ?'jusqu'au 28 août pour s'acquitter de ce cautionnement '', a précisé la source. En effet, l'article 24 du Code électoral ivoirien dispose que ?' toute candidature est assortie

Transport/ Coulibaly Adama, pdt du Groupement des professionnels de taxi-compteurs: Nous sommes la cible de tracasseries policières

sont la cible de tracasseries policières commanditées par la Direction générale des impôts. En effet, prenant prétexte du non-acquittement de la deuxième tranche de la patente, les agents de la police procèdent à la mise en fourrière systématique … ministre de la Sécurité, afin que cessent ces tracasseries et que soit respectée l'échéance légale pour l'acquittement de la deuxième tranche de patente 2015 , plaide M .Coulibaly. Avant de poursuivre : Mais si notre voix n'est pas entendue

Les contribuables de Tengrela appelés à s'acquitter de leurs impôts

assiette des impôts divers (SAID) de Tengrela, Léonce Monséguéa Dah, a exhorté les contribuables de ladite localité à s'acquitter de leurs impôts. Nous ne sommes pas là pour sanctionner. Après une décennie d'absence de l'administration des impôts … dans le département de Tengrela, on comprend les réticences de certains contribuables à s'acquitter de leurs contributions. Mais la crise est terminée et nous exhortons les uns et les autres à payer leurs impôts , a déclaré

Côte d'Ivoire: le procès de Simone Gbagbo est celui du "néocolonialisme" français, affirme la défense

celui du "néocolonialisme" français en Afrique, a affirmé vendredi l'un de ses avocats, qui a plaidé l'acquittement. Le parquet général a requis mardi dix ans de prison contre la "Dame de fer" ivoirienne, accusée de "participation … toujours besoin de notre colon pour venir distribuer les bons points et les mauvais points. L'acquitter, c'est montrer notre amour pour la Côte d'Ivoire", a affirmé Me Rodrigue Dadjé. L'ex-Première dame doit être "déclarée