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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amende »

Résultats 1–10 sur 270 en 2015· les plus pertinents d'abord
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Le Sénat américain a voté pour l'abolition de la torture

Abidjan - Le Séna​​t américain a voté mardi un amendement à la loi de défense nationale prévoyant l'abolition de la torture durant les interrogatoires. Il s'agit d'interdire des pratiques utilisées contre les suspects de terrorisme … après les attentats du 11 septembre 2001. Pour que cet amendement soit effectif, la loi de défense nationale 2016 (National Defense Authorization Act) devra être votée dans son intégralité par la Chambre des représentants et le Sénat avant de parvenir

Burkina Faso/Médias: Les amendes fixées de 1 à 5 millions FCFA

Burkina Faso ont voté vendredi à Ouagadougou, une loi fixant d'un à cinq millions FCFA, les amendes à payer en cas de délits d'outrage, d'injure et de diffamation, après une proposition de 10 à 15 millions … premier amendement de deux à cinq millions. Cependant, en cas de récidive de diffamation, d'injure, ou d'outrage, le double de la peine sera prononcé, a souligné le Parlement burkinabè. Les députés du parlement intérimaire examinaient, depuis vendredi matin

Interview Koné Issouf, délégué du conseil du coton et de l'anacarde de Séguéla : "la filière se porte bien dans le Worodougou" (Entretien réalisé par Georges Konan)

noix, généralement exportée en Inde ou les gens font la transformation, mais c'est plus l'amende qui est le produit le plus consommé. L'amende c'est l'essentielle même de la composition de la noix … unité de transformation à Séguéla. Il y a beaucoup de choses qui sont entrain d'être faites avec l'amende. Aujourd'hui on a des produits dérivés, notamment avec la pomme, peut-être que beaucoup de gens ne connaissent

Interview Koné Issouf, délégué du conseil du coton et de l'anacarde de Séguéla : "la filière se porte bien dans le Worodougou"

noix, généralement exportée en Inde ou les gens font la transformation, mais c'est plus l'amende qui est le produit le plus consommé. L'amende c'est l'essentielle même de la composition de la noix … unité de transformation à Séguéla. Il ya beaucoup de choses qui sont entrain d'être faites avec l'amende. Aujourd'hui on a des produits dérivés, notamment avec la pomme, peut-être que beaucoup de gens ne connaissent

FIF / Amendement des articles 34 et 35 des statuts, date des élections, etc. : Des présidents de club se prononcent

élective. Cyril Domoraud (Président de l'Association des footballeurs ivoiriens) : Une vision plus large Il y a eu des amendements qui ont été apportés au niveau des statuts. Cela a été fait pour le développement du football ivoirien … peut retenir que les acteurs du football et les membres du comité exécutif de la Fif, vu les amendements antérieurs, ont constaté qu'il y avait certains blocages pour le développement du foot ivoirien. Ces amendements permettront d'avoir

Le PDG de l'entreprise MTN démissionne après une amende colossale du Nigeria

géant de la téléphonie mobile sud-africain MTN, Sifiso Dabengwa, a démissionné lundi, après la colossale amende de 5,2 milliards de dollars infligée au groupe par le Nigeria, a annoncé lundi la société. MTN, la plus grande société … abonnés au Nigeria au deuxième trimestre 2015, n'a pas respecté ce délai et s'est vu infliger une amende de 1.000 dollars pour chacun de ses clients non identifiés. Cette amende a entraîné une chute

Les MGF en Côte d'Ivoire ou le voile autour d'un drame vieux comme le monde (Enquête Express)

complicité" pour les autres. Elles avaient toutes été condamnées à un an de prison et 50 000 FCFA d'amende. Au terme de la loi numéro 98-6757 du 23 décembre 1998, portant répression de certaines formes de violence … égard des femmes en Côte d'Ivoire, les peines et amendes pour toute personne qui se rendrait coupable directement ou indirectement de mutilation s génitales sont d'un à cinq ans de prison et d'une amende

Christiane Taubira prête à revenir sur son projet de ne plus considérer la conduite sans permis comme un délit

exception de certaines circonstances (alcoolémie, pas de ceinture...), l'automobiliste ne devra plus s'acquitter que d'une amende de 500 euros (400 euros imm édiatement, 750 euros avec majoration). Mais lorsque les faits seront commis de façon renouvelée dans … précise le texte, les sanctions seront même aggravées de deux ans de prison et 30.000 euros d'amende pour un défaut de permis, et deux mois pour un défaut d'assurance (contre une amende aujourd'hui). En France actuellement

Le TAS déboute la CAF et remet en lice le Maroc dans les éliminatoires de la CAN 2017

dates prévues'', une compétition qui s'est finalement déroulée en Guinée Equatoriale. La CAF avait également infligé une amende d'un million de dollars à la Fédération royale marocaine de football (FRMF). A la charge de cette dernière … recevable et a annulé les sanctions infligées par la CAF à la Fédération marocaine, ?'à l'exception de l'amende, qui est toutefois réduite à USD 50 000'', pouvait-on lire sur le site officiel du TAS. Dans son verdict

Un député veut interdire les mannequins squelettiques et l'apologie de l'anorexie

Abidjan - Deux amendements au projet de loi santé de Marisol Touraine, interdisant le recours aux mannequins dénutris et l'apologie de l'anorexie, vont être déposés, lundi à l'Assemblée nationale française par le député PS de l'Isère, Olivier … commercialement des personnes qui sont dans des situations mettant en danger leur santé, a indiqué Olivier Véran. Le premier amendement vise à interdire aux agences de mannequinat le recours à des mannequins lorsqu'ils sont diagnostiqués en état de dénutrition