2 539 résultats pour « acquittements »

espère que la "société civile africaine va faire pression sur les gouvernements du continent afin qu'ils puissent s'acquitter de leur devoir vis-a-vis des populations noires de Mauritanie comme ils se sont acquittés de leur devoir envers

Le parti Démocratique de Côte d'Ivoire s'est acquitté lundi d'une dette d'environ une quarantaine

L'ex-Conseillère juridique et avocate du président Laurent Gbagbo, Me Géraldine Odéhouri, s'est prononcée, dimanche dernier

représentant des propriétaires terriens de Moossou. Il avait été dit dans la convention que l'opérateur économique devait s'acquitter de certaines charges avant l'entame des travaux. Lesquels travaux devaient s'achever dans un délai d'un an. Depuis … devant service de construction logements à île de Motobé. Contacté en janvier 2016, l'opérateur économique avait promis s'acquitter en février dernier du reste d'argent qu'il doit encore aux propriétaires. Rien de tout cela n'a été

Salamé, débiteurs de 1,5 millards de FCFA à l'entreprise au travers de leur entreprise DICOM devait s'acquitter de cette dette en cas d'urgence constatée par l'entreprise concernant ses travailleurs . Cette décision avait reçu l'assentiment … recouvrir ses créances auprès de ses clients. Invitant M. Salamé à faire preuve de bonne foi en s'acquittant de cette importante dette, la direction générale de Koz' tient à assurer ses employés et l'opinion que tout sera fait

déjà réjouissant. O-FM : Combien peut-il couter à l'usager ? M.S : Pour les frais à acquitter au guichet du Ministère de la Construction et de l'Urbanisme, il pourra coûter entre 100.000 et 120.000 francs. Alors … dépendent pas du Ministère de la Construction et qui sont une sorte d'impôt direct dont il faut s'acquitter à la conservation foncière pour les droits de publication au livre foncier. Donc les taux varient d'un terrain

jeudi. Mercredi, la parole était aux avocats de la défense. Ils ont dénoncé un procès politique et demandé l'acquittement pour les 19 prévenus. Le général Robert Guei a été tué il y a treize ans, le 19 septembre … sais toujours pas qui a tué Robert Gueï , a poursuivi un de ses confrères. Tous ont plaidé l'acquittement. ... suite de l'article

Pauvre, erronée et tronquée. Voici les termes utilisés par les avocats de Laurent Gbagbo pour qualifier la déclaration

Les acteurs du secteur de l'Economie numérique et des services postaux étaient dans les locaux de l

dominicaine. Ils ont toujours clamé leur innocence. Dans leurs plaidoiries, les avocats des quatre hommes avaient tous demandé leur acquittement, alléguant que rien ne prouvait qu'ils savaient que de la drogue se trouvait à bord de l'avion, rapporte

également annoncé que l'ambassadeur Alcide Djédjé (pro-Gbagbo, FPI) a été l'un des premiers cadres à s'acquitter des 500.000FCFA de cotisation. Un tonnerre d'applaudissements a suivi cette annonce pendant plus d'une minute. Environ

quarante nationalités. Pour être au Discop, le ticket était de 250 Dollars. Pour un stand, il fallait s'acquitter de la somme de 4.000 Dollars et pouvoir attirer l'attention de deux ou trois vendeurs et faire des connexions. Mais … contenu de programmes soit là, affirme Latif Toungara qui reconnaît, cependant, que tout le monde ne peut s'acquitter 250 dollars. Ce qui explique que tous les producteurs ne pouvaient pas être là. Par conséquent, dit-il, les ministères

Régie sans le soutien et le civisme des populations ? Comment amener celles-ci à venir spontanément s'acquitter de leurs tâches alors qu'elles n'ont pas la culture des impôts ? Des Dépenses de la Mairie … droit. Il ne faut pas que les gens attendent, qu'on vienne leur mettre la pression avant de s'acquitter de cette tâche. On a l'impression que les populations ne savent que les taxes ont la même valeur

