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rapporter sa sanction. Il y a 48 heures, c'est Le Temps qui était frappé de la même amende. A qui le tour? Robert Krassault

été condamné hier par le tribunal d'Abidjan ?Plateau à 6 mois de prison ferme et à 50.000F.cfa d'amende pour trouble à l'ordre public et dénonciation calomnieuse à l'endroit du Premier ministre, Ahoussou kouadio Jeannot. Auparavant … procureur de la République a requis 5 ans de prison ferme et 600 .000F.cfa d'amende à l'encontre de Koffi Charles Hanon .Au cours de l'audience présidée par le juge Koné Braman, le prévenu a montré

ancien président de la Fédération ivoirienne de football (Fif). Mais, selon des observateurs du football africain, l'amendement proposé par l'Algérie (soutien affiché d'Issa Hayatou) est loin de constituer une barrière à la candidature d'Anouma. En effet … amendement aux statuts de la Caf qui stipule : Tout candidat à la présidence de la Caf, outre les compétences nécessaires, devra être, ou avoir été, membre du comité exécutif de la Caf, a été introduite par la Fédération algérienne

fois élu. Une telle affirmation, évidemment érronnée, n`a pas manqué de jeter une suspicion légitime sur l`amendement qu`on a vite taxé d`être dirigé contre un candidat, en l`occurrence Jacques Anouma. Au-delà de la passion … formulation initiale. Aucune virgule n`a été retranchée ou ajoutée à cette proposition de son sorte que l`amendement reste conforme à la lettre et à l`esprit du contenu du courrier 20 juin 2012. La proposition algérienne est passée

bateau. Tout de suite, il avoue sa faute en reconnaissant les faits. Trois mois fermes et 50.000f d'amende. 3ème cas : vol avec effraction Bakary Ahmed a suivi le procès d'Agnero et en a tiré de sages enseignements … reconnais que j'ai volé avec effraction dans une maison habitée. 12 mois et 50000f d'amende, requiert le parquet. 06 mois fermes et 50000f d'amende, tranche le tribunal, clément. 4ème cas : destruction volontaire de biens La colère

Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine l'ancien président de la Fédération ivoirienne de la course, mais … candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée par le comité par en raison de l'amendement adopté aux Seychelles au mois de septembre et précisant que pour être candidat à la présidence, "tout postulant doit être

fronde se défend. Les N'djrouman refusent de nous donner la machette. Ils nous imposent de payer une amende de cent mille cents francs CFA. Dans la loi fondamentale Adjoukrou, cela n'existe … somme significative d'argent à payer comme amende et deux bouteilles de liqueur à offrir. Nous ne sommes pas là pour un coup d'Etat, mais plutôt pour une démocratie villageoise. Nous allons rester ici. Si nos parents ne décident

fronde se défend. Les N'djrouman refusent de nous donner la machette. Ils nous imposent de payer une amende de cent mille cents francs CFA. Dans la loi fondamentale Adjoukrou, cela n'existe … somme significative d'argent à payer comme amende et deux bouteilles de liqueur à offrir. Nous ne sommes pas là pour un coup d'Etat, mais plutôt pour une démocratie villageoise. Nous allons rester ici. Si nos parents ne décident

règles du jeu. Il a programmé une Assemblée générale extraordinaire aux Iles Seychelles le 3 septembre prochain pour l'amendement de certains articles des statuts et règlement intérieur. Le point focal de ces amendements concerne les conditions pour faire acte … candidature au poste de président de la Caf à partir de mars 2013. A cet effet, deux propositions d'amendement ont été soumises à l'ensemble des fédérations nationales. Et l'une d'entre-elles paraît anti-démocratique, puisqu'elle

tous les autres qui concernent le football. Certaines personnes fustigent la tiédeur de la FIF, en référence à l'amendement Raouraoua porté devant le TAS par une Fédération autre que la FIF, en l'occurrence la Fédération du Libéria … amendement Raouraoua dont vous parlez est un amendement qui a été proposé à l'ensemble des Associations nationales membres de la CAF et dont elles devaient débattre au cours des Assemblées Générales des Seychelles. A cette occasion

