3 466 résultats pour « amendements »

Plateau Continental une demande d'extension de son plateau continental le 08 mai 2009, et a déposé un amendement à ladite demande auprès de la Commission des Limites du Plateau Continental (CLPC) de l'ONU le 24 mars 2016. Ainsi

Avenue 11 à Treichville. ?' Pour ce faire, ils ont essayé la règlementation, la sanction par les amendes et/ou l'emprisonnement, le contrôle et la surveillance. Certains ont mis en place une organisation dédiée à la promotion de la propreté, depuis

devront, en outre, payer à leur sortie de prison, en 2029, la somme de 300 000 francs CFA d'amende à l'Etat de Côte d'Ivoire et 30 millions de francs CFA à leurs victimes. Courant

Après les échanges avec les députés présents issus des groupes parlementaires PDCI-RDA, RHDP et Rassemblement, les amendements proposés ont été validés in extenso par les élus de la Nation. La session a été présidée par le député Sidibé Abdoulaye

institution de microfinance exerçant exclusivement ou à titre principal, des opérations conformes aux activités de la finance islamique Cet amendement porte exclusivement sur l'article 6 de ladite ordonnance. Il consiste d'une part, à mentionner la possibilité désormais offerte

toutes les victimes de la crise ivoirienne, de continuer sa coopération avec la Cpi et aussi de ratifier l'amendement de Kampala. Honorables députés, mesdames et messieurs, je voudrais clore mes propos en réitérant nos remerciements et notre gratitude

contrevenant. Les peines maximales auparavant fixées à un an d'emprisonnement ont été portées à cinq ans et les amendes de 100 000 Fcfa à 50 millions de Fcfa. Suite aux différentes crises politico-militaires qu' à connues le pays

faire des doléances. Le responsable des programmes, Monsieur Ibrahima FOFIÉ ouvrant la série des doléances, a plaidé pour un amendement des textes pour que les radios de collectivités, bénéficient des subventions tout comme les radios de proximités. Par la suite

juste place , a-t-elle relevé. Yasmina Ouégnin a émis la probabilité d'avoir d'autres échanges et des amendements au moment du passage de ce texte à l'Assemblée nationale en commission, prévu mardi. Pour les scrutins uninominaux

été condamné à une peine de 20 ans d'emprisonnement, assortie de 10 milliards de F Cfa d'amende, de 5 ans de privation de ses droits, de 5 ans d'interdictions de sortie du pays et de saisie