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Astuces : "conseil des ministres" pour une expression exacte, cacao -café pour exclure un mot, Bouaké or Korhogo pour l'un ou l'autre.

3 466 résultats pour « amendements »

Résultats 1–100 sur 256 en 2013· les plus pertinents d'abord
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Panel / interdiction du téléphone portable pendant la conduite : Les usagers se prononcent

pris un sous avec moi, mais il m'a prévenu que la prochaine fois, j'aurais une amende de 10000 FCFA. Depuis que j'ai échappé à cela, j'ai carrément fermé mon portable. Je ne veux plus … facile car tout le monde a un téléphone portable qu'il voudrait décrocher en cas d'appel. Pour l'amende de 10000 FCFA, c'est aussi bon. Je pense que les policiers ne pourront pas arrêter une personne qui communique

Meurtre et violation de consignes : Un Frci condamné à 3 ans de prison ferme

faits d'homicide et de violation de consignes a été condamné à trois ans de prison ferme et une amende cinq cent mille francs. Infortune d'un militaire. En milieu d'après-midi d'hier, un soldat est assis dans … ferme qui sont le maximum de la peine prévue pour homicide involontaire et à cinq cent mille francs d'amende . En sus, usage oblige, il informe le mis en cause qu'il dispose de cinq jours pour faire appel

Reportage/Fini les coups d'Etat et les confiscations de pouvoir dans leur société : Quand les Adjoukrou donnent une leçon de démocratie à l'Afrique et au monde entier

fronde s'est défendu. Les M'Borman refusent de nous donner la machette. Ils nous imposent de payer une amende de cent mille francs CFA. Dans la loi fondamentale Adjoukrou, cela n'existe … somme significative d'argent à payer comme amende et deux bouteilles de liqueur à offrir. Nous ne sommes pas là pour un coup d'Etat, mais plutôt pour une démocratie villageoise. Nous allons rester ici. Si nos parents ne décident

La raison du plus fort n'est pas toujours la meilleure

mois d'emprisonnement ferme avec mandat d'arrêt à la barre et cinq cent mille 500.000 francs CFA d'amende (7500 Euros) pour la seconde, attend toujours selon nos informations d'être jugé en appel, et ce, depuis … prévenu sera condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme avec mandat d'arrêt à la barre et à une amende de Cinq cent mille (500.000) FCFA, soit 7.500 euros d'amende. Il convient pour l'ironie de la situation

Religion - Eglise Pentecôte de Côte d'Ivoire Pasteurs, Diacres et laics, unis autour de l'Apôtre Yao Bio

Anciens, Diaconesses, Diacres etc) à avoir répondu présents à cette AGE. L'objectif de cette rencontre visait à l'amendement de certains articles des Statuts issus de la dernière Assemblée Générale des 12 et 13 juillet 2007 tenue à Bingerville … Générale Extraordinaire, après un vote à main-levée, suivie de vives acclamations. Sur la base de cette décision, quelques amendements ont été apportés à certains articles des statuts et règlement intérieur. Ces amendements ont été aussi adoptés par approbation. Après

Les députés Kramo Kouassi et ses amendements

député Kramo Kouassi de Bocanda s'est fait remarqué hier par ses nombreux amendements sur les chapitres 3 et 4 de la loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 du code de la nationalité. Suggérant de nouveaux … rejetées par la commission. Cependant l'élu a maintenu sa volonté de modifier le texte. Passé au vote, l'amendement a été refusé par la plénière. Et le député a retiré son amendement sur le chapitre

Assemblée nationale / après des débats houleux Sept projets de lois adoptés, hier

code des postes a été entériné après d'âpres discussions. Les débats ont achoppé notamment sur la proposition d'amendement qui a été finalement rejetée. Idem pour le second projet de loi portant sureté et sécurité nucléaires et protection contre … débats ont été houleux entre les députés surtout quand il s'est s'agit de la proposition d'amendement portant dispositions pénales. Cet amendement a été rejeté après le vote de 183 voix pour, avec une voix contre

