3 466 résultats pour « amendements »

Hervé, ont entretenu les membres de la plateforme Entrelles sur leurs droits et devoirs, la loi, les contraventions et amendes, les recours éventuels en cas d'incident sur les routes. Les formateurs ont insisté sur la nécessité de garder … revisiter le civisme, la loi et le code de la route, comment réagir en cas d'incident, les amendes et contraventions au-delà de la cuisine à laquelle sont confinées les femmes la plupart du temps", a indiqué la directrice

Président Ouattara n'ait pas procédé dès le début de son mandat au toilettage de notre loi fondamentale en amendant tout particulièrement l'article 35. Ce qui le contraint aujourd'hui à respecter cette même loi () Mon parti … route précise qui aura à mener un certain nombre de réformes pour améliorer le système politique et électoral, notamment amender la Constitution et l'article 35 pour permettre à tout candidat qui le désire de se présenter. Cette plate-forme

Ambroise, 27 ans, coiffeur, a été condamné, mercredi, à trois ans de prison ferme pour vol, assorti d'une amende de 50.000 FCFA et de 60.000 FCFA à titre de dommages et intérêts à sa victime, par la section … convaincu le Tribunal qui, l'ayant reconnu coupable, l'a condamné à trois ans de prison ferme assorti d'amende et de dommages et intérêts. (AIP) gnj/ar/aaa/akn/tm

menuisier à Ebilassokro (Abengourou), a écopé, mercredi, de cinq ans d'emprisonnement fermes et 200.000 FCFA d'amende pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur une fillette de sept ans. Les faits remontent au 22 mai à Ebilassokro … suffisamment grave", a infligé à son auteur une peine de cinq ans d'emprisonnement fermes et 200.000 FCFA d'amende. Rkk/akn/ask

reconnu sans difficulté les faits et en plus de deux mois fermes, il devra payer 200.000 FCFA d'amende. Quant à Adekola Joshua Adebayor et Bagui Dezantie Albéric, ils ont été appréhendés à Bécédi (Sikensi) par des villageois, alors … gendarmerie. En répression, ils ont été condamnés à trois mois de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende à payer individuellement. (AIP) KD/kp

elles aient paraphé ou pas, toutes les parties maliennes ont, avant ou après le 1er mars, déposé des amendements: le Gouvernement a déposé, le 27 février, une douzaine de pages d'observations, les groupes unionistes de la Plateforme ont produit … personne n'a dit que l'Accord d'Alger était un bon accord". Nous avons toujours des points d'amendement". Les amendements/réserves des parties maliennes et les propos du Président soulignent à suffisance le caractère minimal de l'Accord

droits civiques, cinq ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national et 500 000 FCFA d'amende. Il a été suivi en partie par la présidente de séance qui a toutefois fixé l'amende

Coupe d'Afrique des Nations, en 2017 et 2019, est annulée , a indiqué le verdict du TAS. Mieux, l'amende réglementaire d'un million de dollars a été réduite. L'amende réglementaire infligée à la Fédération Royale Marocaine de Football

Ebola. Les sanctions infligées par la CAF à la FRMF ont été annulées, à l'exception de l'amende qui est toutefois réduite à 50.000 dollars , indique le TAS dans un communiqué. La juridiction internationale du Sport, basée en Suisse … décidé de suspendre la sélection marocaine pour les CAN 2017 et 2019 et d'infliger à la FRMF deux amendes de 1 million de dollars et 8.050.000 euros à titre de réparation Dans une déclaration à la presse, le 2ème

involontaire est punie jusqu'à trois ans d'emprisonnement ferme et un maximum d'un million de FCFA d'amende.'' "En cas d'omission de porter secours, l'article 352 dispose qu'est puni d'un emprisonnement de trois mois … cinq ans et d'une amende de 30.000 FCFA à 300.000 FCFA quiconque s'abstient volontairement de porter à une personne en péril l'assistance que, sans risque pour lui ni pour les tiers, il pouvait lui prêter, soit

