3 466 résultats pour « amendements »

auditorium de la Primature, Abidjan-Plateau. En effet, l'opposition ivoirienne (PPA-CI, PDCI-RDA), a vu ses amendements rejetés le mercredi 09 novembre 2022 à  l'Assemblée nationale lors de l'examen du projet de modification

respecteront pas les prix de la baguette de pain homologués par le gouvernement s'exposent à  des amendes qui iront jusqu"à  leur fermeture, a prévenu la directrice régionale du commerce à  Abidjan Centre, Tanoh Martine, lors

industrie, Barima Yvette, il s"agit sans aucun doute d"infractions exposant leurs auteurs à  des amendes allant de 100 000 à  1.000.000 de francs CFA, selon le standing de leur commerce. Les commerçants incriminés pratiquaient des prix supérieurs

véhicules flashés pour excès de vitesse,19 conducteurs de véhicules soumis au test d'alcoolémie et 12 amendes forfaitaires délivrées, annonce une note d'information du ministère des transports transmise à  Abidjan.net. C"est le bilan de l"opération

français, Karim Benzema, a été condamné, mercredi 24 novembre 2021, à  un an de prison avec sursis et une amende de 75 000 euros (près de 50 millions de FCFA) par le tribunal correctionnel de Versailles pour complicité

Tanoh a été condamné par le tribunal militaire à  "24 mois d'emprisonnement ferme et à  100.000 Fcfa d'amende". Un deuxième verdict, concernait également un gendarme, Roger Yapi Yapo, déclaré "non-coupable" des faits de racket. Sur huit

amendes judiciaires sont méconnues de la population. Où l'ex-détenu doit payer son amende ? Quel délai a-t-il pour s'exécuter ? Votre dossier. Jugé et reconnu coupable le 17 février par le tribunal, Abou Bakary Ouattara est condamné … millions Fcfa. Ce vaguemestre licencié en 2009 par son employeur (Fraternité Matin) a été également condamné à payer une amende de 100.000 Fcfa au trésor public. Lui et ses deux co-prévenus à savoir Koffi Sylvestre et Mian Félix

mardi 19 juin 2019 à Bouaké sa série de campagnes régionales de sensibilisation sur la problématique du recouvrement des amendes. C'est la salle de mariage de la mairie qui a abrité la cérémonie présidée par Monsieur COULIBALY Gando, Préfet … Bouaké s'est voulu rassurant : nous saluons cette croisade qui consiste à relever le niveau de recouvrement des amendes (). Dans un pays comme le nôtre, il convient de corriger les faiblesses liées au recouvrement des amendes . M. CISSE Lassiné, Trésorier

Région du GÔH a accueilli le jeudi 05 juillet 2018 la campagne de sensibilisation sur le recouvrement des amendes. La cérémonie s'est déroulée dans la salle de réunion de la préfecture de Gagnoa en présence du Sous-Préfet Central … GOSSAN Gossan, a indiqué dans son mot de bienvenue que les campagnes régionales de sensibilisation sur le recouvrement des amendes s'inscrivent dans la droite ligne de la note d'orientation du Directeur Général du Trésor et de la Comptabilité

juridique de la presse et de la communication audiovisuelle, le Député Séverin N'Datien GUIBESSONGUI a fait de nombreux amendements à ces textes législatifs qui ont été adoptés. Pour mieux comprendre ces amendements et leurs motivations, nous avons réalisé cette … assurer la régulation de la communication audiovisuelle. A ce titre, elle est chargée : . LP : Vous avez également fait un amendement selon lequel les subventions allouées par l'Etat à l'Autorité en charge de la régulation de l'audiovisuel