Abidjan - Le procureur militaire a requis mardi l'acquittement pour 13 des 14 membres de la garde rapprochée de Laurent Gbagbo, arrêtés aux côtés de l'ex-président et jugés pour leur implication supposée dans la crise postélectorale … accusés ont passé quatre années de prison", a déploré Me Martial Gahoua, leur avocat, plaidant pour un acquittement "pur et simple". Les dix mois de prison avec sursis requis contre le lieutenant-colonel Daleba seraient couverts, s'ils étaient prononcés

Abidjan - Le tribunal militaire d'Abidjan a acquitté, lundi, les deux présumés accusés de la tuerie du marché

Les journaux quotidiens ivoiriens offrent dans leur parution de mardi sur l'ensemble du territoire national, un menu

Le Tribunal militaire d'Abidjan (TMA) a acquitté, lundi soir, le Commandant Gnahoua Dablet et le Maréchal des

encore aux mains des forces loyales à Laurent Gbagbo à cette époque. Le parquet avait lui-même demandé l'acquittement, faute de preuves. ... suite de l'article

affaires(OHADA), Pr Cossi SOSSA, a invité jeudi à Abidjan, les Etats membres de l'institution à s'acquitter à temps de leurs cotisations. J'en appelle à la haute attention du Conseil des ministres de l'OHADA, pour demander

peine infligée à Pascal Affi N'Guessan. Et pourtant, une condamnation avec sursis est toujours une condamnation, pas un acquittement. Il aurait souhaité qu'Affi sorte de ce procès avec une peine beaucoup plus corsée. Mais que gagne Douati

affaires(OHADA), Pr Cossi SOSSA, a invité jeudi à Abidjan, les Etats membres de l'institution à s'acquitter à temps de leurs cotisations. J'en appelle à la haute attention du Conseil des ministres de l'OHADA, pour demander

Ouvert devant la cour d'assises d'Abidjan le lundi 29 décembre 2014, le procès dit des pro

propriétaires d'animaux domestiques pris en errance, à Niakara, s'ils sont identifiés, seront désormais contraints de s'acquitter d'une amende, a arrêté le conseil municipal lors d'une session vendredi. La mesure vaut autant pour les bovins … meilleur cadre de vie aux populations. Dans la perspective du bien être des populations, sera aussi contraint de s'acquitter des mêmes amendes, toutes personnes dont l'activité cause des nuisances sonores. Le conseil municipal de Niakara lors

dépenses et du programme triennal 2015-2016-2017 . En effet le maire a exhorté ses administrés à s'acquitter des taxes municipales afin d'aider la municipalité à sortir de l'ornière la ville de Guiembé. Issa Coulibaly … niveau du recouvrement. Des difficultés qui ont été examinées avec les collecteurs et les contribuables qui doivent s'acquitter des redevances. Il est indispensable que les opérateurs économiques fassent preuve de civisme fiscale . Car la subvention seule de l'état

nouvelle n'a guère réjoui les automobilistes ivoiriens, désormais contraints de s'acquitter d'un droit de passage sur l'autoroute du Nord. Mais cette nouvelle règle devrait permettre de financer les investissements consentis, d'assurer l'entretien du réseau … heures, la Côte d'Ivoire a basculé dans un système de péage autoroutier dont devra désormais s'acquitter tout automobiliste. Cette disposition concerne les personnes, les véhicules comme les marchandises transportées. Spécifiquement, en Côte d'Ivoire, la formule adoptée

payer seront soumis à des sanctions financières et pénales. Déplorant pour sa part le refus des populations de s'acquitter de leurs impôts, le maire Ibrahim Ouattara a exhorté les habitants de sa circonscription administrative ?'à s'acquitter

Le tribunal militaire a tranché. Le contrôleur général de police, le général Boblaé Bossébo Jean-François, ex-directeur

Abidjan - La justice ivoirienne a condamné à 20 ans de prison ferme des ex-dirigeants de la juteuse