Karim Wade a été condamné, lundi, à six ans de prison ferme et 138 milliards de francs CFA d'amende. Le rideau vient de tomber sur le feuilleton judiciaire qui a tenu le Sénégal en haleine pendant près de deux … fils de l'ancien président écope d'une peine de six ans de prison ferme, et d'une amende de 138 milliards de francs CFA. Retour sur une procédure aussi médiatique que controversée. Pourquoi Karim Wade s'est-il retrouvé

enrichissement illicite" et condamné à six ans de prison ferme et plus de 210 millions d'euros d'amende, selon la décision lue en l'absence du principal accusé par le président de la Cour de répression de l'enrichissement … février 2017. Le parquet avait requis sept ans de prison ferme, plus de 380 millions d'euros d'amende, une confiscation des biens et une privation des droits civiques contre l'ancien ministre de 46 ans, en détention préventive depuis

mercredi par le tribunal de première instance d'Abengourou à six mois d'emprisonnement ferme et 150.000 FCFA d'amende. Ce faux FRCI a été interpellé le 27 février dernier par la gendarmerie au corridor nord d'Agnibilékrou au cours … sont reprochés. En répression, il a été condamné à six mois d'emprisonnement ferme et 150.000 FCFA d'amende. (AIP) Rkk/ask

privé de Dimbokro, a été condamné, mercredi, à deux mois de prison ferme et à 50 000 FCFA d'amende par le tribunal en son audience civile pour violence et voies de faits sur une autre élève et défiance … procureur pour les faits à lui reprochés. Ahossi Koffi Amédée devra payer par ailleurs 50 000 FCFA d'amende. zgrp/ask

procureur de la République en des termes outranciers , écope de deux mois de prison ferme et d'une amende de 50 000 FCFA, a décidé, mercredi, le tribunal lors d'une audience civile. Au cours de cette audience, l'indélicat … Dimbokro contre 12 requis par le procureur pour les faits qui lui sont reprochés. Ce, en plus de l'amende de 50.000 FCFA qui lui a été infligée. zgrp/akn/cmas

première instance d'Abengourou a condamné mercredi à cinq ans d'emprisonnement ferme et 100 000 FCFA d'amende Guégué Pépé Raoul, 33 ans et chauffeur de son état, pour attentat à la pudeur consommé avec violence et séquestration … juge qui a finalement condamné l'indélicat chauffeur à cinq d'emprisonnement ferme et 100.000 FCFA d'amende. Il l'a également condamné à payer la somme de 100.000 FCFA à titre de dommages et intérêts à sa victime

peines allant de six mois à la prison à vie, et une amende de deux mille milliards de Fcfa, sont les sanctions que les avocats de l'État réclament contre les pro-Gbagbo poursuivis devant la Cour d'assises. Contre

indiqué Bruno Koné. Le texte punit d'une peine d'emprisonnement de 10 à 20 ans et d' une amende de cinq millions à 50 millions FCFA (100 000 USD) " quiconque provoque une situation de terreur, intimide la population, promeut … commission est puni d'une peine de prison allant d'un an à cinq ans assortie d'une amende de cinq à 10 millions FCFA

tenu promesse, en privant les Lions de l'Atlas des CAN 2017 et 2019, et en leur infligeant une amende de 10 millions de dollars (8,8 millions d'euros). "Une sanction normale, conforme aux textes", explique … Monde 2022, soient abandonnées. "Si vous faites cela, vous tuez le foot marocain", leur aurait lancé le Camerounais. Une amende de 50 000 dollars ... suite de l'article sur Jeune Afrique

Dakar- Le parquet a requis mardi sept ans de prison ferme et plus de 380 millions d'euros d'amende contre Karim Wade, fils et ancien ministre de l'ex-président sénégalais Abdoulaye Wade, devant une juridiction sénégalaise anti-corruption … enrichissement illicite (CREI, une cour spéciale) a requis "sept ans de prison ferme, 250 milliards de franc CFA d'amende" (plus de 380 millions d'euros) contre Karim Wade et l'application de l'article 34 du code pénal sénégalais

Saumure. Le procureur a requis deux ans de prison, dont un avec sursis, et 10 000 euros d'amende contre le tenancier de maisons closes. L'ex-patron du FMI risque, lui, jusqu'à 10 ans de prison … million d'euros d'amende. (AIP) cmas

pays-hôte de la CAN 2015. Prévu samedi, le match pour la 3e place n'est pas concerné. Une amende de 100 000 dollars a par ailleurs été prononcée. Réunie vendredi, la commission de discipline de la CAF a prononcé

Confédération africaine de football (CAF) a annoncé vendredi la suspension du Maroc pour les CAN 2017 et 2019. Une amende réglementaire d'un million de dollars a également été infligée à la Fédération royale marocaine de football. Mis à jour … Dans un communiqué publié sur le site de la CAF, son comité exécutif a également indiqué qu'une "amende réglementaire" d'un million de dollars a été infligée à la Fédération royale marocaine de football. Des décisions

prochaines éditions de 2017 et 2019 de la Coupe d'Afrique des nations (CAN) de football et paiera une amende d'un million de dollars (environ 500 millions de FCFA), ainsi en a décidé vendredi, le jury disciplinaire … jury disciplinaire s'est aussi penché sur le cas du pays organisateur à qui il a infligé une amende de 100 mille dollars (soit environ 50 millions de FCFA). Son opposition jeudi, face au Ghana pour le compte

