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portant budget de l'État pour l'année 2020, le député Konan Koffi Marius a présenté une proposition d'amendements des articles 1, 3, 4, 6, 7, 13, 15 et 16 du projet de loi de finances portant budget … année 2020, et des articles 14 de l'annexe fiscale. Dans son exposé des motifs de sa proposition d'amendements, Konan Marius a dit : "La Côte d'Ivoire vient d'adopter une loi instituant une nouvelle Carte nationale d'identité

nationale avec 128 voix pour, 7 contre et 67 abstentions. Toutefois, il serait superfétatoire de passer sous silence des amendements des députés membres des groupes parlementaires de l'opposition (Groupes parlementaires PDCI, Vox Populi, Rassemblement et des non-alignés comme … Affi du FPI), qui ont été rejetés. L'un des amendements initié par le député Konan Marius concernait la proposition d'appliquer le taux du droit ad valorem de 79% dès le 1er janvier 2020, permettant ainsi de faire supporter

émission de la facture électronique et le numéro d'ordre de la facture. Le texte prévoit en outre une amende pour la non-tenue du registre des bénéficiaires effectifs du registre des titres nominatifs et du registre des titres … porteur. Ainsi, la non-tenue des registres est sanctionnée par une amende de 5 millions de Fcfa par registre non tenu. La tenue de registre comportant des erreurs ou des omissions donne lieu à une amende égale à 500.000 Fcfa

tentative d'escroquerie.Le tribunal d'Abidjan l'a condamné à un (01) mois d'emprisonnement ferme avec une amende de 50 000 F Cfa alors que le parquet avait requis 12 mois d'emprisonnement … amende. Se faisant passer pour M. Koffi, membre de QNET, Kipré Vincent est certainement l'un de ces arnaqueurs qui profitent de la naïveté des jeunes gens en quête d'emploi pour leur extorquer des sous, voire de grosses sommes

orpaillage clandestin étant une activité économique, la loi met l'accent sur la condamnation à de fortes amendes pour dissuader le clandestin, puisqu'il est lui-même attiré par le gain financier. Si vous condamnez un orpailleur à payer … fortes amendes par rapport à ce qu'il a encaissé, c'est l'idéal. Ce n'est pas tellement la prison. Ce sont de fortes amendes , a-t-il argué. ... suite de l'article sur Fraternité Matin Commentaires

Claude GBA jusqu'au 31 Décembre 2019. En outre, Vagba Alexis et Jean-Claude Gba doivent payer chacun une amende d'un million de F Cfa. Une amende de 2 millions de F Cfa est infligée au club Africa sports … devra également payer une amende de 500 000 F Cfa pour s'être attaché les services d'un entraîneur non diplômé et inconnu des registres de la Fif. ... suite de l'article sur Autre presse Commentaires

biométrique avec de nombreux avantages sécuritaires qui rentre en vigueur en 2020, le PDCI RDA a proposé un amendement demandant que le budget de l'Etat supporte les frais d'établissement de la CNI dont le coût s'élève … amendement a été malheureusement rejeté par le RHDP alors que les ressources financières nécessaires à l'établissement de la CNI de 7 millions d'ivoiriens pouvaient être réunies à travers une augmentation du taux de la taxation ad valorem (taxe

importance du projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le protocole Additionnel A/SP2/12/01 portant amendement du protocole  portant création d'une Carte Brune Cedeao relative à l'Assurance responsabilité civile automobile aux Tiers. Ce projet … autre projet de loi autorisant le président de la république à ratifier le Protocole Additionnel A/SA 3/6/16 portant amendement du protocole de création d'une Carte Brune Cedeao, relative à l'assurance responsabilité civile automobile aux tiers. Le ministre SANOGO

opérateurs véreux de se conformer à la réglementation. Il a rappelé que le projet de loi prévoit une amende de 1000 000 à 10 000 000 de Fcfa pour qui émet ou diffuse, par quelque moyen que ce soit … articles repartis dans les 8 titres que compose le dispositif légal en vue d'y apporter quelques amendements. FB Commentaires

coupable de détention illégale de munitions de guerre et condamné à 5 années d'emprisonnement ferme assorti d'une amende de 5 millions de francs CFA et d'une privation de ses droits civiques pour une durée … procès, M. Amani a écopé quant à lui de 3 mois de prison ferme et 200 000 FCFA d'amende pour diffamation et divulgations de nouvelles fausses par voie de presse. Devant la presse samedi dernier, M. Amani avait qualifié

président du Pdci et président du Conseil régional du Gbèkè à cinq ans d'emprisonnement ferme, cinq millions d'amende et cinq ans de privation de droits civiques. Les populations venues exprimer leur indignation et leur refus de ce jugement … Mangoua a écopé quant à lui de 6 mois de prison ferme et 200 000 FCFA d'amende pour diffamation et divulgations de nouvelles fausses par voie de presse. Devant la presse samedi dernier, M. Amani avait qualifié cette arrestation

tribunal d'Abidjan-Plateau. Ils risquent une peine de prison allant de deux à 12 mois assortie d'une amende de 3000 à 300.000 FCFA, si leur culpabilité est établie. En vue de rendre la loi faunique plus dissuasive … ivoire pourrait désormais être puni d'une peine d'emprisonnement allant de 10 à 20 ans et d'une amende de 10.000.000 à 100.000.000 F CFA. A ce jour, ce sont 582 kg d'ivoire, et près de 300 objets

