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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amende »

Résultats 1–15 sur 246 en 2007· les plus pertinents d'abord
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Hier au tribunal d'Abidjan - Béhanzin et Soumah Yadi condamnés

Plateau a condamné Atayi Armand Codjo alias Béhanzin Armand à 5 ans de prison ferme et 1 million d'amende et Soumah Yadi à 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million F. d'amende. Conduit au violon du parquet … Abidjan-Plateau. L'ex-prêtre vaudou a écopé de 5 ans de prison ferme et 1 million FCFA d'amende. S'étant rendu compte qu'il n'y avait plus d'espoir d'être remis en liberté, Béhanzin Armand

Akouédo exige une amende de 4 millions - Pour la réouverture de la décharge d'Akouédo

profané sa terre en allant y provoquer des palabres. Alors, il exige d'Amondji Pierre le payement d'une amende de 4 millions de Fcfa. Le gouverneur du district d'Abidjan semble vraiment regretter son acte du jeudi dernier, date … geste du gouverneur. Akouédo qui estime que sa terre a été profanée a exigé le payement d'une amende conformément à la coutume , affirme Aguédé Blaise, président des jeunes du village. Il s'agit d'une amende en espèces

Des diplomates britanniques quittent leur ambassade à Rabat pour nettoyer une plage

tour du monde et des clients avaient même mis la main à la poche pour dédommager l'enseigne. (AFP) Amende de 20.500 euros pour dépassement de vitesse en Finlande Un homme d'affaires suédois a été condamné à 20.500 euros … amende pour avoir roulé à 67 km/h dans une zone limitée à 30 km/h sur l'île finlandaise d'Aaland, où le montant de ce type de contravention est basé sur le revenu. Le promoteur immobilier a été flashé

France : Le projet de loi sur le recours aux tests ADN adopté

regroupement familial. Rejeté par l'opposition de gauche, il a été approuvé par la majorité. Et pourtant, un amendement déposé par un parlementaire UMP de droite, Thierry Mariani, avait suscité la polémique dans les rangs de la majorité. Il aura … fallu une version rectifiée par le gouvernement de cet amendement pour désamorcer la polémique et permettre aux députés de voter, en milieu de nuit, le projet de loi. L'amendement, proposé par Thierry Mariani, autorise, entre autres, un candidat

Affaire Béhanzin - Pourquoi on est passé à côté de la vérité

ordre public, diffamation et pratique de charlatanisme : 5 ans de prison ferme, un million de Fcfa d'amende. Soumah Yadi, président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire (Ipci), est lui reconnu coupable d'atteinte à l'ordre public … diffamation : 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million de Fcfa d'amende. Amonkou Yapo Paul, membre de Ipci, est reconnu complice d'atteinte à l'ordre public : 3 ans d'emprisonnement ferme et 600 mille Fcfa d'amende

Affaire Armand Béhanzin - La justice tranche - 5 ans de prison pour Béhanzin, 4 ans pour Soumah Yadi

prison ferme, comme l'avait requis le parquet et à un million de Fcfa d'amende. Si Soumah Yadi, le président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire (Ipci) et complice de Atayi a été relaxé pour les faits … juge pénal l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ferme et à 1 million de Fcfa d'amende. Une peine supérieure à celle requise par le parquet qui était de 3 ans. Amonkou Yapo Paul, membre de Ipci, chargé

Sotra.Délimitation des sites par des tracés - Des désagréments enregistrés

sont postés s'adonnent plus au racket des automobilistes, plutôt que de leur demander d'aller payer les amendes dans les caisses de la Sotra. Par ailleurs, on constate aussi sur cette avenue que depuis le tracé de la ligne … arrêtée, reprendra d'ici peu selon le responsable de l'exploitation commerciale. Par ailleurs il faut noter que l'amende prévue, au titre de l'utilisation des voies de la Sotra par un automobiliste, est de 22500fcfa, indique Mme Ahono

Et vlan !... L`amende du commanditaire

article paru dans "Le Nouveau Réveil" de lundi et non démenti, Simone Gbagbo a payé à leur place, l'amende infligée par la justice à 3 soldats qui ont avoué avoir agi sur instruction du député FPI d'Akoupé … fait est inquiétant et grave. Pourquoi Simone Gbagbo a payé cette amende de soldats présentés comme des membres ( ?) des escadrons de la mort ? Où les connaît-elle ? Est-ce donc elle qui les a envoyés bastonner et humilier d'honorables

Liban : Septième report de l'élection présidentielle

désaccords subistent entre la majorité parlementaire antisyrienne et l'opposition. Les tractations ont achoppé sur le mécanisme de l'amendement constitutionnel qui constitue une condition impérative pour porter M. Sleimane à la présidence, la Constitution interdisant à un haut fonctionnaire … sauf s'il démissionne de son poste deux ans avant l'élection. On se dirige en principe vers l'amendement mais il reste à éclaircir certains points?, a expliqué à l'AFP Moustapha Allouch, député du bloc parlementaire du Futur

Flagrant délit : Le voleur de portables prend deux mois

flagrants délits de Divo a condamné à 2 mois d'emprisonnement ferme et à 50 mille francs d'amende récemment, Ouattara Issouf, 18 ans, apprenti chauffeur domicilié à Fresco, pour vol portant sur trois portables et des effets vestimentaires … prévenu coupable de vol, a requis contre lui 24 mois de prison ferme et 50 mille francs d'amende. Mais, lui reconnaissant des circonstances atténuantes, le tribunal l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement ferme et à 50 mille

Loi sur le droit d'auteur: Une loi contre la piraterie en gestation à Maurice

procureur général, ainsi que le ministre de la justice, M. Rama Valayden, avaient déjà travaillé sur les amendements du projet de loi qui sera bientôt présenté au parlement, ajoutant que ces amendements comporteront également les clauses concernant les peines … masqué . Il est inimaginable que ceux qui piratent les chansons des artistes ne payent que 150 dollars américains d'amende , s'est désolé le Premier ministre. Il a, par ailleurs, promis que son gouvernement mettrait en place un fonds spécial

Roger Nasra(Président de la Fédération bétail) : Les bouchers ne seront plus victimes de racket

bénéfices. Mais surtout ils ne seront plus victimes des tracasseries des Forces de l'ordre. Qui font payer des amendes aux taxis qui transportent la viande. Elles le font à juste titre parce que les taxis sont destinés au transport … cela va réduire considérablement les tracasseries dans la mesure où, les Forces de l'ordre font payer des amendes aux taxis et les laissent passer pour ne pas les mettre en fourrière, au risque de priver la population de viande

Me Mentenon démonte le Parquet

Cinq (5) ans de prison ferme et vingt (20) millions de FCFA d'amende, c'est la peine requise par le substitut du procureur, Fernand Oulaï, contre Stéphane Yed et son gardien Ousmane Gnada ? qu'il emploie depuis … annoncés publiquement par les Forces de l'ordre ? Me Mentenon a indiqué qu'au regard de la loi, l'amende est fixée en fonction du volume d'argent contrefait. Comme pour dire que le Parquet a été accusatoire

Affaire faux billets saisis à Cocody - Le procureur requiert 5 ans de prison contre Yed Stéphane

public a requis à l'encontre des deux prévenus 5 ans de prison ferme et 20 millions FCFA d'amende chacun. Battant en brèche les requisitions du parquet, Me Mintenon Claude, avocat de la défense a d'abord relevé … prison à vie et non 5 ans. Le procureur peut-être ignore-t-il que le montant de l'amende est fixé en fonction de la valeur exacte des billets saisi. Sur quelle base a-t-il fixé