3 466 résultats pour « amendements »

Abidjan ? L'Oleg Naydenov, un bateau russe arraisonné par la Marine sénégalaise, risque de payer une amende variant entre 300 et 400 millions de francs CFA, a appris l'APS de source officielle, dimanche à Dakar. ''La procédure devant fixer … montant de l'amende à payer par ce bateau est en cours. Il risque une amende devant varier entre 150 et 200 millions de francs CFA, qui sera doublée puisqu'il s'agit d'un bateau étranger pris pour pêche

Qualité et le conseil communautaire. Au cours des débats, les projets de règlements ont fait l'objet d'amendement. La réunion a validé les projets de règlements tels qu'amendés et les recommande au Conseil des Ministres pour adoption

Qualité et le conseil communautaire. Au cours des débats, les projets de règlements ont fait l'objet d'amendement. La réunion a validé les projets de règlements tels qu'amendés et les recommande au Conseil des Ministres pour adoption

Ivoirien Jacques Anouma à la tête de l'instance a été définitivement rejetée. Une décision motivée par un amendement adopté au mois de septembre par la CAF, qui élimine l'ancien président de la Fédération ivoirienne de la course, mais … candidature de Jacques Anouma a été rejetée. Une décision motivée par le comité par en raison de l'amendement adopté aux Seychelles au mois de septembre et précisant que pour être candidat à la présidence, "tout postulant doit être

HAYE - La cour d`appel d`Amsterdam a confirmé vendredi la condamnation à une amende d`un million d`euros de la multinationale Trafigura, à la suite de l`escale aux Pays-Bas du cargo Probo Koala dont la cargaison … illégalement les déchets vers la Côte d`Ivoire", poursuit le texte. Le parquet avait requis le 17 novembre des amendes de deux millions d`euros à l`encontre de Trafigura et de 150.000 euros à l`encontre d`APS (Amsterdam

Pareil pour les femmes et les jeunes filles. Mais attention, quand un voyeur est surpris par la police, l'amende s'élève à au moins 1 million de Fcfa. lPourquoi le pays est aussi cher Avant la découverte … fait, lorsque nous apprendrons que lorsqu'un automobiliste heurte, ne serait-ce qu'un poteau électrique, il paye une amende de 1 million 500.000 Fcfa. Même quand il est mort dans l'accident, sa famille n'obtient son corps

Philippe Légré, Sg Mfa :L'amendement de l'article 35 serait le bienvenu Une Constitution, si elle est confligène, elle doit être amandée. De façon pratique, cet article de notre Constitution qui prescrit que pour être candidat à la présidentielle … cela n'est pas normal. Il faut que tous les Ivoiriens dignes de ce nom soient éligibles. L'amendement de l'article 35 serait donc le bienvenu. C'est une bonne initiative. Beaucoup de personnes en parlaient. Si la Constitution

population est passible d'une peine d'emprisonnement ferme de 15 jours à 6 mois et d'une amende de 100.000 à 1 million de Fcfa. Selon le lieutenant Koffi-Bi, plusieurs textes régissent le secteur de la salubrité … voie publique, les lieux publics ou à moins de 50 m d'une habitation est puni d'une amende allant de 1.000 à 10.000 Fcfa. Abandonner un véhicule motorisé ou non sur les voies publiques est également puni

escroquerie. Pour ces faits, le parquet a requis contre Anzouan Kacou, 12 mois d`emprisonnement ferme et une amende de 500.000 Fcfa. 6 mois d`emprisonnement ferme et 500.000 Fcfa d`amende ont été requis contre Aka Faustin. Zabalou Serges … responsable commercial de Ics se voit requérir contre lui 6 mois d`emprisonnement ferme et 100.000 Fcfa d`amende. Quant à Yao Célestin, Camara Sindou, Kouakou Florence et Kouadio Rosine, il est requis contre eux, 6 mois d`emprisonnement

Commandement supérieur de la Gendarmerie Nationale, dont la bonne foi n'est nullement mise en cause, sur l'amende pour stationnement non-autorisé dans le périmètre aéroportuaire, du flou demeure sur la part qui revient à l'Agence Nationale … Aviation Civile (Anac). Amende ou racket, pourrait-on s'interroger. En effet, pour mauvais stationnement dans le périmètre aéroportuaire, dont les contours restent flous, le contrevenant est appelé à débourser la somme de 10 000f cfa. Ce montant étant réparti

profané sa terre en allant y provoquer des palabres. Alors, il exige d'Amondji Pierre le payement d'une amende de 4 millions de Fcfa. Le gouverneur du district d'Abidjan semble vraiment regretter son acte du jeudi dernier, date … geste du gouverneur. Akouédo qui estime que sa terre a été profanée a exigé le payement d'une amende conformément à la coutume , affirme Aguédé Blaise, président des jeunes du village. Il s'agit d'une amende en espèces

tour du monde et des clients avaient même mis la main à la poche pour dédommager l'enseigne. (AFP) Amende de 20.500 euros pour dépassement de vitesse en Finlande Un homme d'affaires suédois a été condamné à 20.500 euros … amende pour avoir roulé à 67 km/h dans une zone limitée à 30 km/h sur l'île finlandaise d'Aaland, où le montant de ce type de contravention est basé sur le revenu. Le promoteur immobilier a été flashé

François Amankou. Il a en outre précisé que la législation ivoirienne a prévu des peines d"emprisonnement et d"amende à  quiconque se rend coupable involontairement ou volontairement d"un déclenchement de feu de brousse. Ces dispositions sont prévues … articles 102, 103 et 104. L"emprisonnement part de trois (3) mois à  dix (10) ans assortis d"amendes allant de cinquante mille (50.000) Francs CFA à  cinquante millions (50.000.000) de Francs d"amende selon la gravité des dégàts

document et l"a condamnée à  12 mois d"emprisonnement et à  100 000 francs d"amende ainsi qu"au paiement de la somme 5.000.000 FCFA à  titre de dommages et intérêts aux parties civiles. Elle fait savoir que mécontentes … Moyens invoqués Le défendeur invoque comme moyen de droit, le Protocole additionnel A/SP/.1/01/05 du 19 janvier 2005 portant amendement du Protocole A/P1/07/91 relatif à  la Cour de Justice de la Communauté (CJC). Conclusion L"Etat défendeur sollicite qu"il plaise

série d"activités, dans le cadre de la sensibilisation des masses et de certaines catégories spécifiques sur l"amendement de Kigali au protocole de Montréal, relatif à  l"élimination complète des gaz nuisibles à  la couche d"ozone. Le bureau … rencontre d"information et de sensibilisation de masse, marquant le lancement dans la localité des activités liées à  l"amendement de Kigali. Un public nombreux constitué des différentes catégories sociales, à  sa tête le préfet de la région du Kabadougou