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répressif que le parquet. En plus des 12 mois de prison, ils devront payer chacun à l'Etat, une amende de 100.000F. La confiscation de leur matériel de travail a également été ordonnée. Landry Kohon

projet de loi durcissant les conditions d'immigration, le quatrième de ce type en quatre ans, dont un amendement introduisant des tests ADN pour les candidats au regroupement familial suscite particulièrement la polémique. Présenté par Brice Hortefeux, le ministre

étape finale. Mais, lorsque l'opérateur dit qu'il ne peut pas planter, alors il est pénalisé par une amende de 300 mille FCFA par hectare payable à la direction du reboisement. Aujourd'hui, le ministre a décidé

Des dizaines de personnes ont tenu, hier, à partir de 11 heures, au cabinet du ministère de la

Tunisie, a rapporté lundi l'hebdomadaire Assabah-Ousbouî. France. Plusieurs organisations non gouvernementales ont dénoncé lundi un amendement autorisant les tests ADN pour les candidats au regroupement familial en France, contenu dans un projet de loi sur la maîtrise

importance de cet arsenal juridique que chaque ministère dispose d'une copie afin d'y apporter des amendements. Nous avons bon espoir que très prochainement ce texte sera prêt'', a-t-il rassuré. Pour ce qui concerne le programme

vexatoires, après les propos insultants tenus à Dakar par le président de la République française, nous ressentons cet amendement de la majorité des députés français comme une injure faite à notre identité humaine. Nous n'acceptons pas que la France

Romaric semble avoir mûri maintenant contrairement à la saison écoulée où les dirigeants du Mans lui collaient régulièrement des amendes jusqu`à l`année dernière? Rien n`a changé en moi, je suis le même. Seulement que dans

autres acteurs du processus de sortie de crise. Ce ?'Gti'' version ivoirienne pourrait amender les propositions. Des ajouts pourraient être effectués ou des retraits opérés dans la liste des propositions pour la réussite de l'opération d'audiences foraines. Demain

Bako Privat, actuel préfet du département de Sakassou et par ailleurs fils de Bléa, Odette Sauyet a fait amende honorable. Assise à côté de M. Bodi Théodore suivant les dispositions protocolaires, quelques minutes avant d'aller prendre la communion, Odette

aboutisse. Le coupable est passible d'une peine de prison allant de 5 à 10 ans et d'une amende de 5 à 10 millions de Fcfa. Quant au colonel Toro Ipaud, directeur des enquêtes douanières, il a révélé

seront bientôt brûlés en présence des autorités locales. Quant aux commerçants fautifs, ils seront assujettis au paiement d'une amende. Rappelons que, selon des statistiques diffusées récemment, la contrefaçon et la piraterie gagnent du terrain en Côte d'Ivoire

Le chef du village de Subiakro, village d'où est originaire le DG de l'Oser, a profité

satisfaite au terme du procès parce que, selon elle, la justice a été rendue. S'agissant de l'amende réclamée (2 500 000 000) par l'avocat de la partie civile au nom des victimes le verdict sera rendu

industriels et même des importateurs en vue de parer à tout risque de pénurie. Certes, l'Etat a fait amende honorable à une demande des industriels en circonscrivant les importations, mais les opérateurs transnationaux ne rechignent pas à la tâche