3 466 résultats pour « amende »

Février 2017 au 31 mars 2017 : Lutte contre l'extrême surcharge à partir du PTAC sans délestage et amende conforme au R14 au-delà de 40 % du PTAC ➢ A partir du 1er Février 2017 : Application intégrale du Règlement … essieu des véhicules lourds de transport de marchandises, des modalités et procédures de contrôle du respect de ces normes. Amendes Il existe deux groupes d'amendes. Celles des Ports et des plateformes de pesage d'une part et celles

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général du Trésor public … comptabilité, Bafetégué Sanogo, lors d'un atelier. Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général

Maison de la presse au Plateau, pour annoncer le retrait ?'momentanément'' des deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias votés en Commission à l'Assemblée nationale le 05 mai dernier. Les deux textes ont été retirés … voulons confirmer et partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier soir : Les deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias ont été retirés, au moins momentanément, du programme de la session plénière du Parlement

Côte d'Ivoire/Trésor public et Forces de sécurité ensemble pour booster le niveau de recouvrement des amendes forfaitaires Abidjan, 06 juil (AIP)- Initié par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, un atelier de sensibilisation … éléments des Forces de sécurité sur le recouvrement des amendes forfaitaires s'est tenu jeudi à la Rotonde de la cité financière. Expliquant le contexte de la rencontre qui est de trouver des solutions pour l'amélioration du niveau

compter du 1er mars 2018, la non application du règlement N° 14 sera sanctionnée par une série d'amende pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites … réglementaires du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est passible d'une amende calculée sur la base de : 20 000 FCFA par tonne de surcharge pour un transport national et 60 000 FCFA

compter du 1er mars 2018, la non application du règlement n° 14 sera sanctionnée par une série d'amende pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites … réglementaires du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est passible d'une amende calculée sur la base de : 20 000 FCFA par tonne de surcharge pour un transport national et 60 000 FCFA

organisations Professionnelles des médias ivoiriens Le vendredi 5 mai 2017, le gouvernement a introduit au Parlement deux projets d'amendements des lois sur la presse, l'un modifiant la loi n°20004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique … liberté des médias étaient donc en droit de s'attendre, de la part du gouvernement, à des amendements desdites lois jumelles dans le sens de plus de liberté. Au moins deux raisons fondamentales militaient en faveur d'un tel espoir

Orange Côte d'Ivoire, MTN Côte d'Ivoire et Moov Côte d'Ivoire, ont été sommés de payer une amende d'environ de 5 milliards FCFA l'Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d'Ivoire (ARTCI). Cette amende … résultat d'une mauvaise qualité de service après un audit sur l'année 2015. L'amende se repartit comme suite : Orange, MTN et Moov devront respectivement payer 2,088 milliards FCFA (0,5 % du chiffre d'affaires

Société civile et de défense des Droits humains ont annoncé mardi, le retrait momentanément des deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias du calendrier du parlement, objets de protestations de leurs parts depuis quelques semaines. Nous voulons … confirmer et partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier (lundi) soir : Les deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias ont été retirés, au moins momentanément, du programme de la session plénière du Parlement

lors de la conférence des directeurs et chef de service que sur près de 100 millions FCFA environ d'amende prononcée par le tribunal de Daloa, moins de 200 000 francs sont recouvrés, faisant perdre à l'Etat des ressources … Quand une décision est prononcée et qu'elle comporte des amendes, il est important que ces amendes-là puissent effectivement être recouvrées et ce qui n'est pas le cas", a-t-il dit, estimant que ces résultats ne sont

Ivoire) - Le Parquet d'Abidjan a requis, mardi, 5 ans de prison ferme et 1 million FCFA d'amende contre Sam l'Africain qui comparaissait en citation directe dans une affaire de ?'tentative de faux en écriture privée de banque … faire sa plaidoirie avant de requérir ?'5 ans de prison ferme avec mandat de dépôt, 1 million FCFA d'amende'' contre Sam l'Africain reconnu ?'coupable des faits qui lui sont reprochés'' à savoir

matinée du mardi 7 novembre 2017. La Fédération internationale de football association (Fifa) l'a condamnée à payer une amende de 7000 francs suisse, à cause du comportement des supporters marocains. La Fédération internationale de football association (Fifa … main très lourde contre la Fédération royale marocaine de football (Frmf). Elle lui a infligé une amende de 7000 francs suisse, soit environ 3 926 162 francs cfa. Le président de la Frmf, Fouzi Lekjaa a reçu la mauvaise nouvelle