tous les autres qui concernent le football. Certaines personnes fustigent la tiédeur de la FIF, en référence à l'amendement Raouraoua porté devant le TAS par une Fédération autre que la FIF, en l'occurrence la Fédération du Libéria … amendement Raouraoua dont vous parlez est un amendement qui a été proposé à l'ensemble des Associations nationales membres de la CAF et dont elles devaient débattre au cours de l'Assemblée générale extraordinaire aux Iles Seychelles. A cette occasion

tous les autres qui concernent le football. Certaines personnes fustigent la tiédeur de la FIF, en référence à l'amendement Raouraoua porté devant le TAS par une Fédération autre que la FIF, en l'occurrence la Fédération du Libéria … amendement Raouraoua dont vous parlez est un amendement qui a été proposé à l'ensemble des Associations nationales membres de la CAF et dont elles devaient débattre au cours des Assemblées Générales des Seychelles. A cette occasion

tous les autres qui concernent le football. Certaines personnes fustigent la tiédeur de la FIF, en référence à l'amendement Raouraoua porté devant le TAS par une Fédération autre que la FIF, en l'occurrence la Fédération du Libéria … amendement Raouraoua dont vous parlez est un amendement qui a été proposé à l'ensemble des Associations nationales membres de la CAF et dont elles devaient débattre au cours des Assemblées Générales des Seychelles. A cette occasion

chose  et que cette loi n'était rien qu'une loi votée par des députés, donc susceptible d'amendement par ces mêmes députés que nous serons. Il faut dire au passage que la loi n'a pas été mise … protocoles d'accord avec leurs titulaires. D'autres ont écouté le message du parti qui évoquait la possibilité d'amendement de la loi. Et c'est justement ce qui a motivé beaucoup de suppléants à accepter d'accompagner leurs titulaires

collaborateurs face à l`imposture Hayatou. Alors que des présidents de fédération se sont levés contre l`amendement qui stipule que tout candidat aux élections de la présidence de la CAF, outre les compétences nécessaires, devra être ou avoir été … Vacaba Touré n`a pas chaussé de gant pour mettre en cause l`intention qui se cache derrière l`amendement sur les conditions d`éligibilité tel que voté lors de la dernière Assemblée Générale

tenir en mars 2013. Cela est d'autant vrai que depuis quelques jours, précisément depuis que la proposition d'amendement des conditions d'éligibilité à la présidence de la Caf faite par l'Algérie est parvenue aux fédérations, des voix … bienvenue, à quelques mois d'une élection. Il est préférable d'attendre après l'élection pour apporter des amendements. En marge des travaux de la Caf du 3 septembre aux Seychelles, il est prévu une réunion de l'Union

Confédération africaine de football (Caf) sera en Assemblée générale extraordinaire le 3 septembre prochain aux Iles Seychelles pour l'amendement des statuts et règlement intérieur. Les différents responsables de fédérations nationales africaines de football se retrouveront le 3 septembre … faveur de l'Assemblée générale ordinaire de la Caf. L'un des points clés de cette rencontre concerne l'amendement de certains articles des statuts et règlement intérieur. Et la question qui fâche depuis quelques jours est relative aux conditions

représentativité et la gouvernance au sein du Conseil d'Administration. Il est prévu de corriger ces insuffisances par un amendement des statuts du FMI. Ainsi, sur présentation du ministre, le Président de la République a signé une ordonnance portant acceptation … proposition d'amendement des statuts du FMI sur la réforme du Conseil d'Administration. 2- Au titre du Ministère des Mines, du Pétrole et de l'Energie Sur présentation du ministre, le Président de la République a signé un décret

député issu du Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci) Kouadio Kpli a retiré sa proposition d'amendement. Il mettait ainsi en ?uvre une suggestion de Gaston Ouassénan Koné, président du groupe parlementaire Pdci. Ce dernier a rassuré … lois. Le texte que nous votons ce jour est futuriste. En 1960, le président Houphouet-Boigny avait proposé un amendement sur le multipartisme. L'application n'a été faite que trente ans après. Nous légiférons pour l'avenir. Bien avant