Les avocats de la défense ont dénoncé mercredi un procès politique après la condamnation le même jour à

Le Patriote : En temps que président du Collectif des victimes, que vous rappelle le charnier de 2000 ? Diaby

section, les membres du Grand conseil, du Conseil politique et du Bureau politique. Chacun des membres devrait s'acquitter de ses cotisations depuis 2010. Mais le président Bédié, estimant et considérant les difficultés actuelles, a exempté tous les secrétaires … Grand conseil (3582 personnes). Soit un total de 7624 participants. Précisons que les membres de ces instances devront s'acquitter de leurs cotisations de ces quatre dernières années pour participer au congrès. Comme on peut en déduire, le candidat

jour de ses cotisations ; 4. avoir été membre du Bureau politique pendant au moins dix ans ; 5. s'acquitter d'une contribution au financement du Congrès. Les débats qui ont lieu depuis quelques mois s'appesantissent considérablement sur le deuxième … avis cependant, c'est à tort que tout le monde passe sous silence le cinquième critère, celui de l'acquittement d'une contribution au financement du congrès. Rien ne me semble plus insidieux, plus aisément préjudiciable aux candidats, aussi bien

section, les membres du Grand conseil, du Conseil politique et du Bureau politique. Chacun des membres devrait s'acquitter des cotisations des 4 dernières années, depuis 2010. Mais le Président Bédié, estimant et considérant les difficultés actuelles, a exempté tous … personnes), Conseil politique (223 personnes) et le Grand conseil (3582 personnes). Seuls les membres des Instances devront s'acquitter de leurs cotisations des 4 dernières années pour participer au Congrès". Le congrès aura donc une taille de 7624 militants ajoutés

notre grand Parti. 2. Le Bureau Politique a rappelé que tous les candidats potentiels ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution personnelle au financement du Congrès dont il a fixé le montant 18 000 000 FCFA … Bureau Politique a rappelé également que pour participer au XIIème Congrès Ordinaire, tous les membres statutaires doivent s'acquitter de leurs obligations en se mettant à jour de leurs cotisations avant le 25 Septembre 2013. 4.Le Bureau Politique, après avoir

diriger notre grand Parti. 2.Le Bureau Politique a rappelé que tous les candidats potentiels ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution personnelle au financement du Congrès dont il a fixé le montant 18 000 000 FCFA. 3.Le Bureau … Politique a rappelé également que pour participer au XIIème Congrès Ordinaire, tous les membres statutaires doivent s'acquitter de leurs obligations en se mettant à jour de leurs cotisations avant le 25 Septembre 2013. 4.Le Bureau Politique, après avoir entendu

lisant ce communiqué final. "Le bureau politique a rappelé que tous les candidats potentiels ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution personnelle au financement du congrès dont il a fixé le montant à 18 000 000 fcfa … bureau politique a rappelé également que pour participer au 12ème congrès ordinaire, tous les membres statutaires doivent s'acquitter de leurs obligations en se mettant à jour de leurs cotisations avant le 25 septembre prochain. Après avoir entendu la communication

notre grand Parti. 2. Le Bureau Politique a rappelé que tous les candidats potentiels ont l'obligation de s'acquitter d'une contribution personnelle au financement du Congrès dont il a fixé le montant 18 000 000 FCFA … Bureau Politique a rappelé également que pour participer au XIIème Congrès Ordinaire, tous les membres statutaires doivent s'acquitter de leurs obligations en se mettant à jour de leurs cotisations avant le 25 Septembre 2013. 4. Le Bureau Politique, après

maire de Kong, Ibrahim Ouattara, a exhorté, vendredi, ses administrés à s'acquitter des taxes communales, pour doter le conseil municipal de moyens conséquents, afin de pouvoir réaliser les différents projets. Sur deux millions attendus des commerçants et transporteurs, signale

dans le car. Les sans papiers ou pas à jour sont regroupés à un endroit où ils doivent s'acquitter de 2.000 FCFA pour la pièce d'identité et 2.000 FCFA pour le carnet de voyage. Mais passé le corridor

dans le car. Les sans papiers ou pas à jour sont regroupés à un endroit où ils doivent s'acquitter de 2.000 FCFA pour la pièce d'identité et 2.000 FCFA pour le carnet de voyage. Mais passé le corridor