Conseil constitutionnel ont eu un débat" sur la procédure de saisine de l'Institution relativement à la ratification d'amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine. En effet, explique la même source, mis en minorité par ses ?'collègues … procédure de saisine était conforme aux textes, le Président Francis Wanga Wodié décide de démissionner. "La constitutionnalité desdits amendements n'a jamais été remise en cause", a précisé la source interrogée par APA. Suite à cette démission, le Magistrat hors

Maroc", selon le communiqué du ministère français. Les deux ministres ont trouvé un "accord sur un texte amendant la convention d'entraide judiciaire franco-marocaine permettant de favoriser, durablement, une coopération plus efficace entre les autorités judiciaires des deux pays … plein respect de leur législation, de leurs institutions judiciaires et de leurs engagements internationaux", est-il écrit. "Cet amendement très important, qui vient couronner des discussions entamées depuis plusieurs mois par les gouvernements des deux pays, a été paraphé

Gohourou Claude, Koné Cheick Oumar et Awa N'diaye ont écopé de 20 ans d'emprisonnement chacun plus une amende de trois millions Fcfa. Quant à Acces Bank, elle est frappée d'une amende de 21 millards Fcfa. Le verdict

procédure pénale stipule que : Est puni d'un emprisonnement de trois mois à trois ans et d'une amende de 100.000 à 1.000.000 de francs, quiconque, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou inobservation des règlements, commet involontairement un homicide … cause . Le même Article précise que : La peine est d'un mois à un an d'emprisonnement et l'amende de 50.000 à 500.000 francs, s'il en est résulté une incapacité totale de travail personnel pendant plus

Saloumon Kalou est sanctionné pour payer une amende de 5 000 euros à son club, le Hertha Berlin. Une sanction qui fait suite à une interview qu'il a accordée au journal Berliner Kurier : Je pense que le club devrait

Sangaré Yacouba, se disant planteur, a été condamné à 12 mois de prison ferme assortis de 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour détention illégale de cannabis en vue d'un usage personnel. Sangaré Yacouba … rendait au champ, ce jour-là. Le procureur avait requis cinq années de prison ferme, avec une amende de 500.000 F CFA, car selon lui, M. Sangaré savait qu'il détenait de la drogue au moment de son interpellation

leur place'' à la Commission électorale indépendante (CEI). Ce retour de l'opposition pro-Gbagbo fait suite à ?'l'amendement'', en octobre, de la loi sur la composition du bureau de la Commission électorale. L'AFD analyse que cet amendement

leur place'' à la Commission électorale indépendante (CEI). Ce retour de l'opposition pro-Gbagbo fait suite à ?'l'amendement'', en octobre, de la loi sur la composition du bureau de la Commission électorale. L'AFD analyse que cet amendement

personnes qui enfreignent la mesure d'interdiction courent une peine de 15 à 20 ans de prison et une amende de 100 mille à 100 millions fcfa d'amende

véhicules sont en surcharge. Afin de faire face efficacement contre cette situation, le FER a rendu publiques les amendes encourues par tous contrevenants. Ainsi il est prévu une amende allant de 4000F CFA à 140.000F CFA sur les routes

indique un communiqué transmis, vendredi, à APA. Ce retour de l'opposition pro-Gbagbo fait suite à ?'l'amendement'', en octobre, de la loi sur la composition du bureau de la Commission électorale. L'AFD analyse que cet amendement constitue

munitions, a été condamnée mardi à Gagnoa, à 12 moins de prison ferme et à 300.000 FCFA d'amende par le tribunal, en son rôle de l'audience des flagrants délits, pour détention illégale, sans autorisation administrative, de munitions … détenait aucune autorisation administrative, les faits sont établies. Il a donc requis une peine d'emprisonnement ferme et une amende de 300.000 FCFA à l'encontre de la trafiquante de munitions. Après une concertation entre la présidente du tribunal

sans emploi, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme et à 300.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour tentative de vol de nuit avec effraction commis dans un atelier de couture courant décembre … délictueux sont donc établis et en répression il a requis trois années de prison ferme et 300.000 FCFA d'amende à l'encontre du prévenu qui doit être condamné aux dépens. Le tribunal l'a suivi, envoyant Gbadié Brice