UMOA ou à l'étranger est désormais punie d'un emprisonnement de dix à vingt ans et d'une amende et d'un montant égal au décuple de la valeur desdits signes sans pouvoir être inférieur à 20 millions Fcfa … délibérée d'un signe monétaire est puni d'un emprisonnement d'un mois à six mois et d'une amende de 500 000 Fcfa à un million Fcfa et que le refus de recevoir la monnaie ayant cours légal dans

récente décision de l'autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire ((l'ARTCI) qui a infligé une amende aux entreprises de téléphonie. Il annonce des poursuites judiciaires à l'encontre des entreprises concernées pour réparation de préjudices. Récemment … ARTCI a pris une décision infligeant une amende aux principales entreprises de téléphonie pour non-respect de leurs cahiers de charges notamment pour mauvaise qualité des offres de service. Quel commentaire faites-vous de cette décision ? Dans un premier temps

être achevée. En effet, le problème de l'élimination des hydrofluorocarbones (HFC) qui ont fait l'objet d'un amendement au Protocole de Montréal à Kigali, demeure. Cet Amendement règlemente la production et la consommation de ces substances, permet … laquelle un Appel appelé Appel d'Abidjan a été lancé, invitant tous les pays Africains à ratifier l'Amendement de Kigali au plus tard le 31 décembre 2017 ; - La création d'un centre d'excellence en formation du froid

presse exclu la peine d'emprisonnement en matière de délit de presse mais maintient la peine d'amende. Et l'article 69 de la loi suscitée prête à confusion en revoyant aux dispositions pertinentes des articles … article 174 du code pénal prévoit une peine d'emprisonnement de 1 an à 5 ans et d'une amende de 300.000f à 3.000.000F d'amende. A l'observation, contrairement à une opinion admise, la dépénalisation du délit

financement de grands projets d'investissement. Ces recouvrements concernent essentiellement les recettes non fiscales parmi lesquelles figurent les amendes forfaitaires (une sanction pécuniaire qui frappe l'auteur d'une contravention) dont le niveau de collecte reste encore faible, soit … auditorium de la Cité Financière, un atelier de sensibilisation des forces de l'ordre sur le recouvrement des amendes forfaitaires (AF). Ces travaux sont pilotés de façon tripartite par les Trésoreries Générales d'Abidjan-Centre (TGAC), d'Abidjan-Sud (TGAS

mardi par le Tribunal de 1ère Instance d'Abidjan, à ?'4 mois de prison ferme'' et à payer une amende de 300.000 FCFA. En outre, Sam l'Africain devra payer la somme de 5 millions FCFA au titre de dommages … lesquels le parquet avait requis, il y a une semaine, 5 ans de prison et 1 million FCFA d'amende contre l'opposant. En définitive, rendant sa décision, le tribunal a déclaré Sam l'Africain ?'non coupable des faits

peut attaquer une AGE qui a siégé souverainement. Deuxièmement, c'est le comité directeur qui soumet les propositions d'amendement à l'Assemblée Générale de la FITKD. Il siège lui-même, il s'accorde et il se rend devant … Assemblée pour défendre ses propositions. L'amendement des statuts dont se plaint Cissé, a été adopté par le comité directeur. Il en est membre. Il a été régulièrement convoqué pour participer au débat, il a brillé par son absence. Selon

tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Écroué depuis deux semaines pour les infractions de xénophobie et de tribalisme, l'opposant Ivoirien, Sam Jichi Mohamed alias Sam l'Africain … tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende. Contrairement au procureur de la République, Richard Adou Christophe qui avait requis 12 mois d'emprisonnement ferme et 5 millions FCFA

Secrétariat Exécutif en vue d'apprécier la pertinence de la démarche et les outils proposés, de les amender éventuellement,afin de permettre à chaque OPS de cartographier ses risques et de les maitriser. Il avait également pour objectifs spécifiques

septuagénaire a été condamné jeudi par la Cour d'appel de Bourges (Cher) à 15.000 euros d'amende pour emploi d'un étranger sans autorisation de travail, mais a en revanche été relaxé des infractions liées à l'esclavagisme moderne … décembre dernier, Bernard Sadet avait été condamné à un an de prison avec sursis et 50.000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Bourges, notamment pour "traite d'être humain" et "soumission d'une personne vulnérable ou dépendante

