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portant budget de l'État pour l'année 2020, le député Konan Koffi Marius a présenté une proposition d'amendements des articles 1, 3, 4, 6, 7, 13, 15 et 16 du projet de loi de finances portant budget … année 2020, et des articles 14 de l'annexe fiscale. Dans son exposé des motifs de sa proposition d'amendements, Konan Marius a dit : "La Côte d'Ivoire vient d'adopter une loi instituant une nouvelle Carte nationale d'identité

nationale avec 128 voix pour, 7 contre et 67 abstentions. Toutefois, il serait superfétatoire de passer sous silence des amendements des députés membres des groupes parlementaires de l'opposition (Groupes parlementaires PDCI, Vox Populi, Rassemblement et des non-alignés comme … Affi du FPI), qui ont été rejetés. L'un des amendements initié par le député Konan Marius concernait la proposition d'appliquer le taux du droit ad valorem de 79% dès le 1er janvier 2020, permettant ainsi de faire supporter

émission de la facture électronique et le numéro d'ordre de la facture. Le texte prévoit en outre une amende pour la non-tenue du registre des bénéficiaires effectifs du registre des titres nominatifs et du registre des titres … porteur. Ainsi, la non-tenue des registres est sanctionnée par une amende de 5 millions de Fcfa par registre non tenu. La tenue de registre comportant des erreurs ou des omissions donne lieu à une amende égale à 500.000 Fcfa

tentative d'escroquerie.Le tribunal d'Abidjan l'a condamné à un (01) mois d'emprisonnement ferme avec une amende de 50 000 F Cfa alors que le parquet avait requis 12 mois d'emprisonnement … amende. Se faisant passer pour M. Koffi, membre de QNET, Kipré Vincent est certainement l'un de ces arnaqueurs qui profitent de la naïveté des jeunes gens en quête d'emploi pour leur extorquer des sous, voire de grosses sommes

orpaillage clandestin étant une activité économique, la loi met l'accent sur la condamnation à de fortes amendes pour dissuader le clandestin, puisqu'il est lui-même attiré par le gain financier. Si vous condamnez un orpailleur à payer … fortes amendes par rapport à ce qu'il a encaissé, c'est l'idéal. Ce n'est pas tellement la prison. Ce sont de fortes amendes , a-t-il argué. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Claude GBA jusqu'au 31 Décembre 2019. En outre, Vagba Alexis et Jean-Claude Gba doivent payer chacun une amende d'un million de F Cfa. Une amende de 2 millions de F Cfa est infligée au club Africa sports … devra également payer une amende de 500 000 F Cfa pour s'être attaché les services d'un entraîneur non diplômé et inconnu des registres de la Fif. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

biométrique avec de nombreux avantages sécuritaires qui rentre en vigueur en 2020, le PDCI RDA a proposé un amendement demandant que le budget de l'Etat supporte les frais d'établissement de la CNI dont le coût s'élève … amendement a été malheureusement rejeté par le RHDP alors que les ressources financières nécessaires à l'établissement de la CNI de 7 millions d'ivoiriens pouvaient être réunies à travers une augmentation du taux de la taxation ad valorem (taxe

importance du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole Additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole  portant création d'une Carte Brune Cedeao relative à l'Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers. Ce projet … autre projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le Protocole Additionnel A/SA 3/6/16 portant amendement du protocole de création d'une Carte Brune Cedeao, relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. Le ministre SANOGO

opérateurs véreux de se conformer à la réglementation. Il a rappelé que le projet de loi prévoit une amende de 1000 000 à 10 000 000 de Fcfa pour qui émet ou diffuse, par quelque moyen que ce soit … articles repartis dans les 8 titres que compose le dispositif légal en vue d'y apporter quelques amendements. FB Commentaires

coupable de détention illégale de munitions de guerre et condamné à 5 années d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 5 millions de francs CFA et d'une privation de ses droits civiques pour une durée … procès, M. Amani a écopé quant à lui de 3 mois de prison ferme et 200 000 FCFA d'amende pour diffamation et divulgations de nouvelles fausses par voie de presse. Devant la presse samedi dernier, M. Amani avait qualifié

président du Pdci et président du Conseil régional du Gbèkè à cinq ans d'emprisonnement ferme, cinq millions d'amende et cinq ans de privation de droits civiques. Les populations venues exprimer leur indignation et leur refus de ce jugement … Mangoua a écopé quant à lui de 6 mois de prison ferme et 200 000 FCFA d'amende pour diffamation et divulgations de nouvelles fausses par voie de presse. Devant la presse samedi dernier, M. Amani avait qualifié cette arrestation

tribunal d'Abidjan-Plateau. Ils risquent une peine de prison allant de deux à 12 mois assortie d'une amende de 3000 à 300.000 FCFA, si leur culpabilité est établie. En vue de rendre la loi faunique plus dissuasive … ivoire pourrait désormais être puni d'une peine d'emprisonnement allant de 10 à 20 ans et d'une amende de 10.000.000 à 100.000.000 F CFA. A ce jour, ce sont 582 kg d'ivoire, et près de 300 objets

conformité avec la loi, ne font pas l'objet de la présente opération. Des peines de prison et des amendes au bout du processus Bien plus, rejoint en cela par Mme Josiane Aka-Gauze, Directrice des Affaires juridiques du ministère … agents assermentés . Avec à la clé des peines allant de 3 mois à 3 ans d'emprisonnement assorties d'amendes pécuniaires. Pour piqûre de rappel, il importe de noter que le champ du tourisme et des loisirs inclut l'hôtellerie

procureur a requis contre lui une peine de trois mois d'emprisonnement et de 50 000 F CFA d'amende. Monsieur le procureur, il demande que je prie pour lui , a ironisé le juge, avant de rendre une sentence … mois d'emprisonnement et de 100 000 F CFA d'amende. Une peine clémente selon l'autorité judiciaire, dans un contexte d'accroissement des cas de vol dans la localité et, qui impose au tribunal d'Odiénné de se montrer

effectivement pratiqué. Les contrevenants aux dispositions du Décret portant organisation des ventes soldes s'exposent d'abord à une amende de 200 000 Fcfa à 10 000 000 Fcfa, selon l'article 1 de l'ordonnance n°2013-662, puis … emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans ou une amende de 200 000 Fcfa à 100 000 000 Fcfa ou l'une des deux peines seulement, selon l'article