modernisation de l'état civil avec comme premiers jalons, déjà franchis, l'adoption de la loi qui réforme et amende entièrement les textes actuels régissant l'état civil. La Côte d'Ivoire a aussi adopté une loi spéciale qui institue
Sékou Diabaté, 27 ans, ont été condamnés à 24 mois de prison ferme à Danané, avec une amende collective 600.000 FCFA, pour vol de motos en réunion. Les faits se sont déroulés en juin. Les deux jeunes ont dérobé
emprisonnement ferme et 5 ans de privation des droits civiques. Il avait également écopé d'une amende de 5 millions FCFA, rappelle-ton. rkk. Commentaires
ouvrables. Les lieux de culte devront également s'y conformer. Tous les contrevenants à ces dispositions devront payer des amendes et s'exposent même à la fermeture de leur entreprise. Une large sensibilisation de ces nouvelles dispositions sera faite avant
modernisation de l'état civil avec comme premiers jalons, déjà franchis, l'adoption de la loi qui réforme et amende entièrement les textes actuels régissant l'état civil. La Côte d'Ivoire a aussi adopté une loi spéciale qui institue
état civil avec comme premiers jalons, déjà franchis, l'adoption de la loi n° 2018-862 qui réforme et amende entièrement les textes actuels régissant l'état civil, § l'adoption de la loi spéciale n° 2018-863 qui institue
section de tribunal de Bouna à cinq ans de prison ferme et à 500 000 F CFA d'amende pour attentat à la pudeur tenté avec violence sur mineure, notamment une élève du Cours moyen 1ère année (CM1) âgée
Bamba Sekou. Ce dernier a été condamné à 36 mois de prison ferme et 5 millions d'amende. DRC (Stagiaire) Commentaires
justice. Les contrevenants sont passibles d'une peine de 5 ans d'emprisonnement et 500 000 FCfa d'amende , a-t-il indiqué. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires
droite le motocycliste avant de perdre le contrôle de son véhicule. Le chauffeur a été condamné à payer une amende de 100 000 Francs CFA et une contravention de 30 000 Francs CFA. Quant au sursis, il lui a été