3 466 résultats pour « amendements »

Février 2017 au 31 mars 2017 : Lutte contre l'extrême surcharge à partir du PTAC sans délestage et amende conforme au R14 au-delà de 40 % du PTAC ➢ A partir du 1er Février 2017 : Application intégrale du Règlement … essieu des véhicules lourds de transport de marchandises, des modalités et procédures de contrôle du respect de ces normes. Amendes Il existe deux groupes d'amendes. Celles des Ports et des plateformes de pesage d'une part et celles

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général du Trésor public … comptabilité, Bafetégué Sanogo, lors d'un atelier. Les amendes forfaitaires représentent moins de 0,5% des recettes non fiscales au niveau du budget de l'État ivoirien sur ces cinq dernières années, a indiqué jeudi à Abidjan l'Inspecteur général

Maison de la presse au Plateau, pour annoncer le retrait ?'momentanément'' des deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias votés en Commission à l'Assemblée nationale le 05 mai dernier. Les deux textes ont été retirés … voulons confirmer et partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier soir : Les deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias ont été retirés, au moins momentanément, du programme de la session plénière du Parlement

Côte d'Ivoire/Trésor public et Forces de sécurité ensemble pour booster le niveau de recouvrement des amendes forfaitaires Abidjan, 06 juil (AIP)- Initié par la direction générale du Trésor et de la Comptabilité publique, un atelier de sensibilisation … éléments des Forces de sécurité sur le recouvrement des amendes forfaitaires s'est tenu jeudi à la Rotonde de la cité financière. Expliquant le contexte de la rencontre qui est de trouver des solutions pour l'amélioration du niveau

compter du 1er mars 2018, la non application du règlement N° 14 sera sanctionnée par une série d'amende pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites … réglementaires du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est passible d'une amende calculée sur la base de : 20 000 FCFA par tonne de surcharge pour un transport national et 60 000 FCFA

compter du 1er mars 2018, la non application du règlement n° 14 sera sanctionnée par une série d'amende pour infraction au respect desdites normes, émanent des dispositions des Articles 4 à 14. Toute surcharge constatée au-delà des limites … réglementaires du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est passible d'une amende calculée sur la base de : 20 000 FCFA par tonne de surcharge pour un transport national et 60 000 FCFA

organisations Professionnelles des médias ivoiriens Le vendredi 5 mai 2017, le gouvernement a introduit au Parlement deux projets d'amendements des lois sur la presse, l'un modifiant la loi n°20004-643 du 14 décembre 2004 portant Régime juridique … liberté des médias étaient donc en droit de s'attendre, de la part du gouvernement, à des amendements desdites lois jumelles dans le sens de plus de liberté. Au moins deux raisons fondamentales militaient en faveur d'un tel espoir

Orange Côte d'Ivoire, MTN Côte d'Ivoire et Moov Côte d'Ivoire, ont été sommés de payer une amende d'environ de 5 milliards FCFA l'Autorité de Régulation des Télécommunications en Côte d'Ivoire (ARTCI). Cette amende … résultat d'une mauvaise qualité de service après un audit sur l'année 2015. L'amende se repartit comme suite : Orange, MTN et Moov devront respectivement payer 2,088 milliards FCFA (0,5 % du chiffre d'affaires

Société civile et de défense des Droits humains ont annoncé mardi, le retrait momentanément des deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias du calendrier du parlement, objets de protestations de leurs parts depuis quelques semaines. Nous voulons … confirmer et partager avec vous la très bonne nouvelle qui est tombée hier (lundi) soir : Les deux projets d'amendements aux lois jumelles sur les médias ont été retirés, au moins momentanément, du programme de la session plénière du Parlement

lors de la conférence des directeurs et chef de service que sur près de 100 millions FCFA environ d'amende prononcée par le tribunal de Daloa, moins de 200 000 francs sont recouvrés, faisant perdre à l'Etat des ressources … Quand une décision est prononcée et qu'elle comporte des amendes, il est important que ces amendes-là puissent effectivement être recouvrées et ce qui n'est pas le cas", a-t-il dit, estimant que ces résultats ne sont