3 466 résultats pour « amende »

remis le couvert. Ils tentent vaille que vaille d'exproprier Yartey Esssibou Guy de son terrain. Faisons amende honorable et confessons au peuple de Côte d'Ivoire que nous avons péché : en pensées, en paroles, en écrits, par action

juges entrent en délibération pour décider de confirmer ou non les charges, ou de demander au procureur de les amender ou de compléter les éléments de preuve présentés. Au terme de cette audience, la cour avait donné 60 jours pour

réduire de 72% le coût de création des SARL au capital de moins d'un million de FCFA ; - Les amendements de la loi N°96 ? 6699 du 29 Août 1996 relative aux hydrocarbures pour rendre le secteur plus incitatif

causes des nombreux couacs dans la marche de leur alliance et comme à Marcousis, ils rédigeront les résolutions et amendements, mais surtout ils établiront un programme commun de gouvernement et décideront de confier à l'Assemblée Nationale de jouer

sanctionner les cybercriminels d'une peine d'emprisonnement allant d'un (1) à vingt (20) ans avec une amende de 500 mille à 100 millions Fcfa. Le deuxième projet de loi qui a été examiné et adopté par les députés

pouvoirs publics. Les cybercriminels encourent désormais une peine d'emprisonnement allant de 1 à 20 ans avec une amende de 500 à 100 millions FCFA (1 euro= 655 FCFA). Le deuxième projet de loi, adopté par les députés concerne

chef d'accusation, Karim Wade encoure une peine allant de 5 à 10 ans ferme et une amende égale au montant ou au double de la somme détournée. Moussa DIOP (Paru dans Diasporas-News

état, a été condamné à une peine d'emprisonnement de dix (10) jours fermes, au paiement d'une amende de 80.000FCFA et à 300.0000FCA de dommages et intérêts en faveur du Conseil du Café-Cacao, pour non respect

Losséni Dosso, avait requis vingt ans de prison ferme pour tous les inculpés, assortis de 100.000 francs Cfa d'amende chacun. Mais, Bénogo Koné, par des arguments solides et cohérents, a démontré des insuffisances dans la conduite de l'enquête

avait sur sa liste un candidat qui a été condamné à 6 mois de prison ferme assorti d'une amende de 100.000Fcfa pour faux et usage de faux " a-t-il fait savoir. Le conférencier affirme avoir saisi