Aghahi paie sa caution de 400 milles FCFA au Burida Tout utilisateur d'?uvres de l'esprit doit s'acquitter d'un droit. Ce message, le candidat du Rdr à Cocody l'a bien compris. Félicien Aghahi s'est rendu … déclaré. Avant de prendre l'engagement de convaincre les autres candidats sur la nécessité de s'acquitter de leurs droits. La présidente du Burida, Irène Viera, entourée des membres du Comité de gestion, a pour sa part, traduit sa reconnaissance

Onuci, dans le cadre de l'exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de la tâche qui lui incombe de protéger les civils menacés d'actes de violence physique imminente, dans la limite … Onuci, dans le cadre de l'exécution impartiale de son mandat, à utiliser tous les moyens nécessaires pour s'acquitter de la tâche qui lui incombe sont ces rebelles infiltrés qui se servaient des populations comme bouclier humain pour abattre

grand Bonheur. Mesdames et Messieurs, honorables et distingués invités, qu'il me soit également permis de m'acquitter d'un impérieux et solennel devoir de reconnaissance, respectivement envers SEM Henri Konan BEDIE, Haut Patron de la Rentrée Solennelle 2013, Monsieur … calendrier chargé. Professeur et illustre représentant de SEM le Haut Patron de la Rentrée Solennelle 2013, Merci de vous acquitter de l'insigne tâche de manifester à SEM Henri Konan BEDIE, nos remerciements déférents. Monsieur le Ministre d'Etat, Ministre

Les habitants du village de Mama dans la localité de Gagnoa suivent avec une importance capitale, l'audience

prétendants aux candidatures, têtes de liste, que ce soit pour les régionales ou les municipales, viennent s'acquitter des droits de dossiers à la Direction du parti avant le dépôt de leurs dossiers. Nous avons une satisfaction … prenait plus de dossiers. Les gens ont dit qu'il fallait attendre la fin du mois afin de s'acquitter de leurs cotisations. On a donc ajouté une semaine. Du 28 novembre, on est passé au 5 décembre. Quelqu

PARIS - Le parquet a décidé de ne pas faire appel de l'acquittement et des trois condamnations à du sursis prononcés par la cour d'assises de Paris dans l'affaire des militaires français poursuivis pour le meurtre

Bouaké , a précisé Charles Tatou. Pour le Pca du marché de gros de Bouaké, il s'agit de s'acquitter d'une obligation en tant que fils de la ville. Je suis venu tout simplement en fils de Bouaké, pour … acquitter d'un petit devoir. Qui est de participer au développement de la ville de Bouaké. Ce développement passe par plusieurs actions. Et une de ces actions qui m'a intéressé a été de pourvoir en partie l'infirmerie

vrais résultats financiers de ladite société selon lui ? La société PALMAFRIQUE : - N'accuse aucun retard de salaire ; - S'acquitte régulièrement du prix des produits livrés par les planteurs ; - A réalisé sur la période 2006 à 2012 plus de 4 milliards … investissement pour consolider l'outil de production. - S'acquitte de ses obligations fiscales et sociales ; - A même distribué à la fin du dernier exercice écoulé des dividendes à ses actionnaires, et ce, y compris l'Etat. V- AUTRES POINTS : NECESSITE

égard à sa doléance. Félix N'Guessan a en outre appelé les membres de l'union à s'acquitter de leurs cotisations. Les cotisations ne rentrent pas comme souhaité ; il vous faut soutenir l'union par votre régularité dans

Après le Gsm, la Côte d'Ivoire s'apprête à franchir une nouvelle étape de son immersion dans