Coupe de la Confédération. Le jury disciplinaire de la CAF a décidé d'imposer à votre club une amende de cinq mille dollars (5000 dollars), pour le comportement antisportif de vos supporters. L'amende doit être acquittée en dollars dans

Agence de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire a infligé des amendes aux trois opérateurs de téléphonie mobile du pays, pour des manquements divers au cahier des charges, comme des défaillances dans les services internet, les SMS ou encore … cause pour la défaillance de son service voix, internet et SMS, et s'est vu infliger une amende de 2,08 milliards de francs CFA (3,2 ... suite de l'article sur Jeune Afrique Commentaires

encontre du député de la commune de Séguéla, Diomandé Mamadou a admis s'être trompé et fait amende honorable à propos de promesses faites lors des législatives de 2012 et que l'élu n'aurait pas tenues. Je m'inscris

sanctionné les trois compagnies de téléphonie mobile de Côte d'Ivoire que sont Orange, Mtn et Moov avec une amende pécuniaire respectivement de 2,088 milliards F Cfa, 1,736 milliards F Cfa et 1,150 milliards

infligé une sanction pécuniaire aux trois opérateurs de téléphonie mobile, notamment Orange, Moov et Mtn qui devront payer une amende de 5 milliards Fcfa pour mauvaise qualité de service, selon une décision de cet organe officiel de régulation. Cette décision … voix et data globalement observée par rapport à l'audit de 2014'', a poursuivi M. Bilé, ajoutant que ?'ces amendes sont en dessous du maximum du taux de sanction estimé à 3% du chiffre d'affaires hors taxe''. Cette sanction

rendu dans cette ville à une centaine de kilomètres à l'est d'Abidjan pour entendre ces mutins faire amende honorable. L'incident est clôt . Ce sont les termes utilisés par le ministre ivoirien chargé de la Défense, Alain Richard … source, le général Touré Sékou et le commandant Lassina Doumbia sont allés en délégation avec les mutins pour faire amende honorable auprès des notables et autorités de la région : la sous-préfète, le maire et le chef du village

Douanes a révélé que tous les propriétaires des véhicules qui seront dans le faux s'acquitteront d'une amende avant d'entrer en possession de leur engin. Nous allons voir les différents dossiers parce que certains peuvent avoir des papiers … ceux qui sont dans le faux paieront une amende avant que le véhicule ne leur soit restitué pour la suite de la procédure. Le manque à gagner est énorme car ce sont des véhicules de valeur , a souligné Palé

jour (Espagnol), il écope 2 mois de prison ferme et devra payer 50 000 FCFA à titre d'amende. ?'J'ai oublié mon portable dans ma poche mais je ne l'ai pas consulté pour faire mon devoir d'espagnol … faits de fraude à un examen scolaire, en le condamnant à deux mois d'emprisonnement assorti d'une amende de 50 000 FCFA. Lors de son réquisitoire, le substitut du procureur avait opté pour 6 mois d'emprisonnement avec sursis

dernier. Ils ont été ainsi condamnés a un mois d'emprisonnement ferme et a 20 000 francs d'amende chacun. Par ailleurs les prévenus ont été condamnés a payer à titre de dommage et intérêt, la somme de 140 millions … SOTRA. La SOTRA a décidé de faire appel de cette décision parce que les peines et amendes infligées aux auteurs des casses lui paraissent légères. ?' Il faut des sanctions exemplaires pour dissuader de tels comportements'' a-t-on répondu

nous retiendrons celle-ci : "Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 300 000 à 3 000 000 de FCFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication … juste, j'y suis favorable, mais quelque chose ne vous a pas échappé dans cette phrase ? Ce petit amendement de quelques lignes constitue un recul historique pas seulement de la liberté de la presse, mais surtout de la liberté

