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prononcé une peine d'emprisonnement de 6 mois avec sursis à leur encontre. En sus, elles payeront chacune une amende de 300.000 F Cfa. Pour ce qui concerne le volet pénal. De BELIEHOA Correspondant

Sérihio), père de huit enfants, a été condamné à six mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour escroquerie portant sur la somme de 450.000 FCFA, tirée de la vente

plus que cette frange de la population appartient aux couches sociales les plus vulnérables. Après des débats et autres amendements du rapport, l'on a procédé à son adoption par les spécialistes dudit ministère, des organisations des personnes âgées

triste constat. Il n'y a ni concertation, ni dialogue () Nous avons même été écartés des discussions portant amendements au code électoral, a révélé Danièle Boni avant d'ajouter : S'il n'y a pas de consensus entre le pouvoir

soumis à l'analyse des parlementaires par la première vice-présidente de l'Assemblée nationale, Sacko Fadiga, après amendements, a été approuvé en plénière par 204 voix pour, contre zéro voix et une abstention. Pour la ministre de l'Education

infractions assimilées à la corruption. Est puni, d'un emprisonnement de un à cinq ans et d'une amende de 10.000.000 à 50.000.000 de francs, quiconque se livre à toute pratique ou opération occulte, destinée au financement des partis politiques

faute de quoi, il est "passible d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 F CFA ou de l'une de ces deux peines". Le projet de loi adopté, précise

âge de l'être, sera passif d'une peine d'emprisonnement de deux à six mois et d'une amende de 50.000 à 500.000 F Cfa ou de l'une de ces deux peines. Néanmoins, précise le projet

Etat, Ministère des Affaires Etrangères ; Le Conseil a adopté une communication relative à l'acceptation du protocole d'amendement de l'Accord de l'Organisation Mondiale du Commerce (OMC) sur la facilitation des échanges. Cet accord clarifie et améliore

raciale ou religieuse encoure une peine d'emprisonnement alant de 5 à 10 ans d'emprisonnement et d'une amende allant de 500.000 à 5 millions de FCFA. Mais cette peine est portée au double si par exemple l'infraction

Acte additionnel portant sur le Pacte de convergence et de stabilité macroéconomique entre les Etats membres, quelques amendements y ont été ajoutés afin de rationaliser les critères de convergence et préciser les conditions à remplir avant son entrée en vigueur

PTAC. "A compter du 1er septembre 2015 ; tout véhicule en extrême surcharge se verra appliqué les taux d'amendes prévus par le Règlement n°14/2005/CM/UEMOA sur la totalité de la surcharge constatée 20 000 FCFA pour le trafic national

Coulibaly Zié, ont été condamnés à trois mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende, chacun, par le tribunal de Gagnoa, pour avoir frauduleusement soustrait, en réunion, le 2 août, le porte-monnaie d'une octogénaire, contenant

ressort du chef de l'Etat de les écouter et voir s'il y a des possibilités d'amendements ou pas. Que pensez-vous de l'appel au boycott lancé par un camp du Front populaire ivoirien (FPI, opposition), parti

pères de trois enfants, ont été condamnés, mardi, à 12 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour abus de confiance portant sur une motocyclette et de port illégal de l'uniforme

Mamadou, 36 ans, maçon, a été condamné, mardi, à 12 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour enlèvement d'une fille mineure. A l'origine des faits, Soumahoro

corridor les forces de l'ordre se rendent compte que le cordon scellé est coupé, le chauffeur paye une amende. Cette mesure nous a apporté la sécurité. Le lancement a été fait en 2013 en Côte d'Ivoire. Nous sommes

planteur-Guérisseur, a été condamné ma rdi à 12 mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour destruction de constructions en matériaux légers à Guibéroua. A l'origine des faits, ce planteur

père de deux enfants, ont été condamnés mardi à six mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende, chacun, par le tribunal de Gagnoa, pour tentative d'escroquerie. Koné Hamed, déjà condamné à deux mois de prison pour

Bouaflé - Des leaders communautaires du département de Bouaflé (Centre-ouest, région de la Marahoué) ont été instruits, mercredi

tribunal de première instance d'Abidjan-Plateau Six mois fermes de prison et 4 millions F d'amende pour les dégâts causés. C'est la peine infligée à trois des quatre personnes qui ont semé la terreur et la désolation

été condamné en mars à six ans de prison et à plus de 210 millions d'euros d'amende par la CREI. Les arguments de la défense de Karim Wade pour casser le verdict du 23 mars, liés notamment

tous les contrevenants s'exposent à des sanctions prévues dans le code forestier assorties d'une amende pécuniaire allant de 250 000 FCFA à cinq millions FCFA. L'existence des aires protégées, a poursuivi le chef d'unité, obéit

interdits dans les forêts classées, a instruit le capitaine Tiéoulé, précisant que tous les contrevenants s'exposent à une amende de 250.000 FCFA à 5000.000 FCFA. Ces dispositions découlent de l'application du code forestier, tel que sign&eacu

commercialisation a été mis en place pour veiller à l'application des mesures. Les contrevenants seront soumis à des amendes allant de 50.000 à de 350.000 francs CFA (76 à 534 euros). Mais ces peines, faute d'un "décret

litige et conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, le navire a été libéré après l'acquittement d'une amende par l'armateur et la saisie de la cargaison illégalement pêchée et transportée. 15- Au titre du Ministère des Ressources Animales

leurs enfants. La loi prévoit une peine de prison qui est de deux à six mois et/ou d'une amende de 50.000 F CFA. nam/kam

juré ou à un témoin en raison de sa déposition. Pour ces délits, la peine encourue est l'amende dont les montants sont déterminés aux articles 77,79 et 81 à 84 de la loi portant régime juridique