Les amendes publiques

possibilité de faire appliquer les amendes au niveau du domaine public ? En tout cas, la question mérite d'être posée eu égard au nom respect de l'espace public par les populations. On urine partout, on défèque même dans … ordre. Rarement, les interdictions affichées dans les lieux publics, sont respectées par les citoyens. Personne ne paye d'amende ni de taxe pour violation du domaine public. Et pourtant, l'Etat a là, l'occasion de renflouer ses caisses

Deux ans de prison avec sursis pour Basile Boli

écopé mardi d'une peine de deux ans de prison avec sursis et de 250 000 euros d'amende. L'ancienne gloire de l'OM est accusée d'abus de confiance pour avoir détourné des subventions publiques dans le cadre … Abidjan a été condamné à une peine de deux ans de prison avec sursis et 30 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Nanterre (Haut-de-Seine, France) pour abus de confiance. Poursuivi pour le même motif, Patrick

Gros plan sur le gaz : Augmentation anarchique du prix du gaz

concerné est vraiment en erreur et que ses raisons ne sont pas valables, on lui inflige une amende. S'il refuse de payer l'amende, alors la sanction augmente. Soit on saisi sa marchandise, soit on ferme son magasin … arrive toujours pas à payer l'amende, on lui intente un procès en justice pour l'amener à payer. Au quel cas, c'est la prison. De l'argent perdu Un autre phénomène qui irrite les revendeurs

CAF/ Assemblée Générale du 10 mars prochain : Issa Hayatou, la grosse arnaque

Ayant écarté sans élégance l'Ivoirien Jacques Anouma de la course à la présidence de la CAF avec un amendement dirigé contre sa personne, l'actuel patron du football africain a révélé qu'il ne peut se passer de congrès … conditions d'éligibilité , a-t-il ajouté alors qu'il est accusé de justement s'accrocher à l'amendement intervenu en septembre 2012 aux Seychelles pour barrer la route à Jacques Anouma. L'amendement stipule que pour être candidat

Autour de la can

matchs de l'équipe nationale du Togo dans le cadre des compétitions de la CAF, en plus d'une amende de 5000 dollars américains, soit 2,5 millions de FCFA. Le match Togo/Tunisie du 30 janvier au Mbombela Stadium … accepté les excuses du sélectionneur des Chipolopolo mais l'a tout de même condamné avec sursis pour une amende de 5 millions de FCFA. Renard doit alors se tenir à carreau s'il ne veut pas que cette amende soit

Fin de sanction contre L'Alternative : Le CNP annule l'amende de 3 millions contre le Groupe Notre Voie

Refondation S.A, M. César Etou. Le groupe de presse Notre Voie se voit ainsi soulagé d'une amende de 3 millions FCFA à lui infligé pour refus de publier un droit de réponse . Le CNP donne ainsi raison à César … ignorer le droit de réponse de la Fondation Friedrich Ebert, fait entorse à la loi . D'où l'amende de 3 millions FCFA infligée à l'entreprise. Dans le recours que nous avons exercé pour faire annuler cette décision, nous

Prix du pesage et du péage : Ce qui a été décidé

Fcfa/ tonne en cas d'infraction. C'est un important effort qui a été fait pour fixer les amendes des infractions à 4.000 Fcfa et 11.000 Fcfa. Car selon le règlement 14 de l'Uemoa, relatif à l'harmonisation … normes et des procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l'essieu, les amendes sont normalement fixées à 20.000 Fcfa pour le fret national et 60.000 Fcfa pour le fret inter-Etats. Mais compte tenu

CAN-2013 - Discipline: amende à l`Ethiopie pour jet de vuvuzelas

JOhannesburg - L'instance disciplinaire de la CAN-2013 a infligé mercredi une amende de 10.000 dollars, dont 5.000 avec sursis, pour sanctionner le jet de vuvuzelas sur le terrain par des supporters éthiopiens lors du match de leur sélection contre … Zambie lundi (1-1). "Le jury disciplinaire a décidé d'imposer à l'Ethiopie une amende financière de 10.000 USD, toutefois le jury a decidé de suspendre 5.000 dollars de cette sanction, à condition que les spectateurs de l'Ethiopie