entre ses membres. A la reprise, le député PDCI de M'Bahiakro, Kouadio Kpli Kouassi Delphin, auteur de l'amendement rejeté en commission, l'a retiré, après des justifications. En plus de l'égalité entre l'homme et la femme … amendement que j'ai proposé consacre la liberté de choisir, non pas pour créer une situation ingérable, mais je pensais, en tant que député de la nation, dire ce qui est bon pour mon pays. Si ce que vous croyez

donc dire qu'en Islam, l'homme est le chef de la famille. Ceux qui ont présenté les amendements à l'ancienne loi disent que c'est pour un souci d'égalité. Mais dans le fond, on arrache en réalité … cette loi qui épouse les réalités sociologiques de notre pays, la Côte d'Ivoire. Avec les nouveaux amendements, la nouvelle loi s'en écarte. Si on enlève ce statut reconnu à l'homme et on écrit que l'homme

chambre du tribunal de grande instance de Paris ont condamnés deux partisans de Laurent Gbagbo à des peines d'amende et des peines d'emprisonnement avec sursis. Il s'agit de Assita Diomandé, 64 ans et Aurelie Minhibo … étudiante. La première a écopé de 250 euros d'amende et de trois mois d'emprisonnement avec sursis. La seconde s'est vue infligée une amende de 250 euros avec sursis. Il faudra rappeler que la justice française reprochait

Issa Hayatou a joué sur l`esprit des présidents de Fédération en affirmant avec fracas que le projet d`amendement a été dirigé contre Jacques Anouma. L`effet recherché était de désarçonner les soutiens de ce dernier par des propos … pour cela qu`il s`est résolu à affirmer officiellement le vendredi dernier aux Seychelles, que l`amendement Raouaraoua, du nom de son initiateur, le président de la Fédération algérienne de football, était en réalité de son fait et visait

sort en le condamnant à purger une douce peine de 3 mois de prison et à payer une amende 50.000F dès qu'il recouvrira la liberté. Il pourra donc tranquillement méditer sur cet adage qu'utilisent souvent les riches … tribunal l'a condamné à purger une peine méritée de 5 années de prison et à payer une amende de 100.000F. Il est aussi privé pendant 10 ans de ses droits civiques et interdit de paraître pendant 3ans

hautes personnalités (Ephp), a été condamné, à 12 mois de détention militaire, assortis de 100. 000 fcfa d'amende par le tribunal militaire d'Abidjan, pour détention illégale d'armes à feu et violation de consignes. Son frère cadet … Gilbert Amon Kouadio (en service à Séguéla), a pris 7 mois de détention militaire et 500.000 fcfa d'amende pour violation de consignes. Le capitaine Jean Loua Zoh, ex-chef d'unité du (Cecos), expert en ballistique est frappé

emprisonnements. Un délit de presse peut être un délit pénal. On peut faire un procès, on peut donner des amendes, on peut faire des suspensions de journaux, on ne peut pas les mettre aux arrêts, sauf lorsque la justice veut … être vraiment méchante, elle applique ce qu'on appelle la contrainte par corps. On te condamne à verser une amende de dix millions. Et si tu n'arrives pas à payer l'amende, on peut saisir tes biens ou chercher

informations à propos des Assemblées générales tenues aux Seychelles le 3 septembre 2012 et qui a adopté l`amendement Raouaraoua à l`origine du rejet de la candidature de Jacques Anouma. Suffisants, pris de court par les arguments … agir, notamment les procès verbaux des Assemblées générales. Depuis, les fameux procès verbaux sont disponibles qui mentionnent l`amendement Raouaroua. Le TAS devra dire s`il est conforme à l`éthique et surtout, à partir de son application, si Jacques

Gbagbo, a été condamné par l`organe de régulation de la presse en Côte d`Ivoire à verser une amende de trois millions de francs CFA (6 000 dollars) pour des propos "irrévérencieux et discourtois" à l`encontre du président … Conseil national de la presse (CNP) vient d`infliger au groupe Cyclone, éditeur du titre Le Temps, une amende dont le montant est fixé à la somme de trois millions de francs", a appris Xinhua mardi auprès du journal

Tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau à 10 ans d'emprisonnement ferme. Ils sont astreints à une amende de 500.000 FCfa chacun, sont privés de leurs droits et destitués de la police. Ces agents de police étaient poursuivis pour … nié avoir séquestré le débiteur et avoir commis des violences sur lui. Eux aussi devront payer chacun une amende de 500 mille francs. Ils sont également privés de leurs droits et radiés du corps. Aka Eric, Aka Marius et Diarrassouba

alors que 54 Etats sont affiliés à cette confédération. Si l`on s`en tient à la proposition d`amendement de textes formulée par la Fédération algérienne de football et qui stipule que tout candidat aux élections à la présidence … présidents des associations nationales ne prennent pas leurs responsabilités le 3 septembre prochain, la proposition d`amendement de la Fédération algérienne de football pourrait leur être dommageable. On serait alors dans une vaste imposture contre le football africain. Des pays

Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine l'ancien président de la Fédération ivoirienne de la course, mais … candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée par le comité par en raison de l'amendement adopté aux Seychelles au mois de septembre et précisant que pour être candidat à la présidence, "tout postulant doit être

septième mandat à la tête de la CAF. Visé particulièrement par ce qu'il convient d'appeler l'amendement Raouraoua, un texte cynique et insidieux proposé par le président de la fédération algérienne de football (FAF) qui stipule que Tout … ministère de l'Intégration africaine, la fédération ivoirienne de football et tous les pays qui ont voté contre cet amendement doivent mener ensemble. OUATTARA Gaoussou

attestent que c'est le lundi dernier que la fédération libérienne de football, qui s'était braquée contrée l'amendement Raouraoua (du nom du président de la fédé algérienne de football) le 3 septembre dernier aux Seychelles. Au cours … cette rencontre, les pros Hayatou avaient fait voter un nouvel amendement pour exiger que le candidat au poste de président à la CAF doit être membre du comité exécutif. Pour de nombreux observateurs, cette disposition n'avait pour seul

donc le texte a beau subir des modifications, le Père noël reste. Et dire que, selon la proposition d'amendement du PDCI venant du collègue KOUAME Kpli Delphin, il faut, en plein mariage, poser publiquement la question de savoir

donc le texte a beau subir des modifications, le Père noël reste. Et dire que, selon la proposition d'amendement du PDCI venant du collègue KOUAME Kpli Delphin, il faut, en plein mariage, poser publiquement la question de savoir

député Kouadio Kpli Delphin, membre du Groupe parlementaire auquel j'appartiens, conformément aux procédures, a donc déposé un amendement, considérant qu'une telle disposition juridique nécessitait pour, le moins, un débat contradictoire. Il importe de rappeler qu'une part

Groupe parlementaire UDPCI : L'intérêt de la République doit primer sur les intérêts particuliers L'UDPCI a soutenu l'amendement dont fait cas le rapport. Cette position exprimée par le Groupe parlementaire UDPCI ne s'inscrivait nullement dans le cadre … travail gouvernemental ni remettre en cause la présence du groupe dans une alliance politique au sein du RHDP. L'amendement étant un droit reconnu exclusivement aux députés conformément à la Constitution et au Règlement de l'Assemblée nationale, le Groupe

présidents de groupes parlementaires s'alignent sans réserves. En outre, le PDCI et l'UDPCI qui avaient formulé des amendements en commission reviennent sur leur copie et adhèrent aux textes tels qu'envoyés par le gouvernement sur la table … été élu par la coalition RHDP. Il a donc demandé au député Kouadio Kpli Delphin l'auteur de l'amendement du PDCI de le retirer tout en invitant l'ensemble de députés à soutenir le projet de loi. L'élu

