3 466 résultats pour « amendements »

juillet à 20 heures, à Koumassi. Le juge l'a condamné à six mois fermes assortis d'une amende de 50.000 Fcfa. Clément avait reconnu les faits. Je demande votre clémence , a-t-il plaidé le 10 août … Société des transports abidjanais (Syntras), Angana Koffi Kouassi, a été condamné à deux mois fermes avec une amende de 100.000 Fcfa. A la fin de sa peine, il doit reverser dans les caisses du Syntras la coquette somme

Coupe du monde 2010, Anzouan Kacou Albert a été condamné à 12 mois de prison ferme assortis d'une amende de 500 mille F CFA par le Parquet. Le Procureur a fermement reconnu que les faits (homicides et blessures involontaires … culpabilité. Le ministère public a, en outre, requis 6 mois de prison ferme et 500 mille FCFA d'amende à l'endroit d'Aka Faustin pour le délit d'escroquerie sur spectateurs dont il est accusé. Le Procureur en tient

football association (FIFA) a condamné, vendredi dernier, l`attaquant international ivoirien Kalou Salomon dit Kalhuno à payer une amende de 1 000 francs suisses (400 000 Fcfa), suite au carton jaune à lui infligé par l`arbitre allemand pour "simulation … indiqué dans la circulaire N° 6 du 6 mai 2008, un carton jaune pour simulation est sanctionné par une amende de 1 000 francs suisses. Au vu de ces faits juridiques évidents, nous vous demandons (ou au joueur

adjointe des Nations unies aux droits de l'Homme, Kyung-wha Kang, a appelé hier les autorités ivoiriennes à amender la loi d'amnistie promulguée après l'accord de paix de mars 2007 pour la mettre en conformité avec … sans plus de précisions. "Nous avons porté cette question à l'attention des autorités de sorte qu'elles puissent amender l'ordonnance d'amnistie (...) en accord avec les normes internationales des Nations unies", a indiqué Mme Kang. La Haut-commissaire

pour leur co-inculpé Kouassi Koffi Paterne, qui écope de 10 ans de prison ferme et 500.000F d'amende. Il est, en outre, condamné à payer à titre de remboursement des sommes reçues, la somme de trois milliards … dossier, le nommé Guigui Théodore, coupable d'escroquerie, a été condamné à 24 mois de prison, 100.000F d'amende et 100.000F à payer à chaque souscripteur, soit 5.354.000F. Toudzi Ati Kodjo écope

regroupement familial. Rejeté par l'opposition de gauche, il a été approuvé par la majorité. Et pourtant, un amendement déposé par un parlementaire UMP de droite, Thierry Mariani, avait suscité la polémique dans les rangs de la majorité. Il aura … fallu une version rectifiée par le gouvernement de cet amendement pour désamorcer la polémique et permettre aux députés de voter, en milieu de nuit, le projet de loi. L'amendement, proposé par Thierry Mariani, autorise, entre autres, un candidat

ordre public, diffamation et pratique de charlatanisme : 5 ans de prison ferme, un million de Fcfa d'amende. Soumah Yadi, président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire (Ipci), est lui reconnu coupable d'atteinte à l'ordre public … diffamation : 4 ans d'emprisonnement ferme et 1 million de Fcfa d'amende. Amonkou Yapo Paul, membre de Ipci, est reconnu complice d'atteinte à l'ordre public : 3 ans d'emprisonnement ferme et 600 mille Fcfa d'amende

Béhanzin a écopé de 5 ans de prison ferme et condamné à payer 1 million de F CFA d'amende. Quant à Soumah Yadi, il a été condamné à 4 ans de prison ferme, et obligé de verser une amende

prison ferme, comme l'avait requis le parquet et à un million de Fcfa d'amende. Si Soumah Yadi, le président des Intercesseurs pour la Côte d'Ivoire (Ipci) et complice de Atayi a été relaxé pour les faits … juge pénal l'a condamné à 4 ans d'emprisonnement ferme et à 1 million de Fcfa d'amende. Une peine supérieure à celle requise par le parquet qui était de 3 ans. Amonkou Yapo Paul, membre de Ipci, chargé

sont postés s'adonnent plus au racket des automobilistes, plutôt que de leur demander d'aller payer les amendes dans les caisses de la Sotra. Par ailleurs, on constate aussi sur cette avenue que depuis le tracé de la ligne … arrêtée, reprendra d'ici peu selon le responsable de l'exploitation commerciale. Par ailleurs il faut noter que l'amende prévue, au titre de l'utilisation des voies de la Sotra par un automobiliste, est de 22500fcfa, indique Mme Ahono