assemblée nationale, disait : Est puni d'un emprisonnement d'un an à cinq ans et d'une amende de 300 000 à 3 000 000 de FCFA, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen de publication : incite … juste, j'y suis favorable, mais quelque chose ne vous a pas échappé dans cette phrase ? Ce petit amendement de quelques lignes s'il passe un jour, constituera un recul historique pas seulement de la liberté de la presse, mais

nouveau projet de code de loi sur la presse qui impose un emprisonnement jusqu'à cinq ans et une amende de 3 00 000 à 3 000 000 francs CFA''. Pour les signataires de la pétition, la disposition … rapport à la loi de 2004''. ?'Est puni d'un emprisonnement d'un à cinq ans et d'une amende de 300 000 à 3 000 000 de francs, quiconque par voie de presse ou par tout autre moyen

tribunal de Séguéla (Nord-ouest, région du Worodougou) à six mois de prison ferme, 250 000 FCFA d'amende et à 4,5 millions de FCFA de dommages et intérêts à payer à l'Etat de Côte d'Ivoire … forêts classées est réprimé par des peines d'emprisonnement allant de cinq mois à trois ans et d'une amende pouvant atteindre cinq millions de francs CFA, a-t-on appris. Kkp/akn/kp Commentaires

éventuelles discussions souhaitées avec les autorités , précise le texte. Les organisations professionnelles réitèrent leur opposition aux deux projets d'amendements des lois sur les médias introduit au Parlement, le 5 mai. Ces amendements visent la modification

langue haoussa au Cameroun, Ahmed Abba, a été condamné lundi à 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de plus de 55 millions F CFA, pour "non-dénonciation d'actes de terrorisme et blanchiment d'actes de terrorisme … blanchiment d'actes de terrorisme", a déclaré le président du tribunal. En cas de non-paiement de l'amende, précise-t-on, il pourrait faire cinq ans de prison supplémentaire. Ses avocats qui clament son innocence, ont décidé de faire

outre le parquet demande à leur encontre ?'2 ans de prison et 500 mille FCFA d'amende pour les faits de disparition de cadavres,''. ?'Qu'il plaise à la Cour de les condamner à 10 ans de privation des droits … arrestation illégale'' étant établis pour Tapéko Max Landry, il requiert ?'10 ans de prison ferme, 5millions FCFA d'amende'' contre lui. Huit militaires dont le général Dogbo Blé, ex-commandant de la Garde républicaine et deux civils sont poursuivis

tribunal de première instance du Plateau (Abidjan) à six mois de prison ferme, à 500.000 FCFA d'amende et à cinq ans de privation de ses droits civiques, pour injure et diffamation envers des personnes appartenant à un groupe ethnique … déclaré Sam l'Africain face au juge. Le procureur avait requis une peine de 12 mois et une amende de cinq millions de francs CFA à l'encontre du prévenu, soulignant que la loi bannit toute forme de discrimination

africain a été condamné à 6 six mois d'emprisonnement ferme et à 500 mille francs d'amende en flagrants délits par le Tribunal de 1ère instance du Plateau ce vendredi 31 mars 2017. Le Tribunal a délibéré et requalifié … Etat sont vides sans vérification. M. le Président, nous demandons 12 mois d'emprisonnement et 5 millions d'amende , a-t-il demandé lors de son réquisitoire. Le président de la Cour a tenu à interroger l'accusé pour mieux

donne des conseils qu'il faut, et il est inséré vraiment dans la société. Ce sont les amendes qui constituent notre prison. Quelqu'un qui a fauté paye des amendes et le lendemain, il marche dans le village la tête

constitution de nouvelles provisions de 300 mio CHF. Cette somme s'ajoute au montant destiné à régler l'amende infligée par les autorités américaines de l'affaire des créances hypothécaires résidentielles (RMBS) aux Etats-Unis. Principale conséquence, Credit Suisse … évoqués auparavant. Fin décembre, la grande banque a annoncé un accord dans ce litige aux Etats-Unis, avec une amende de 2,48 mrd USD et des dédommagements aux clients étalés sur cinq ans pour 2,8 mrd. Afin

intervention en exhortant les participants à la réunion de haut niveau à adopter, en ce qui concerne l'Amendement de Kigali, un appel spécifique dit ?'déclaration d'Abidjan''. Avant le Ministre Ouloto, l'ex-Ministre béninoise de l'Environnement … savoir le respect de l'échéance de 2020 par rapport aux Hydro-fluoro Carbures, la ratification de l'Amendement de Kigali et le choix des technologies de remplacement. Elle s'est, sans surprise, réjouie de la présence aux côtés