Nous avons entendu qu`il y a des amendements à la loi de 1964 relative au mariage dont l`un des articles majeurs stipule que l`homme est le chef de la famille … homme est présenté comme le chef exclusif de la famille. Maintenant, pour ce qui est de l`amendement qui dit que l`homme et la femme sont chefs de la famille au même titre, nous ne l`avons

amendement qui sera bientôt discuté (?) au sein du Pdci porte sur la suppression de la limite d'âge de 75 ans pour être candidat à la présidence du parti. L'actuel président Henri Konan Bédié a trois ans de plus … tient à la teneur des réglages faits en sa faveur. La confirmation de ces modifications ou amendements au statut ne sera qu'une simple formalité. C'est à cela que servira le congrès. Puisqu'en dépit de la vague intermittente

camp d'Anou­ma, décidé à aller jusqu'au bout après avoir échoué à faire rejeter le projet d'amendement des textes de la CAF lors de l'Assemblée générale tenue aux Seychelles, le 3 septembre 2012 (Ndlr : le projet … amendement a été adopté avec 44 voix pour et 6 voix contre dont celle du Mali), n'abdique pas. Les réunions se succèdent. Le plan de campagne est même prêt. J'attends que la FIF présente ma candidature, même

convient de noter par ailleurs, que la partie civile a pour sa part exigé 800 millions Fcfa d'amende en guise de dommages et intérêts

désormais formellement interdit de fumer dans les lieux publics et dans les transports en commun, sous peine d'amende allant de 15 000 f cfa à 100 000 fcfa. Aux propriétaires des lieux, (bars, maquis) il leur sera infligé … amendes allant de 50 000 à 200 000 f cfa. Ainsi en a décidé le conseil des ministres du mercredi 10 octobre 2012. Une très bonne nouvelle qui devrait être saluée par tous. Surtout que l'Etat ivoirien, selon Koné

peines encourues ? Un individu qui fume dans un espace public malgré les interdictions, peut être amené à payer une amende de 15.000 à 100.000 Fcfa. Les responsables d'établissements (maquis, bars) qui ne mettent pas d'affiches d'interdiction, peuvent … être passibles d'une amende de 50.000 à 250.000 Fcfa. Pour l'instant, il n'y a pas de peine d'emprisonnement. La prochaine étape de ce programme sera la sensibilisation. Il ne s'agit pas pour nous de priver

Ministre d'Etat, Ministre du Plan et du Développement, qui a paraphé le vendredi 28 septembre 2012, l'amendement de l'accord de subvention entre le Gouvernement des Etats Unis, et le Gouvernement ivoirien. D'un montant additionnel de huit … retour pour poursuivre sa coopération. A noter que cet accroissement de l'aide entre dans le cadre de l'amendement de l'accord de subvention à portée limitée, initialement signé entre l'USAID et le Gouvernement de Côte d'Ivoire

crises successives depuis une douzaine d'années. Cet accroissement de l'aide entre dans le cadre de l'amendement de l'accord de subvention à portée limitée initialement signé entre l'Agence Américaine pour le Développement International (USAID … gouvernement de la République de Côte d'Ivoire le 27 septembre 2011. Le présent amendement est officiellement paraphé le 28 septembre 2012 par le Ministre du Plan et du Développement qui assure l'intérim de son collègue des Affaires étrangères

effet, les présidents des fédérations, sous la menace d'Hayatou, ont dit oui, à une écrasante majorité, aux amendements de l'Algérien Raouraoua (Fédération algérienne), soumis au vote hier, aux Seychelles. L'assemblée générale extraordinaire de la Caf indique … comité exécutif. A l'issue du vote, ce sont 44 fédérations qui ont donné leur accord à cet amendement, 10 contre et deux abstentions. Le Sénégal, le Mali, le Burundi, le Liberia, le Niger et la Côte d'Ivoire sont

amendement Raouraoua, du nom du président de la Fédération algérienne de football, a été adopté à une écrasante majorité par l'assemblée générale de la CAF hier aux Seychelles : 44 voix contre 6. Seulement le Sénégal, le Libéria, la Côte … Ivoire, le Mali, le Burundi, le Niger s'y sont opposés. L'amendement stipule que "Pour être candidat à la présidence de la CAF, il faut être membre coopté du comité exécutif de la CAF". Issa Hayatou a clairement

