2 539 résultats pour « acquittements »

entreprises implantées dans les zones industrielles sont invitées à  s"acquitter du paiement de la troisième fraction de la redevance industrielle due au titre de l"année 2022, au plus tard le 10 septembre 2022 délai de rigueur. Cette information

période d"accalmie"" traversée par la Câte d"Ivoire et se traduisant par plusieurs faits dont l"acquittement de Laurent Gbagbo, la poursuite du dialogue politique, et la participation de tous les partis politiques aux élections législatives

chef de services financier de l"institution décentralisée, les motos-taxis comme nombre d"opérateurs économiques refusent de s"acquitter des taxes qui, pourtant, sont leur contribution au développement de la localité. Vous savez dans les petites communes comme … municipaux étaient en pleine opération pour traquer les taxis-motos indélicats. Le responsable financer invite les opérateurs à  s"acquitter de leurs cotisations avant la fin des trimestres. Il relève que dans le cadre du programme triennal

Séka Lydie, a salué cette initiative du BURIDA, exhortant tous les utilisateurs d"Åuvres de l"esprit à  s"acquitter des droits d"auteur, des droits voisins pour le bien des artistes, des éditeurs et des producteurs ivoiriens. Le BURIDA … collaboration en vue d"amener tous les utilisateurs d"Åuvres de l"esprit exerçant dans la localité à  s"acquitter des droits d"auteur et des droits voisins. Il avait initié avec la collaboration du ministère de tutelle

devrait pas être interprété comme ouvrant un droit à  indemnisation dans toutes les affaires aboutissant à  un acquittement, et d"ajouter que des poursuites qui ont failli ne signifient pas nécessairement qu"elles étaient abusives , peu importe le temps passé … mars 2021, par la majorité de la Chambre d"appel de la CPI, de la décision d"acquittement, rendue à  la majorité de la Chambre de première instance I le 15 janvier 2019. La Présidence a, le 14 septembre

aubaine pour l"ancien président revenu de la Cour pénale internationale (CPI) suite à  son acquittement pour accomplir sa mission , a fait savoir M'Bolo Martin, samedi 8 janvier 2022 lors d'une réunion à  Agboville. Après le Front populaire

différents sujets, qui cristallisent la politique ivoirienne. Rentrée en Côte d"Ivoire, le 17 juin 2021, après son acquittement le 15 janvier 2019 et sa libération un mois plus tard par la Cour pénale internationale (CPI), l"ex-président Laurent

Le directeur executif du Rassemblement des Houphouetistes pour la démocratie et la paix (Rhdp, pouvoir), Adama Bictogo, a

Koffi Germain, a, au cours du conseil municipal, tenue vendredi 02 juillet 2021, a exhorté la population à s'acquitter des différentes taxes qui font partie des sources de revenus permettant à la mairie d'assurer ses charges de fonctionnement

Le Conseil de Guillaume Soro, condamné mercredi à vie pour complot contre l'autorité de l'Etat de

revenir en Côte d'Ivoire pousser son dernier souffle "quand elle a su que sa fin était proche". L'acquittement définitif de MM. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, a été prononcé par la Chambre d'appel

mairie. En retour, ils vont leur remettre des cartes de contribuables de sorte que désormais ils puissent s'acquitter facilement des différentes taxes communales. Vous avez, au niveau de la ville de Bouaké, des opérateurs économiques qui se déplacent … elles-mêmes vers les régis de la mairie pour s'acquitter de leurs différentes taxes. Notre apport ici vise à accélérer ce processus et faciliter la vie à l'ensemble des contribuables , a expliqué le directeur général de la société

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'ancien président ivoirien, Laurent Gbagbo, s'est dit jeudi "heureux de retrouver la

Gbagbo pouvait rentrer quand il le souhaitait, ajoutant que l'Etat prendra en charges les frais de voyage. L'acquittement définitif de MM. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, a été prononcé par la Chambre d'appel

cellule de la CPI, qui l'a finalement acquitté au terme d'une longue procédure judiciaire. Depuis son acquittement, l'ex-chef d'Etat vivait à Bruxelles, d'où il avait annoncé à plusieurs reprises son intention de rentrer

Après dix ans d'absence et définitivement acquitté en mars par la Cour pénale internationale de La Haye

Mars 2021, les juges de la chambre d'appel ont à la majorité, confirmé la décision d'acquittement de Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé, rendu le 15 janvier 2019 par la chambre de première instance de la CPI. Dans

retour de l'ex-président ivoirien, Laurent Gbagbo, dans son pays, après son acquittement par la Cour pénale internationale (CPI), doit constituer un moment de paix pour le département de Gagnoa, sa localité natale, a déclaré le président d'honneur

Koné Katinan, porte-parole de Laurent Gbagbo et chargé de la communication du Comité opérationnel pour le retour

crimes contre l'humanité perpétrés lors des violences postélectorales de 2010-2011, pouvait rentrer dans son pays. L'acquittement définitif de M. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé a été prononcé par la Chambre d'appel

Ivoire (CVCI) et des parents de victimes de la crise post-électorale ivoirienne de 2010-2011, voient en l'acquittement définitif de l'ex-président Laurent Gbagbo par le Cour pénale internationale (CPI) une impunité. De l'avis d'Issiaka

exprimé la volonté de son leader, Charles Blé Goudé, de rentrer en Côte d'Ivoire après son acquittement le 31 mars 2021 par la Cour pénale internationale (CPI) et conformément à l'appel du chef de l'Etat, Alassane Ouattara

triomphe du droit et de la vérité qui s'est manifestée aux yeux du monde entier par l'acquittement définitif" de MM. Gbagbo et de Charles Blé Goudé. La frange du FPI dirigée par Assoa Adou considère M. Gbagbo comme … avril 2021 à Bruxelles, relativement à la question de son retour en Côte d'Ivoire, après son acquittement définitif fin mars 2021. La rencontre regroupant une délégation du Front populaire ivoirien et du Pdci, s'-est tenue au siège

crimes contre l'humanité perpétrés lors des violences postélectorales de 2010-2011, pouvait rentrer dans son pays. L'acquittement définitif de M. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé a été prononcé par la Chambre d'appel

Cour pénale internationale (CPI) est annoncé en Côte d'Ivoire, un événement que prépare sa formation politique. L'acquittement définitif de MM. Gbagbo et son co-accusé Charles Blé Goudé, a été prononcé par la chambre d'appel