Le téléphone au volant, C'est vraiment fini ?

situation de conduite automobile avec effet immédiat. Le non respect de cette disposition expose les contrevenants à une amende de 10 000 F CFA. Au cours du point de presse qui suivi l'adoption de cette mesure, la porte-parole … vite une telle mesure, on se demande quelles sont les dispositions qui ont été prises pour éviter que l'amende ne prennent une autre direction que les caisses de l'Etat. La poche de quelques agents de police

XIIème Congrès du PDCI-RDA/ Kouassi-Akon Yao Nicolas : Non à l'affaiblissement du PDCI-RDA"

resté sourd à leurs préoccupations n'a pas permis de faire. Premier paradoxe : En proposant au congrès d'amender les statuts et règlement intérieur pour permettre au Président Henri Konan Bédié atteint par la limite d'âge … PDCI-RDA nouveau, dynamique et conquérant. Bien au contraire il sera source de désordre et de paralysie. Le seul amendement souhaitable se situe au niveau de l'élection du Secrétaire Général par le congrès sur proposition du Président élu. Cette

Didier Zokora condamné à payer 10 millions de fcfa pour avoir déserté les Eléphants

défenseur des Eléphants footballeurs, Didier Zokora a été condamné par la Fédération ivoirienne de football (Fif) à payer une amende de 10 millions de fcfa après avoir déserté momentanément le camp de regroupement de l'équipe nationale, a appris … notamment de la mise à l'écart immédiate du joueur pour le match contre le Maroc et d'une amende de dix millions de francs fcfa infligée à Didier Zokora. "Monsieur Zokora Didier est désormais exclu du port du brassard

M'Bahiakro : un homme condamné pour exercice illégal de l'activité de commerce

département de M'Bahiakro, a été condamné, jeudi, par la section de tribunal de ladite localité à verser une amende de 30 000 F CFA à l'Etat de Côte d'Ivoire, pour avoir irrégulièrement tenu une boutique alors … reconnu coupable d'exercice illégal de l'activité de commerce et l'a condamné à versé une amende de 30 000 F CFA. Lui communiquant sa peine, le président de la section de tribunal de M'bahiakro, Kouamé

Colloque de la CDVR à Yamoussoukro : Banny invite les participants à contribuer au bilan

commission heuristique de la commission dialogue vérité et réconciliation (CDVR) et amener les participants à contribuer à les amender. Tel est l'objectif que veut atteindre Charles Konan Banny, à travers la commission heuristique pilotée par le commissaire central … points de vue des ivoiriens sur les causes de cette crise. Le colloque de Yamoussoukro vise à faire amender et compléter ces résultats afin qu'au sortir de ces assises la population soit mieux édifiée sur les maux qui affligent

Pour abus de confiance : deux ans de prison avec sursis requis contre Basile Boli

peine de deux ans de prison avec sursis et 30.000 euros d'amende ont été requis à l'encontre de l'ex-footballeur Basile Boli jugé mardi dernier à Nanterre pour abus de confiance dans la gestion d'une association … ministère public a par ailleurs réclamé une condamnation de 18 mois de prison avec sursis et 15.000 euros d'amende concernant Patrick Givanovitch, l'ex-bras droit de Basile Boli, poursuivi lui aussi pour abus de confiance. La décision

Côte d'Ivoire: la justice en guerre contre les mutilations génitales féminines

cérémonie rituelle. Elles ont toutes été condamnées à un an de prison et 50.000 F CFA (75 euros) d'amende. Le mois dernier, quatre personnes, à savoir deux dames et deux hommes, avaient été condamnées par le tribunal de Danané … ouest) à six mois de prison ferme avec une amende de 30.000 F CFA (45 euros) pour avoir fait exciser une fillette par une exciseuse venue d'un pays voisin. Plusieurs organisations dont l'Opération des Nations-Unies en Côte

Tribunal militaire / Poursuivi pour abus de confiance et violation de consignes : 14 mois de prison pour l'ancien garde du corps de Boni Claverie