Seychelles ce lundi, la tension va certainement monter d'un cran. Ce, en raison de l'amendement proposé depuis quelques jours par l'Algérie et qui a provoqué une levée de boucliers dans le milieu du football africain. Candidat … confrères de Jeune Afrique, affirme être visé, mais pas encore concerné. Il faudra d'abord justifier que cet amendement me concerne. Ce n'est pas forcément avéré Si vraiment je suis visé, ce serait absolument regrettable. Sur le plan éthique

poste en mars prochain après le vote lundi aux Seychelles par l'assemblée générale extraordinaire d'un projet d'amendement des conditions d'éligibilité qui l'élimine, selon une source sur place. Selon ce projet d'amendement, Tout candidat

infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines d'amende prévues pour la récidive

rapport à l'affaire du joueur Inaï Stéphane, voilà que les Aiglons viennent d'être frappés d'une amende de 5 millions de Fcfa de la part de la Confédération africaine de Football. La sanction est tombée la semaine dernière

Confédération Africaine de Football (Caf) a infligé une amende de 5 millions de Fcfa à l'Africa Sports d'Abidjan dont les supporters sont accusés d'avoir maltraité, le 8 avril dernier, au stade Houphouët-Boigny, les arbitres du match … Fcfa (10.000 dollars). Selon les textes de la Caf, l'Africa a 60 jours pour s'acquitter de cette amende. Par ailleurs, le président Koné Cheick Oumar et les siens ont la possibilité de faire appel. Normalement, ils ont trois

appuyé. Se conformer à la loi Non sans menacer Quiconque sera pris en train de violer la loi. L'amende encourue est de 75.000 euros pour un particulier, cinq fois plus pour une personne morale. On verra bien

service public agissant dans l'exercice ou à l'occasion de ses fonctions. C'est l'un des amendements fait au projet de loi sur l'enrichissement illicite qui a été validé le samedi dernier, à l'issue … atelier à Grand-Bassam. Cet atelier, dont le thème central portait sur l'enrichissement illicite, a permis de valider, amender et reformuler certaines dispositions du projet de loi. Ainsi, est désormais considérée comme enrichissement illicite, l'augmentation substantielle du patrimoine

vous verrez. Mais de façon générale, en matière d'insalubrité, la sanction consiste à faire payer au contrevenant des amendes. Et ces amendes partent de 1000F à 150 000FCFA selon la gravité des cas. L.P. : Les Ivoiriens attendent toujours

population se sente concernée, mais qu'elle contribue également à maintenir son cadre de vie toujours propre. Une amende de 150.000 Fcfa C'est tout le sens de la série d'échanges qu'elle vient d'initier avec différents acteurs … éternellement. Il y aura bientôt des sanctions lourdes contre les contrevenants. Toute personne prise en flagrant délit paiera une amende de 150 000FCFA , a-t-elle prévenu. Des sanctions rentreront donc en vigueur. A cet effet, dans les prochains jours

venue Le président de la Fédération béninoise de football, Anjorin Moucharafou, n'est certes pas contre la proposition d'amendement des conditions d'éligibilité à la présidence de la Caf faite par Mohamed Raouraoua, mais il estime que le moment

escroquerie" par le tribunal de 1ère instanceà Grand-Bassam, et condamné à 12 mois de prison, assorti d'une amende de 50.000 FCFA et d'une interdiction de paraître sur le territoire national. L'audience N°448 du 26 décembre

avait été éditée par l'Uemoa disait qu'en 2012, on devrait commencer à verbaliser et appliquer les amendes. Nous avons fait donc la sensibilisation après avoir obtenu une dérogation spéciale faite à la Côte d'Ivoire. En 2013, nous

mesure que la date approche, les enjeux se dévoilent. Alors que le débat autour de la proposition d'amendement des conditions d'éligibilité à la présidence de la Caf, faite par la Fédération algérienne de football, continue d'être rejetée

août. Pour sa part, le procureur avait requis la peine de six mois de prison avec sursis et une amende de 50 mille FCFA pour les prévenus. Mais sa demande a été purement et simplement rejetée pour inexistence d'infraction

additionnel II relatif aux politiques sectoriels de l'UEMOA, signé le 29 janvier 2003 à Dakar ; le protocole d'amendement à la Convention Internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douanières dite Convention de Kyoto révisée, adoptée