Force en attente sera complètement opérationnelle dans un proche avenir avec sa composante civile. Un certain nombre d'amendements et de recommandations visant à améliorer le cadre stratégique de la dimension civile de la FAC ont été faits

scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende pouvant aller jusqu'à 500.000 F CFA (762 euros) ou l'une ou l'autre de ces deux peines seulement

quarantaine, forgeron, a été condamné mardi à cinq ans de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir commis un vol de nuit en réunion avec violence dans une maison habitée dans

sous-préfecture de Gnagbodougnoa, a été condamné mardi à six mois de prison ferme et à 50.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour attentat à la pudeur consommé avec violence sur une jeune fille qui a refusé

quoi, il leur sera infligé une sanction, notamment une peine de prison de 2 à 6 mois, ou une amende de 50.000 à 500.000 F CFA. Quant à l'Etat, il devra mettre progressivement à disposition des infrastructures scolaires

seize ans seront passibles de peines allant de deux à six mois d'emprisonnement et d'amende allant de 50.000 à 500.000 francs cfa". Selon lui, l'Etat s'est engagé à réunir toutes les dispositions utiles pour

Paul, la trentaine révolue, a été condamné, mardi, à 24 mois de prison ferme et à 200.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, en son dernier rôle des audiences correctionnelles de l'année judiciaire 2014-2015, pour plusieurs

père de trois enfants, a été condamné mardi à trois ans de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour violences et voies de fait sur la personne de son demi-frère âgé seulement

scolarisation obligatoire, ces parents malheureusement pourront subir une peine de prison de 2 à 6 mois et une amende" pouvant aller jusqu'à "500.000 FCFA (762 euros)" ou "l'une ou l'autre de ces deux peines seulement

scolarisation obligatoire pourra subir une peine de prison qui est de deux à six mois et/ou d'une amende de 50.000 Fcfa , a indiqué le ministre Bruno Nabagné Koné. Il a par la même occasion indiqué que l'Etat fera

union. Les journalistes membres de l'UNJCI devront samedi et dimanche tenir à Abidjan, leur 9ème congrès ordinaire, pour amender leurs textes, et élire leurs nouveaux responsables pour les trois prochaines années. akn/kam

permettre à tout le monde de s'associer d'abord pour voir les conditions des élections, surtout pour amender l'article 35 pour que personne ne soit exclue des élections", a conclu Gnonzié Ouattara. CK/ls/APA

été condamné, mercredi, par le tribunal de Gagnoa à trois mois de prison ferme et 50.000 FCFA d'amende pour avoir frauduleusement soustrait un alternateur de voiture et une chaîne de dépannage dans la société qu'il gardait. Nassigui Moussa

sous l'éteignoir en les renvoyant au cachot. Sangaré Lassina a été condamné à payer également 200.000 FCFA d'amende. (AIP) ja/akn/ask

disant informaticien, a été condamné, mercredi, à six mois de prison ferme et à 100.000 FCFA d'amende par le tribunal de Gagnoa, pour avoir dépouillé Ilboudo Adama et son frère de tout ou partie de leur fortune avec

noix exportées s'est nettement améliorée, a-t-il poursuivi, soulignant que "la moyenne de rendement de l'amende est passée de 26 à 28% sur les deux dernières campagnes". "Les prix bord champ sont passé de 75 FCFA

risquent de sévères sanctions allant d'un an de prison à 33 000 dollars (17,5 millions FCFA) d'amende. Le Koweït a adopté cette nouvelle loi 15 jours après l'attentat suicide dans une mosquée chiite qui a coûté

Pistol et Boo sans les déclarer, ont annoncé jeudi les autorités australiennes. La peine encourue va de la simple amende à 10 ans de prison. L'actrice et mannequin Amber va recevoir une citation à comparaître pour violation des règlements

partenaires prennent part à la session de Dakar. "Des décisions d'une importance capitale, doivent être prises sur les amendements des statuts et des règles de procédure du Comité, la création d'un fonds fiduciaire et la définition

charte entre en vigueur dès la première signature. Article IIII : Chaque candidat peut soumettre des propositions pour l'amendement ou la révision de la présente charte. Article IV Aucune des dispositions de la présente charte n'affecte les dispositions plus

Ivoire et comment la financer. Au niveau de la structuration de la boxe, il sera question de voir les amendements à apporter aux statuts et règlement intérieur de la FEDE, afin de répondre aux exigences de la boxe moderne

procès des paris suspects en marge de la rencontre entre Cesson et Montpellier en 2012. Nikola devra payer une amende de 10 000 euros, son frère 15 000 euros, leurs compagnes 10 000 euros chacune. Les 16 personnes mises