3 466 résultats pour « amendements »

dont la plaque d’immatriculation est dissimulée encourt-il une peine d’emprisonnement de deux (2) ans et une amende allant jusqu’à 2 millions de FCFA. Toutefois, le principe de la réclamation et de la contestation de la vidéo

introduite par les autorités sanitaires répond à plusieurs exigences. Elle vise selon elles, notamment à appliquer l’amendement de l’annexe 7 du RSI 2005, qui consacre la validité à vie du vaccin contre la fièvre jaune

derniers prévenus ont été condamnés à la peine la plus lourde : 6 mois de prison ferme assortis d'une amende de 300 000 FCFA chacun. Ce jugement s'appuie sur les articles

sans remettre en cause le résultat final du match, avait infligé une série de sanctions disciplinaires, dont des amendes s'élevant à plusieurs centaines de milliers d'euros, aux fédérations des deux pays pour comportements antisportifs et violations des principes

plaidé l'avocat, après le court réquisitoire dans lequel la procureure a en outre réclamé 500.000 euros d'amende. "Je n'ai pas entendu de réquisitoire", a ensuite réagi Me Luc Kacou Adje devant la presse, qualifiant "d'inappropriée

tous usagers de la route. De son côté, le commissaire Issa Konaté, chef de service du bureau central des amendes à la préfecture de police d’Abidjan a précisé que cette opération se déroule de jour comme de nuit. « Pour

nous avons privilégié l’échange et le rappel à l’ordre en lieu d'une saisie ou d'une amende, a-t-elle expliqué. Toutefois, elle a averti que les contrevenants s’exposent à des sanctions en cas de récidive

rapport à l’exercice précèdent. Une performance atténuée par des effets exceptionnels, notamment par les amendes douanières à Orange Burkina Faso. Hors cet impact, le résultat net aurait affiché une croissance de +9,3%. Le Conseil d’Administration propose

sont immédiatement conduits en fourrière. Et d’ajouter que la restitution du véhicule est soumise au paiement intégral des amendes exigibles, notamment celles issues de la vidéo-verbalisation. L'opération concerne également les contrôles systématiques des pièces des véhicules

sont immédiatement conduits en fourrière. Et d’ajouter que la restitution du véhicule est soumise au paiement intégral des amendes exigibles, notamment celles issues de la vidéo-verbalisation. Le commandant du groupement de sécurité routière, le lieutenant-colonel Serges Dodora

tabac dans leurs locaux s’exposent à des sanctions graduées. En cas de récidive, ils encourent des amendes, des mises en demeure et des fermetures temporaires. « Nous passons à l’intensification de l’application rigoureuse des sanctions. », a insisté

Maroc et le Cameroun, a annoncé la CAF jeudi. La Confédération africaine de football (CAF) a infligé également une amende de 20.000 dollars (environ 17.200 euros) à Samuel Eto’o, "coupable de violation des principes de fair-play", sanctionnant

développement touristique, la taxe de nuitée imposée aux client des établissements hôteliers et résidences meublées, l’institution d’une amende pour la non-souscription de la déclaration relative à la contribution des patentes et l’institution d’un impôt

FCFA). Il y a aussi le code de l’environnement. Dans ce cas, il s’agit d’une amende qui est comprise entre 50 000 et 500 000 FCFA. Les plaintes peuvent être déposées à la BAS située aux Deux

secteur. Cet arrêté prévoit également un régime de sanctions dissuasives contre l'exercice illégal du spectacle vivant, avec des amendes allant de 3 à 5 millions FCFA, la fermeture des lieux et le retrait de licence en cas de manquements