reprochés et en répression, le tribunal l'a condamné à 20 ans de prison assorti d'une amende de cinq millions FCFA. A sa sortie de prison il sera privé de ses droits civiques pendant cinq

cause, d'autant que les discussions ont bel et bien eu lieu sur le projet de loi, des amendements ont été formulés et librement retirés par ceux qui les avaient introduits, et des voix se sont élevées contre le projet

cause, d'autant que les discussions ont bel et bien eu lieu sur le projet de loi, des amendements ont été formulés et librement retirés par la suite par ceux qui les avaient introduits, et des voix se sont élevées

suspension de ceux-ci. Il vient d'infliger au groupe Cyclone, éditeur du journal Le Temps, une amende pécuniaire dont le montant est fixé à la somme de trois(3) millions de Fcfa. Suite, selon le Cnp, à un article

dans les colonnes du quotidien sénégalais Le Soleil de vendredi, a appelé à barrer la route au projet d`amendement qui ne donne la possibilité qu`aux membres ou anciens membres du comité exécutif de la CAF d`être candidats

excluerait tous ceux qui ne font pas partie du cénacle, au cas où...C`est tout le sens des amendements des textes confédéraux que l`Algérie s`apprête à proposer lors du prochain congrès extraordinaire

interview parue sur le site de la fédération et reprise par l'IA avait précisé avoir voté contre l'amendement Raouara. Ce qui signifie bien qu'elle peut ne pas se sentir liée, ni concernée par la décision prise

protégées , a précisé le directeur départemental des Eaux et Forêts. Elle sera entendue pour complément d'information et une amende lui sera fixée. Si elle ne s'en acquitte pas elle, encourt une peine de deux mois à deux

rédaction d'une nouvelle Constitution offre l'opportunité de dépoussiérer ses dispositions qui auraient pu être l'objet d'amendements individuels. C'est pourquoi la 3ième République a l'obligation de tenir compte des dysfonctionnements historiquement décriés, entre autres, pour

ministère public a donc demandé des peines de 10 ans à chacun d'eux, assortis de 500.000 FCFA d'amende et leur radiation du corps de la police. Dans la deuxième affaire, A. Marius, A. Eric et D. Samba

classe Alain Mabré, le parquet a requis 10 ans de détention militaire. Les quatre militaires doivent payer chacun une amende de 500 000 francs CFA. La défense a invité le tribunal à tenir compte de "l'environnement dans lequel

dépôt, ce qui revient à une peine d`un an avec sursis, selon un avocat. Il devra verser une amende de 100.000 FCFA (150 euros). Le parquet militaire avait requis de sept à dix ans de prison ferme. Selon

décembre 2012 à Yamoussoukro pour échanger avec les fonctionnaires et recueillir leurs avis, suggestions et amendements. 150 fonctionnaires, agents de l'Etat, retraités choisis par les Institutions, les préfets de régions etc participeront à ce séminaire. Ce conclave

décembre 2012, nous ne savons pas sur quelle base juridique, la candidature de Jacques Anouma sera rejetée. L'amendement Raouraoua ne précise pas qui est membre du comité exécutif. Il y a assez de flou et c'est pourquoi

gouvernement, a présenté le projet de loi, Autorisant le président de la République à ratifier le Protocole d'amendement à la convention internationale pour la simplification et l'harmonisation des régimes douaniers dites ?'Convention de Kyoto revisée, adoptée

locales ; mener des actions de lobbying et de plaidoyer auprès des leaders des partis politiques en vue de l'amendement de leurs textes réglementaires en faveur du genre. A l'ouverture des travaux, la représentante de le FES, Mme Méité

vente de ces  petites bombes  dérangeantes afin de les saisir. Les personnes responsables de leur propagation risquent des amendes, voire des peines pénales. Idem pour le réfractaire qui sera pris par la police en train de faire péter

suspendre, pour une durée d'un an, le stade Léopold Sédar Senghor de Dakar et d'infliger une amende de 50.000 dollars à la FSF. Entre temps, Me Senghor ainsi que le conseiller juridique commis pour les besoins

