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Février 2009 laisse apparaître que les droits compromis s`élèvent à plus donc de 2 milliards. L`amende légale à elle infligée était de 19.0393.665 F CF. Ce montant a été arrêté après de curieux arrangements au niveau des douanes … pour obtenir une amende transactionnelle de 600 millions de FCFA. Quant à la société OUSPAN, elle s`est illustrée à plusieurs reprises comme étant une spécialiste dans les fraudes à grande échelle, les droits compris qui s`élèvent en tout

population est passible d'une peine d'emprisonnement ferme de 15 jours à 6 mois et d'une amende de 100.000 à 1 million de Fcfa. Selon le lieutenant Koffi-Bi, plusieurs textes régissent le secteur de la salubrité … voie publique, les lieux publics ou à moins de 50 m d'une habitation est puni d'une amende allant de 1.000 à 10.000 Fcfa. Abandonner un véhicule motorisé ou non sur les voies publiques est également puni

escroquerie. Pour ces faits, le parquet a requis contre Anzouan Kacou, 12 mois d`emprisonnement ferme et une amende de 500.000 Fcfa. 6 mois d`emprisonnement ferme et 500.000 Fcfa d`amende ont été requis contre Aka Faustin. Zabalou Serges … responsable commercial de Ics se voit requérir contre lui 6 mois d`emprisonnement ferme et 100.000 Fcfa d`amende. Quant à Yao Célestin, Camara Sindou, Kouakou Florence et Kouadio Rosine, il est requis contre eux, 6 mois d`emprisonnement

juillet à 20 heures, à Koumassi. Le juge l'a condamné à six mois fermes assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. Clément avait reconnu les faits. Je demande votre clémence , a-t-il plaidé le 10 août … Société des transports abidjanais (Syntras), Angana Koffi Kouassi, a été condamné à deux mois fermes avec une amende de 100.000 Fcfa. A la fin de sa peine, il doit reverser dans les caisses du Syntras la coquette somme

Coupe du monde 2010, Anzouan Kacou Albert a été condamné à 12 mois de prison ferme assortis d'une amende de 500 mille F CFA par le Parquet. Le Procureur a fermement reconnu que les faits (homicides et blessures involontaires … culpabilité. Le ministère public a, en outre, requis 6 mois de prison ferme et 500 mille FCFA d'amende à l'endroit d'Aka Faustin pour le délit d'escroquerie sur spectateurs dont il est accusé. Le Procureur en tient

lundi 19 octobre 2009, est entré en condamnation contre le quotidien Le Jour Plus au paiement d'une amende de 3.000.000 FCFA. Des faits, il ressort que, le quotidien Le Jour Plus et biens d'autres titres avaient depuis … décidé d'infliger au quotidien Le Jour Plus une sanction de second degré, par le paiement d'une amende de 3.000.000 F CFA conformément aux articles 38 et 47 de la loi n°2004-643 du 14 décembre 2004 portant

ainsi que le représentant du Président de la République et celui du Président de l'Assemblée nationale. Un nouvel amendement sera proposé au Parlement pour permettre à toutes les parties de désigner leurs représentants à la Cei. b. Composition … Assemblée nationale. Les signataires du présent Accord invitent tous les députés de la nation à soutenir ces amendements dont l'adoption est prévue au plus tard pour la fin du moïs d'avril 2005. Financement des Partis politiques

appréhendé puis déféré au parquet d'Abidjan. Il risque 1 à 5 ans de prison ferme assortis d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de Fcfa. Comment ce spécialiste en faux opérait ? Parmi ses clients on retrouve Koffi Jean Claude … signature et le cachet personnalisé du commissaire principal de Police K. E. Jean Claude, responsable du bureau central des amendes. Il a répondu qu'il s'agissait d'une pièce renouvelée qu'il a obtenue par l'intermédiaire

avait convié, par la suite, les fédérations au camp Galiéni à une réunion. Au cours de laquelle, tous les amendements et autres préoccupations ont été pris en compte. .Le président Jacques Anouma, selon nos sources, a même pris connaissance … texte qui devrait passer devant les députés. Si le patron du football ivoirien avait des amendements ou autres suggestions, pourquoi ne les a-t-il pas faits au préalable ? Pourquoi avoir attendu que ce projet de loi qui, en réalité

lequel pesaient toutes les responsabilités, M. Anzouan Kacou a été condamné à six mois de prison ferme avec une amende de 500.000 francs, le vendredi 24 juillet 2009, par le tribunal correctionnel d`Abidjan. Albert Anzouan Kacou, président du comité … été condamné par le tribunal correctionnel d`Abidjan à six mois de prison ferme et à verser une amende de 500.000 francs CFA pour "homicides involontaires et blessures involontaires", "complicité de faux et usage de faux" et "escroquerie", a déclaré