inquiète de cette autre dérive totalitaire de cet opérateur majeur qui ne semble aucunement tirer leçons des amendes pécuniaires à lui infligées par l'Autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI) du fait de la mauvaise qualité

prix élevé afin d'avoir un petit bénéfice. C'est en ce moment qu'apparaissent les contrôleurs livrant des amendes transversales allant de 100.000 à 500.000 Cfa qui est payable immédiatement au risque de voir emporter leurs marchandises

peut accorder une dispense. Au plan pénal, il est prévu une peine de un à cinq ans ou une amende de 360.000 F Cfa à 1 million F Cfa. Le séminaire a été organisé par le ministère de la Femme

Binaté Mamadou avant le prononcé du verdict fixé à cinq années de privation de liberté, 300 000 francs d'amende, 10 ans de suspension des droits prévus à l'article 66 du code pénal et trois ans d'interdiction

père d'un enfant, a été condamné mercredi à 12 mois de prison ferme, à 100 000 FCFA d'amende, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 66 du code pénal et cinq ans d'interdiction

Bouna, 22 nov (AIP)- Six mois de prison ferme et 50 000 FCFA d'amende ont été infligés à Haïdara Faty, 51 ans, Hien Maxient, 45 ans, et à sa concubine, Kambiré Hoho, 32 ans, par la section de tribunal

CIPRES en vue d'apprécier la pertinence de la démarche et des outils proposés et de les amender de sorte à permettre à chaque OPS de cartographier ses risques et de les maitriser. Ce séminaire vise également à sensibiliser

banderole ?'libérez Gbagbo'', a été condamné, lundi, à 15 jours de prison ferme et 30. 000 FCFA d'amende par le tribunal correctionnel d'Abidjan pour ?'troubles à l'ordre public''. Pour Me Rodrigue Dadjé, avocat de la Défense

jamais à s'amuser avec une arme à feu. Outre la sanction pénale, Ocou devra payer 100.000 FCFA d'amende à l'Etat de Côte d'Ivoire et 300.000 francs de dommages et intérêts à sa grand-mère Diffo Housso

ouvert ce lundi 13 novembre 2017 à Abidjan. Cet Atelier régional a pour principal objectif de restituer, amender et valider le contenu des rapports pour la mise en place des SIM2G performants dans quatre pays d'intervention du P2RS. Plus

sont reconnus coupable risquent une peine d'emprisonnement ferme de deux mois à 1 an avec une amende modeste de 3000 à 300.000 FCFA. M.O Commentaires

dissuasive contre les trafiquants, qui risquent une peine d'emprisonnement ferme de deux mois à un an, avec une amende de 3.000 à 300.000 francs CFA (4.50 à 450 euros). de/pgf/thm Articles associés

peines. Après la décision de l'autorité de régulation des télécommunications de Côte d'Ivoire (ARTCI-CI), infligeant une amende à chacun des trois opérateurs des entreprises de téléphonie mobile pour non-respect de leur cahier de charges

La 8è édition de l'opération Grand Ménage s'est déroulée sur l'étendue du territoire national le

vendredi 22 septembre dernier, le représentant du parquet avait requis 3 mois d'emprisonnement ferme et 100.000Fcfa d'amende contre le prévenu pour des faits d'abus de confiance et faux dans des documents administratifs. Et cela, après

révision de l'Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l'UMOA et l'autre, sur les amendements de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA en vue de l'exercice des opérations de finance

révision de l'Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l'UMOA et l'autre, sur les amendements de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA en vue de l'exercice des opérations de finance

révision de l'Annexe à la Convention régissant la Commission bancaire de l'UMOA et l'autre, sur les amendements de loi portant réglementation des systèmes financiers décentralisés de l'UMOA en vue de l'exercice des opérations de finance

notre pays'' avait expliqué le gouvernement, ajoutant que ?' les contrevenants sont passibles de sanctions'', allant du ?'paiement de l'amende de contravention jusqu'à l'emprisonnement''. HS/ls/APA Commentaires