conformité avec la loi, ne font pas l'objet de la présente opération. Des peines de prison et des amendes au bout du processus Bien plus, rejoint en cela par Mme Josiane Aka-Gauze, Directrice des Affaires juridiques du ministère … agents assermentés . Avec à la clé des peines allant de 3 mois à 3 ans d'emprisonnement assorties d'amendes pécuniaires. Pour piqûre de rappel, il importe de noter que le champ du tourisme et des loisirs inclut l'hôtellerie

procureur a requis contre lui une peine de trois mois d'emprisonnement et de 50 000 F CFA d'amende. Monsieur le procureur, il demande que je prie pour lui , a ironisé le juge, avant de rendre une sentence … mois d'emprisonnement et de 100 000 F CFA d'amende. Une peine clémente selon l'autorité judiciaire, dans un contexte d'accroissement des cas de vol dans la localité et, qui impose au tribunal d'Odiénné de se montrer

effectivement pratiqué. Les contrevenants aux dispositions du Décret portant organisation des ventes soldes s'exposent d'abord à une amende de 200 000 Fcfa à 10 000 000 Fcfa, selon l'article 1 de l'ordonnance n°2013-662, puis … emprisonnement de deux (2) mois à deux (2) ans ou une amende de 200 000 Fcfa à 100 000 000 Fcfa ou l'une des deux peines seulement, selon l'article

sont pas effectivement accordés aux clients dans les conditions annoncées est à proscrire. Les contrevenants encourent une amende de 200.000 à 10 millions FCFA et une peine d'emprisonnement de deux mois à deux ans de prison. Les amendes sont

Ville Propre'' pour donner un cadre sain à ses administrés. Désormais, les ?'hors-la-loi'' seront sanctionnés d'une amende. Après sa brillante élection par 27 conseillers sur 31, en décembre 2018, le 6e maire d'Oumé, Joachim Kouassi Lagui … vaste opération qui va sanctionner les ?'hors-la-loi'' , a-t-indiqué sans donner le montant de l'amende. À 48 heures, du 59e anniversaire de la fête de l'indépendance de la Côte d'Ivoire, le 6e maire

Rassemblement des Houphouëstistes (Rhdp). Majoritaires au Parlement, les députés proches du pouvoir ont rejeté tous les préalables et amendements soulevés par leurs collègues de l'opposition. Notamment les honorables Yasmina Ouégnin, Alain Lobognon et Maurice Kakou Guikahué, qui ont tenté … peuples à l'origine de la réforme de la Cei. Mais, une fois passé au vote, ces réserves et amendements ne pourront influencer les débats, car la nouvelle Cei vient de franchir l'étape de l'Assemblée nationale, en attendant

Ramata Bakayoko, ayant exposé les motifs de projet de loi, les parlementaires de tout bord politique ont proposé des amendements. Des questions en vue d'une meilleure compréhension des textes de cette loi ont été débattues. Au sortie … participation des femmes dans les assemblées élues. Certains parlementaires ont soumis leurs préoccupations, d'autres ont apporté leurs amendements avant qu'elle ne soit adoptée, c'est tout cela la démocratie. Nous avons eu des échanges enrichissants et cela nous

administratif et des Affaires d'Abidjan, condamné à 20 ans de prison et plus de 10 milliards Fcfa d'amende pour détournement de fonds publics, a dit vendredi à la presse le procureur de la République, Richard Adou. Le tribunal … Cette conférence de presse intervient après des interrogations des populations qui évoquent un caractère sévère de la peine, une amende exorbitante aux relents politiques et le fait que M. Akossi Bendjo soit jugé en son absence et sans avocat pour

deux trafiquants de bois de vène à deux ans de prison ferme et 5 millions de F CFA d'amende solidaire, selon une note du ministère ivoirien des Eaux et forêts transmise à APA. Deux délinquants impliqués dans un trafic … Bondoukou ce jeudi 02 mai 2019, à deux ans de prison ferme et 5 millions de F CFA d'amende solidaire , indique la note. Cette sanction intervient après une procédure judiciaire engagée par le ministère des Eaux et Forêts

région de l'Indénié-Djuablin), a écopé mercredi de cinq d'emprisonnement ferme et 500 000 FCFA d'amende pour s'être rendu coupable du délit de tentative de vol dans une maison habitée. Les faits remontent au 18 février … cour qui a condamné Kambou Emmanuel à cinq ans d'emprisonnement ferme et 500 000 FCFA d'amende. Elle a aussi ordonné la confiscation du scellé, constitué d'un couteau, en vue de sa destruction. rkk Commentaires

procès-verbal de la session des 12 et 13 décembre 2018 a été adopté sous réserves des amendements. III- POINT ET SUIVI DES RECOMMANDATIONS Huit (8) des onze (11) diligences ont été exécutées. Le Conseil a par ailleurs … EXAMEN ET ADOPTIONS DU RAPPORT D'ACTIVITES 2018 Le rapport d'activités 2018 a été adopté sous réserves des amendements des conseillers membres du CNDS. VI- POINT DE LA SITUATION DU FRONT SOCIAL Les points suivants ont été abordés

Jean Claude Gba devront chacun verser à la FIF la somme d'un million de FCFA à titre d'amende. Le club Vert et rouge doit s'acquitter d'une amende de 2 millions FCFA. À cela, il faut ajouter

ligue 1. La commission de discipline a aussi infligé chacune de ces deux personnalités à payer une amende d'un million de francs CFA. L'Africa Sports, en tant que club fautif, payera une autre amende de 2 millions