3 466 résultats pour « amendements »

portant budget de l'État pour l'année 2020, le député Konan Koffi Marius a présenté une proposition d'amendements des articles 1, 3, 4, 6, 7, 13, 15 et 16 du projet de loi de finances portant budget … année 2020, et des articles 14 de l'annexe fiscale. Dans son exposé des motifs de sa proposition d'amendements, Konan Marius a dit : "La Côte d'Ivoire vient d'adopter une loi instituant une nouvelle Carte nationale d'identité

nationale avec 128 voix pour, 7 contre et 67 abstentions. Toutefois, il serait superfétatoire de passer sous silence des amendements des députés membres des groupes parlementaires de l'opposition (Groupes parlementaires PDCI, Vox Populi, Rassemblement et des non-alignés comme … Affi du FPI), qui ont été rejetés. L'un des amendements initié par le député Konan Marius concernait la proposition d'appliquer le taux du droit ad valorem de 79% dès le 1er janvier 2020, permettant ainsi de faire supporter

émission de la facture électronique et le numéro d'ordre de la facture. Le texte prévoit en outre une amende pour la non-tenue du registre des bénéficiaires effectifs du registre des titres nominatifs et du registre des titres … porteur. Ainsi, la non-tenue des registres est sanctionnée par une amende de 5 millions de Fcfa par registre non tenu. La tenue de registre comportant des erreurs ou des omissions donne lieu à une amende égale à 500.000 Fcfa

tentative d'escroquerie.Le tribunal d'Abidjan l'a condamné à un (01) mois d'emprisonnement ferme avec une amende de 50 000 F Cfa alors que le parquet avait requis 12 mois d'emprisonnement … amende. Se faisant passer pour M. Koffi, membre de QNET, Kipré Vincent est certainement l'un de ces arnaqueurs qui profitent de la naïveté des jeunes gens en quête d'emploi pour leur extorquer des sous, voire de grosses sommes

orpaillage clandestin étant une activité économique, la loi met l'accent sur la condamnation à de fortes amendes pour dissuader le clandestin, puisqu'il est lui-même attiré par le gain financier. Si vous condamnez un orpailleur à payer … fortes amendes par rapport à ce qu'il a encaissé, c'est l'idéal. Ce n'est pas tellement la prison. Ce sont de fortes amendes , a-t-il argué. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Claude GBA jusqu'au 31 Décembre 2019. En outre, Vagba Alexis et Jean-Claude Gba doivent payer chacun une amende d'un million de F Cfa. Une amende de 2 millions de F Cfa est infligée au club Africa sports … devra également payer une amende de 500 000 F Cfa pour s'être attaché les services d'un entraîneur non diplômé et inconnu des registres de la Fif. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

biométrique avec de nombreux avantages sécuritaires qui rentre en vigueur en 2020, le PDCI RDA a proposé un amendement demandant que le budget de l'Etat supporte les frais d'établissement de la CNI dont le coût s'élève … amendement a été malheureusement rejeté par le RHDP alors que les ressources financières nécessaires à l'établissement de la CNI de 7 millions d'ivoiriens pouvaient être réunies à travers une augmentation du taux de la taxation ad valorem (taxe

opérateurs véreux de se conformer à la réglementation. Il a rappelé que le projet de loi prévoit une amende de 1000 000 à 10 000 000 de Fcfa pour qui émet ou diffuse, par quelque moyen que ce soit … articles repartis dans les 8 titres que compose le dispositif légal en vue d'y apporter quelques amendements. FB Commentaires

importance du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole Additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole  portant création d'une Carte Brune Cedeao relative à l'Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers. Ce projet … autre projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le Protocole Additionnel A/SA 3/6/16 portant amendement du protocole de création d'une Carte Brune Cedeao, relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. Le ministre SANOGO

coupable de détention illégale de munitions de guerre et condamné à 5 années d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 5 millions de francs CFA et d'une privation de ses droits civiques pour une durée … procès, M. Amani a écopé quant à lui de 3 mois de prison ferme et 200 000 FCFA d'amende pour diffamation et divulgations de nouvelles fausses par voie de presse. Devant la presse samedi dernier, M. Amani avait qualifié