3 466 résultats pour « amendements »

lutte contre les feux de brousse ont décidé que " les contrevenants à ces dépositions se verront infliger des amendes comprises entre dix mille et cent mille francs. Plus précisément, cent mille francs par hectare de plantation détruit

importation, le directeur général a promis de transmettre dès lundi, ce projet à tous les opérateurs économiques pour amendement. Hervé Koutouan

condamné à mort à Brazzaville. Bernard Kolelas, devrait en principe se battre, avec les autres partis d'opposition, pour amender la constitution, où il pourrait, même à 76 ans, se présenter aux élections présidentielles. L'alliance entre Denis Sassou Nguesso

déclaré responsable du fait de ses supporters, est condamné à 1.000.000 F CFA (un million de francs cfa) d'amende et aussi à la réparation des dégâts causés au stade Félix Houphouet-Boigny (évalués à 400 000 FCFA). La CCRP

peine privative de liberté de deux mois assortis de sursis, deux millions (2 000 000) de francs CFA d'amende ainsi qu'à un (1) franc symbolique à titre de dommages et intérêts à payer à la partie civile

Le pré-séminaire gouvernemental organisé par le Cabinet du Premier ministre en prélude au séminaire gouvernemental prévu le

Le pré- séminaire gouvernemental organisé par le Cabinet du Premier ministre en prélude au séminaire gouvernemental prévu le

mars créant le CCI ont fait plusieurs va-et-vient entre Gbagbo et Soro et subi des amendements de part et d'autre avant d'être finalement signés par le chef de l'État. Les deux protagonistes ont prouvé

aurait tout de suite cru à une censure de la part des autorités françaises qui avaient menacé de lourdes amendes, ceux qui enfreindraient à cette règle qui interdisait de publier des estimations avant l'heure. Mais les personnes téméraires

audience, par la condamnation du prévenu. Deux mois d'emprisonnement assortis de sursis, deux millions de francs d'amende et 1 F symbolique à payer à titre de dommages et intérêts à la partie civile ! Telle est la sanction infligée

interroger, le Premier ministre a bien voulu donner les attributions de chaque ministre. " Evidemment, nous avons fait quelques amendements que le Premier ministre a pris en compte. C'est tout, nous n'avons pas abordé d'autres sujets. Seulement

Deux mois de prison avec sursis. 2 millions d`amende à payer à l`Etat de Côte d`Ivoire. 1F symbolique à payer à Laurent Gbagbo. La publication de la décision de justice à paraître dans les journaux () aux frais

15è audience, le parquet avait requis une peine de prison ?'de 3 mois avec sursis, assortie d'une amende de 1 million de Fcfa''. Mais depuis lors, beaucoup d'eau a coulé sous le pont. Entre deux audiences, les collègues

endroit interdit aux automobilistes autres que ceux de cette entreprise. Du coup, ces policiers lui demandent de payer l'amende de 22500f. Trouvant cette somme onéreuse, le ?'fautif'' se plaint et entre en conflit avec ces agents des forces

transition actuelle puisse déboucher sur cette concertation, pour préparer la troisième République, avec une nouvelle Constitution qui sera l'amendement de la Constitution de la deuxième République. Nous saluons donc l'esprit du Premier ministre. Et nous lui promettons