après trois ans. Les trois prévenus devront également payer, à leur sortie de prison, 500 000 FCFA chacun d'amende. Le président du tribunal, en prononçant cette sentence, n'a pas suivi le substitut du procureur Koné Thenan Donald

millions voire des milliards de dollars qui ont du être payés par les banques concernées en guise d'amende. Quand Certaines ont été contraintes carrément de fermer. C'est le cas d'une des plus importantes banques de Tanzanie

millions voire des milliards de dollars qui ont du être payés par les banques concernées en guise d'amende. Quand Certaines ont été contraintes carrément de fermer. C'est le cas d'une des plus importantes banques de Tanzanie

nouvelle assemblée générale pour élire un nouveau président sur la base des textes antérieurs en vigueur avant les amendements, avec la présence de représentants de la WTF. Face à de telles allégations contre la FITKD qui a reçu des lettres

exposer à de lourdes sanctions. "En cas de pratique de prix illicites, tout opérateur s'expose à une amende allant de 100 000 à 50 millions de francs CFA et à une saisie immédiate du produit dans sa totalité

nous demandons aux populations de balayer chez elles et de rendre l'environnement propre (). Chez nous ici, une amende de 3000 FCFA est imposée aux familles qui ne respectent pas cette prescription , a-t-il indiqué. L'inspecteur général

Palé Balapohoné ont donc été condamnés à 60 mois de privation de liberté, à 200 000 F d'amende ainsi qu'à 1 750 000 F de dommages et intérêts à payer aux victimes qui se sont constituées parties civiles

Nord-ouest, région du Worodougou), Oulaï Tiédé Roland, a écopé mercredi de six mois de détention assortie d'une amende de 50 000 F CFA pour avoir tabassé, un codétenu, Sidibé Amadou, qu'il accusait d'avoir volé

valeur marchande de près de deux cent millions FCFA y compris les taxes de douanes et les amendes, ce camion d'immatriculation ghanéenne a transité par le Burkina Faso avant de contourner les postes légaux de douane de la Côte

presse de décembre 2004. Les journalistes encourent une peine d'emprisonnement de un à cinq ans et une amende de 300 000 à 3 millions de francs CFA, s'ils sont reconnus coupables. La mobilisation des hommes de média

ailleurs, comme vous l'avez constaté, nous avons apporté quelques modifications dans le conducteur de nos réunions hebdomadaires. Ces amendements répondent au souhait de rapprocher nos cadres de concertation de nos grands projets, déclinés en processus dans le cadre

mains armées. Les deux hommes, qui ont plaidé coupables, ont été en outre condamnés au paiement d'une amende de 500 000 F CFA chacun et à cinq ans d'interdiction de paraître sur le territoire national. Ils ont été

Cameroun par exemple, quand le Projet a commencé c'était 1 an d'emprisonnement, seulement 20.000 frs d'amende. Et avec l'opération que j'ai menée là-bas ils peuvent passer de 1 an à 5 ans d'emprisonnement

acolyte Traoré Aruna, 19 ans, ont été condamnés mercredi à deux ans de prison ferme avec une amende de 500 000 francs CFA par la section de tribunal de Bouna pour vol de nuit en réunion de deux motocyclettes

risquent sont trop peu dissuasives. "La peine encourue est seulement d'un an de prison et 30.000 FCFA d'amende. On espère vraiment que la loi, qui date de 1960, va être revue rapidement et durcie", comme cela a été

enfants de la victime en faveur de la libération de Shep Bissonté, 12 mois de prison suivis d'une amende de 100 000 francs CFA lui ont été infligés. (AIP) on/fmo Commentaires

arrangement avec le propriétaire, ce que ce dernier refusa. En plus de la peine de prison et d'une amende de 300 000 francs CFA à payer solidairement, ils ont été également sommés par le tribunal à verser au propriétaire

pour tenir compte du transport. Le commerçant qui ne s'aligne pas sur ce plafonnement s'expose à des amendes allant d'un à 50 millions de FCFA . Il court également le risque de voir la saisie de marchandises

derniers devront pratiquer des prix en deçà. Les contrevenants seront passibles de saisie de leurs marchandises et d'une amende allant jusqu'à 50 millions de FCFA (environ 76.000 euros). L'économie de la Côte d'Ivoire devrait "rester forte

premier est les arbitrages conséquents des budgets des Etats par les parlements à travers l'exercice du droit d'amendement des lois dans l'optique d'obtenir des accroissements annuels successifs d'au moins 2% des budgets alloués au secteur