Dakar, En outre, le Sénégal, qui a trois jours pour faire appel de cette décision, devra également payer une amende de 100 000 dollars soit 50 millions de Fcfa, dont la moitié sous deux mois. Si au bout

question de l'Eligibilité à la présidence de la République : Les participants à la rencontre ont discuté de l'amendement de l'article 35 de la Constitution, Ayant écouté les points de vue des différents leaders ivoiriens, le Médiateur

marché de dupes'' dans un quotidien de la place. Nos portes lui restent ouvertes à moins qu'il fasse amende honorable , a-t-il souligné. Le Coordonnateur Rhdp de Koumassi 1, Vaha Eloi de l'Udpci, les présidents des jeunes

parti, après l'intervention de Guillaume Soro. De retour de cette entrevue, des députés Pdci ont retiré leurs amendements et le projet de loi a été voté. Nous refusons de mettre à mal la cohésion sociale et l'alliance

promotion de la femme au sein de la société ivoirienne? En outre, malgré la levée de l'amendement du PDCI et surtout l'invite faite par le président du groupe parlementaire, Ouasénan Koné à l'ensemble de ses troupes

leur allié, le Parti démocratique de Côte d'Ivoire (Pdci), revenait à la plénière de ce jour avec ses amendements sur le projet de loi sur la famille, il le rejetterait comme ce fut le cas en commission

PDCI-RDA, sauf changement de dernière minute ou cas de force majeure, ont arrêté de maintenir leurs observations et amendements sur le projet. Ils iront donc demain encore les rappeler aux envoyés du gouvernement, comme cela se doit dans

leurs alliés du PDCI-RDA et de l'UDPCI, en l'occurrence leurs parlementaires, ne font pas non plus amende honorable. Les piques se multiplient, chacun estimant être dans son bon droit et sûr de faire prévaloir les meilleurs arguments

exercice de cette profession est contraire à l'intérêt de la famille. Toute la vérité sur les amendements 1.Sur le postulat tiré de la suppression du chef de famille par la loi modificative Selon le groupe parlementaire PDCI

occasionné son rejet par les députés PDCI et UDPCI. Je pense qu'en apportant des amendements, la loi peut gagner l'assentiment de tous. Quant à la dissolution du gouvernement, je pense que, c'est une décision purement politique. Certes

dirigés par le Secrétaire général du Pdci et député de Saïoua, Alphonse Djédjé Mady, ont donc proposé des amendements avant toute adoption. Ce à quoi s'est opposé le Rdr par la voix du député de Séguéla Amadou Soumahoro

mariage s'invite dans la guéguerre. Pour avoir souhaité, sans succès, la compréhension de tous sur la nécessité d'amender ce projet de loi, le Pdci subit le courroux du Rdr, piloté par Amadou Soumahoro. Nous allons tout faire pour

texte. Ce qui est normal. C'est un acte démocratique. Mais une fois les débats terminés et que les amendements sont terminés et que le texte est mis au vote, la majorité qui soutient le gouvernement doit, comme un seul

été condamnées, mardi, au tribunal de première instance de Gagnoa à 15 jours de prison ferme, assorti d'une amende de 20 000FCFA chacune pour un délit de vol. Elles ont été prises mardi dernier, en flagrant délit

Commission de Médiation et de Sécurité de la CEDEAO, les recommandations du concept conjoint harmonisé, à l'effet d'amendements pour approbation par le Conseil des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'organisation sous régionale.  Enfin, toujours

décidé de convier tous les clubs reconnus ou pas par la fédération, à une assemblée générale extraordinaire pour amender les statuts et réglements de ma FIB ce samedi 10 novembre à la direction générale des Sports. Cette AGE se déroulera

interdiction de fumer dans les lieux publics et transports en commun, par le Gouvernement. Aucune autorisation de payement d'amende n'a été mise en place pour le moment, a-t-elle précisé. Une campagne de 3 mois pour sensibiliser

ramener la paix dans la famille de la boxe ivoirienne, d'où l'ouverture qu'il entend faire en amendant les textes. Notamment sur les droits d'affiliation. De 120000FCFA, l'affiliation sera désormais offerte gracieusement aux clubs. Je veux

La rencontre de mardi entre les députés membres du groupe parlementaire Rassemblement des républicains (Rdr) n'a pas