Quatorze (14) mois de prison ferme assortis de 300.000 FCFA d'amende. Telle est la décision rendue le jeudi 14 février 2013, par le Tribunal militaire d'Abidjan à l'encontre du sergent Ehouman Alphonse Boni, ex-garde du corps … tribunal de le déclarer coupable et le condamner à 24 mois de prison ferme et 300.000 FCFA d'amende, avait requis le parquet. Olivier Dion

Autoroute du Nord : Les montants retenus pour le pesage

route du Fer, Jean-Philippe Kouamé, c'est un important effort qui a été fait pour fixer les amendes des infractions à 4.000 FCFA et 11.000 FCFA. Car, selon le règlement de l'Uemoa, relatif à l'harmonisation des normes … procédures du contrôle de gabarit, du poids et de la charge à l'essieu, les amendes sont, normalement, fixées à 20.000 FCFA, pour le fret national et 60.000 FCFA, pour le fret inter-état. Concernant le péage, les transporteurs

Séminaire-Bilan 2012 et perspectives 2013 de la Direction Générale des Douanes

présentations ont donné lieu à des échanges au terme desquels les séminaristes ont exprimé des préoccupations et porté des amendements au plan d'actions. En ce qui concerne les préoccupations, elles tiennent notamment à : la non traçabilité au SYDAM … nature et aux conditions d'évaluation des marchandises dédouanées dans les postes frontières. En ce qui concerne les amendements, leur prise en compte a permis l'élaboration du plan d'actions joint en annexe. III - RECOMMANDATIONS 20. A l'issue

Communiqué du conseil des ministres : D'importantes décisions prises, hier

projets de lois de ratification : l Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté … troisième Réunion de la Conférence des Parties à Genève (Suisse), le 22 septembre 1995. Cet amendement considère comme illicite toute exportation de déchets du Liechtenstein, de l'OCDE et de la Communauté Européenne vers les pays en développement, en particulier

Communiqué du conseil des ministres du mercredi 09 janvier 2013

trois projets de lois de ratification : ? Un projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier l'amendement à la Convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontaliers de déchets dangereux et de leur élimination, adopté … troisième Réunion de la Conférence des Parties à Genève (Suisse), le 22 septembre 1995. Cet amendement considère comme illicite toute exportation de déchets du Liechtenstein, de l'OCDE et de la Communauté Européenne vers les pays en développement, en particulier

CAN 2013 / Avant le top départ : Voici les mesures disciplinaires arrêtées par Sidy Diallo et les joueurs

Tout membre de la délégation ivoirienne, dans le cadre de la Can 2013, s'acquittera d'une amende, en cas d'indiscipline. Les Eléphants seront en regroupement à Abu Dhabi à partir du 6 janvier 2013, pour préparer … niveau de la boisson, de l'alcool surtout que la note est salée pour tout contrevenant. 650.000 FCFA comme amende ! D'autres écarts de conduite (bagarre, sortie, retard à l'entraînement) sont passibles de sanctions pécuniaires. Le président Sidy Diallo

Téléphone au volant

ivoirien vient d'interdire le téléphone portable au volant. Toute personne qui violera la loi payera 10.000fcfa d'amende. Un texte de loi qui à coup sûr , sera difficile à appliquer vu que les automobilistes sont vraiment indisciplinés. Encore

Attention au racket

entrée en vigueur. Et les personnes qui ne respecteront pas cette loi s'exposent au payement d'une amende de 10 000 FCFA à chaque fois qu'ils seront pris par les agents de sécurité, notamment les policiers

Lamouchi a encore sévi

urgence et à arrêter des sanctions disciplinaires contre l'indiscipliné. Outre les 10 millions de francs CFA d'amende infligée au joueur, il a été prononcé sa mise à l'écart immédiate pour le match contre le Maroc. Mais surtout

Le recul des chefs d'Etat

Vice-président de ce pays soient différées. Tertio, les dirigeants africains ont plaidé pour que la CPI fasse des Amendements au niveau du Statut de Rome. Des critiques sévères étaient émises de part et d'autre par les dirigeants africains