Abidjan, a été condamné, mardi soir, à une peine de quatre ans de prison ferme, assortie d'une amende de 200.000 FCFA. Le verdict du procès entamé, il y a deux semaines a été rendu par le président

Nikiéma Raphaël, tous de nationalité burkinabé, ont écopé de 12 mois d'emprisonnement ferme chacun et 500.000 FCFA d'amende. Leur co-accusé ivoirien, Tano Kouadio Francis, a écopé lui de six mois d'emprisonnement ferme et 500.000 FCFA

jour (Espagnol), il écope 2 mois de prison ferme et devra payer 50 000 FCFA à titre d'amende. ?'J'ai oublié mon portable dans ma poche mais je ne l'ai pas consulté pour faire mon devoir d'espagnol

produit plus de chaleur qu'il en a besoin. Le solide résultant de la BIOLYSE peut être utilisé comme amendement des sols (BIOCHAR) ce qui a pour avantage d'accroître la production agricole. Il peut être aussi utilisé comme énergie

requis ce jeudi 6 juillet à la fin de l'audience contre lui, trois ans d'emprisonnement, une amende de 30 millions d'euros et la confiscation de son patrimoine en France. La délibération est attendue pour le 27 octobre

journée mondiale de la liberté de la presse et son intervention à l'hémicycle pour proposer huit (8) amendements dont le retrait de l'article 90 au projet de loi relatif au régime juridique de la presse

Avec assiduité, les séminaristes ont passé en revue tout le document en l'enrichissant de suggestions et d'amendements. En présidant mercredi la cérémonie de clôture au nom du Ministre de tutelle Anne Désirée Ouloto, le Directeur de Cabinet adjoint

karité. Il était important que nous formalisions, professionnalisons le secteur. Nous avons une estimation de 150 000 tonnes d'amendes, ce qui n'est pas négligeable , a-t-elle argumenté en marge d'une exposition au Plateau, quartier administratif

respect de l'arrêté expose le contrevenant au paiement de 10 000 à 500 000 francs CFA d'amendes, conformément à l'article 103 du code de l'environnement. jmk/cmas Commentaires

dudit décret, Anne Ouloto a été sans concession face à son auditoire. ''Suivant le Code de l'environnement, les amendes vont de 10 000F à 500 000F. Et au regard du code de procédure pénale, les contrevenants courent la suspension

Pedro a invité les commerçants au respect de ces prix, car tout contrevenant s'expose à une amende qui va de 100 000 à 5 millions de francs CFA. Cette décision d'application obligatoire s'étend sur une durée

ciment. La mesure de répression est entrée en vigueur depuis le 13 août 2017. Les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 FCFA à 50 millions de F CFA, en plus d'une saisie de marchandises ou la fermeture

ciment. La mesure de répression est entrée en vigueur depuis le 13 août 2017. Les contrevenants encourent une amende allant de 100.000 Fcfa à 50 millions de F CFA, en plus d'une saisie de marchandises ou la fermeture

achevée à la date du 12 août a laissé la place à la répression. Ainsi, une amende de un à 50 millions FCFA, la saisie des marchandises et la fermeture des magasins sont les sanctions prises à l'encontre

achevée à la date du 12 août a laissé la place à la répression. Ainsi, une amende de un à 50 millions FCFA, la saisie des marchandises et la fermeture des magasins sont les sanctions prises à l'encontre

prix soient respectés, et tous ceux qui iront contre le décret seront sanctionnés et les amendes sont prévues , a prévenu le DR du commerce. Le décret N° 2017-467 du 12 juillet 2017 portant plafonnement des prix de certains produits

coupable'' et pour lequel il a été ?'copieusement bastonné, mis nu et posté sur les réseaux sociaux''. Malgré ?'les amendes payées et le pardon accepté'' par le cocu et sa famille, le chef de canton et son conseil, poursuit

députés pour qu'ils exigent du gouvernement le débat que nous demandons. Ou bien qu'ils fassent les amendements nécessaires pour éviter à notre pays des lois liberticides et attentatoires à la liberté de la presse. A défaut, nous combattrons