taux de l'usure.  Sera puni d'un emprisonnement de deux mois à deux ans et d'une amende de 100 000 Fcfa à 5 000 000 Fcfa ou de l'une de ces peines seulement, quiconque aura consenti … maximum de la peine sera porté à cinq ans d'emprisonnement et à 15 000 000 de Fcfa d'amende , a indiqué la ministre Nialé Kaba, citant l'article 7 du projet de loi. La locataire du 20ème étage

condamné, jeudi, le directeur de la publication de l'hebdomadaire d'extrême droite Minute, Jean-Marie Molitor, à une amende de 10 000 euros, soit environ, 6,56 millions FCFA, pour avoir comparé, sur une couverture en novembre … MRAP) avaient déposé plainte. Le parquet avait requis trois mois de prison avec sursis et 10 000 euros d'amende. La ministre n'a pas porté plainte contre Minute, estimant que ce serait "faire augmenter les ventes de l'hebdomadaire

peine de mort pour neuf infractions, dont le trafic d'armes et de matières nucléaires. Le projet d'amendement à la loi pénale a été soumis lundi en première lecture au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) durant … toute personne en service et la fabrication de rumeurs en temps de guerre, selon le projet d'amendement. cmas

projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole sur les amendements à l'Acte Constitutif de l'Union Africaine, adopté le 03 février 2003 à Addis-Abeba (ETHIOPIE) et le 11 juillet 2003 à Maputo … MOZAMBIQUE). Le protocole sur les amendements à l'acte constitutif de l'Union Africaine répond à la volonté des Chefs d'Etat et de Gouvernement de l'Union Africaine de rendre plus efficace le fonctionnement de l'institution

attribue une épouse fictive à une personnalité politique étrangère frôle naturellement le scandale diplomatique s'il ne s'amende point de toute urgence. Et toujours est-il qu'on voit bien ici ce qui reste dans l'Inconscient de certains … africain manifeste ainsi un manque de considération pour leurs mandants, les peuples concernés eux-mêmes. RFI doit incontestablement s'amender dans cette affaire, auprès du Président Guillaume Soro. Et ce ne sera que justice. Il est donc temps de conclure

attribue une épouse fictive à une personnalité politique étrangère frôle naturellement le scandale diplomatique s'il ne s'amende point de toute urgence. Et toujours est-il qu'on voit bien ici ce qui reste dans l'Inconscient de certains … africain manifeste ainsi un manque de considération pour leurs mandants, les peuples concernés eux-mêmes. RFI doit incontestablement s'amender dans cette affaire, auprès du Président Guillaume Soro. Et ce ne sera que justice. Il est donc temps de conclure

juillet 2014, le parquet a produit un réquisitoire qui demande à ces deux prévenus de payer une amende à l'Etat de Côte d'Ivoire. Est-ce que cette amende sera reversée aux victimes ? C'est nous-mêmes les victimes

toxiques. Le 1er juillet dernier, le procureur Thiémélé a requis 20 ans de prison ferme, 20 millions F.cfa d'amende contre Koné Cheick Oumar, la Cnvdt-Ci et ses co-prévenus ainsi que 22 milliards F.cfa d'amende contre Acces

faits de sorcellerie sur le jeune ?'Turbo'', ayant entrainé sa mort. L'assemblée villageoise lui a donc infligé une amende de 300.000 FCFA, plus un mouton, un poulet et un casier de bière, etc. Le temps de payer cette amende

Budget et des Finances, représentant le Ministre auprès du Premier Ministre, chargé du Budget, est de proposer les amendements nécessaires au décret précité à l'effet d'améliorer l'exécution de la dépense publique, conformément aux nouvelles exigences

Budget et des Finances, représentant le ministre auprès du Premier ministre chargé du Budget, était de proposer les amendements nécessaires au décret précité à l'effet d'améliorer l'exécution de la dépense publique, conformément aux nouvelles exigences

colorants et souvent la fabrication se fait devant nous .Souvent il arrive que nous préfinançons l'achat des amendes qui servent à produire le beurre de karité. Quelle différence faites-vous entre le bon et le mauvais beurre de karité … cueillette il faut faire la collecte ensuite la cuisson, le dépulpage, le séchage au soleil. Bien séché ensuite les amendes vont au four, puis le déchoquage au mortier ; le concassage ; le touraillage ou torréfaction ; le broyage qui se fait

critiqué par l'opposition, absente de l'Assemblée nationale. Le texte est passé sans aucune modification, malgré trois amendements déposés par deux députés indépendants. 207 voix pour, 8 voix contre et 4 abstentions. L'adoption du projet … réforme de la Commission électorale indépendante n'a été qu'une formalité. Le dépôt de trois amendements par deux députés indépendants aura juste servi à animer la vie de l'organe législatif. ... suite de l'article