3 466 résultats pour « amendes »

propagation du covid- 19 en Côte d'Ivoire. Selon des sources concordantes, Il a été condamné à payer une amende de ‪500.000‬ FCFA ainsi qu'une dizaine de personnes dont la secrétaire particulière de Maurice Guikahué, le Secrétaire

septembre au 07 octobre 2020 dans le département de Zuénoula des journées de promotion de la consommation de l'amende de cajou. La campagne vise à susciter auprès des populations en général, et particulièrement celles de Zuénoula, zone productrice … noix de cajou, l'adoption de l'amende comme ingrédient dans les habitudes culinaires, et créer un marché de consommation au plan local, a expliqué la présidente de la COOPCA-COPRODIGO, Mme Tah Bi Juliette. Elle s'inscrit dans

moins d'un mois, six journalistes ivoiriens ont été condamnés à de très lourdes amendes complètement injustifiées, à l'issue d'audiences expéditives. Après plusieurs années de recul significatif des atteintes à la liberté de la presse dans le pays … publication du Nouveau Réveil, journal proche de l'opposition, ont été condamnés ce mardi 31 mars à payer une amende de 2,5 millions de francs CFA (3812 euros) chacun pour diffusion de fausses nouvelles . Le 29 mars, les deux

dessus sont déposées auprès du Secrétaire Général de l'OUA qui transmet une copie aux Etats parties. ARTICLE 35 : AMENDEMENTS 1. Le présent Protocole peut être amendé si un Etat partie adresse à cet effet une demande écrite au Secrétaire … Général de l'OUA. La Conférence peut approuver, à la majorité absolue, le projet d'amendement lorsque tous les Etats parties au présent Protocole en auront été dûment avisés et après avis de la Cour. 2. La Cour peut également

pour certains c'est une paille ou une brindille qu'on met sur un cercueil et on fixe une amende pour déclencher le processus de la consolation. Donc on essaie de théâtraliser un tout petit peu, de procéder par exorcisme … exemple à N'Douci le ministre Diane Sadia être bloqué par les Abbey. Il faut payer l'amende. Mais quand on dit que vous avez une amende de 50 millions francs CFA à payer ou payez-nous une amende

pour certains c'est une paille ou une brindille qu'on met sur un cercueil et on fixe une amende pour déclencher le processus de la consolation. Donc on essaie de théâtraliser un tout petit peu, de procéder par exorcisme … exemple à N'Douci le ministre Diane Sadia être bloqué par les Abbey. Il faut payer l'amende. Mais quand on dit que vous avez une amende de 50 millions francs CFA à payer ou payez-nous une amende

annoncé jeudi la condamnation de 62 personnes à trois mois d'emprisonnement avec sursis et 200 000 Fcfa d'amende chacun pour violation de couvre-feu, décrété par le chef de l'Etat pour éviter la propagation du Coronavirus (Covid … immédiate, pour violation du couvre-feu à 3 mois d'emprisonnement assortis du sursis et 200 000 Fcfa d'amende chacun , précise une note du ministère de la Justice et des droits de l'homme. Face à la pandémie

démarche thérapeutique qui non seulement apaisait et soulageait les victimes, mais donnait une chance au fautif de faire amende honorable et de se réinsérer plus facilement dans sa société. Selon l'historien, C'est à la fin de ce processus … pacte social, les torts causés à la victime étaient réparés par le mis en cause, qui s'acquittait des amendes et se soumettait aux sacrifices expiatoires imposés par les lois ancestrales. De son côté, la victime acceptait le pardon

points de droit. Cette orientation préoccupante fait écho à une tendance observée sur le continent africain, de changer ou amender la Constitution pour permettre à des Présidents en exercice de briguer un troisième mandat. ? Sur 44 candidatures déposées … points de droit. Cette orientation fait écho à une tendance préoccupante, observée sur le continent africain de changer ou amender la Constitution pour permettre à des Présidents en exercice de briguer un troisième mandat. CAMPAGNE ELECTORALE ET FINANCEMENT DES PARTIS

examen du projet de loi de réforme des retraites, l'Assemblée nationale française a adopté, vendredi, un amendement pour assurer aux fonctionnaires à l'étranger, une égalité de traitement avec les fonctionnaires en activité en métropole. Il s'agit … amendement n° 39995 de l'article 6 présenté par le député de la 9ème circonscription des Français de l'étranger (Maghreb et Afrique du Nord), M'jid El Guerrab et co-signé par l'ensemble du groupe Libertés et Territoires

redevance liée à une dette auprès des services de la police forestière de plus 337 millions FCFA d'amende pour cumul de procès-verbaux non payés pour le compte de l'année 2018-2019, a fait savoir M. Koné. Tout … espère un abattement conséquent , afin de permettre un règlement financier, vu que selon lui, les raisons qui fondent ces amendes, ne sont toujours pas imputables à sa société. Ils nous accuse de non marquage des souches , fait observer le chef

Abidjan -Un emprisonnement de deux à dix ans et une amende de un à 50 millions Fcfa est désormais en vigueur contre les exportateurs véreux de la noix de cajou en Côte d'Ivoire vers les pays limitrophes. Cette disposition … décret, achète pour revendre après transformation ou non, les produits agricoles est punie par les dites peines et amendes. Il y a des commerçants véreux qui profitent de certaines situations pour perpétrer de l'exportation et de la commercialisation illicite

diffamation'' dans une procédure de flagrant délit et condamnés le 4 mars à verser 5 millions de FCFA d'amende (7622 euros). Le 25 mars 2020, deux journalistes, Cissé Sindou et Marc Dossa, du quotidien Générations Nouvelles réputé proche … opposant Guillaume Soro, ont été condamnés à 5 millions FCFA d'amende (7622 euros) chacun pour ?'diffusion de fausses nouvelles. Le mardi 31 mars 2020, ce fut au tour de Vamara Coulibaly, directeur de publication du journal indépendant, Soir Info

peines vont d'un à cinq ans et de 200 mille F CFA à 500 mille F CFA d'amende pour les consommateurs, de cinq à 10 ans et de 500 mille F CFA à 50 millions … amende pour les trafiquants et de 10 à 20 ans et de 10 millions de F CFA à 100 millions F CFA d'amende, pour les personnes qui cultivent la drogue. Crée auprès des tribunaux de première instance

Abidjan- L'Autorité de régulation des télécommunications en Mauritanie (ARE) a infligé une amende de 3,6 millions de dollars aux trois opérateurs de téléphonie mobile dans le pays, en guise de sanctions pour leurs manquements à leurs obligations … information Afriactuel. Le plus grand des trois opérateurs, Mauritel, fruit d'un partenariat mauritano-marocain, a écopé d'une amende 86 millions d'ouguiya MRU (2,2 millions de dollars US), a précisé un communiqué rendu public jeudi à Nouakchott

déférées et de matériels de production saisis. Au plan judiciaire, sept procès se sont tenus, avec pour bilan une amende de 102,1 millions de francs CFA d'amendes au profit de l'Etat de Côte d'Ivoire

salle bondée de monde, les juges les ont condamné à 12 mois de prison avec sursis assortis d'une amende de cinq millions FCFA chacun. Ce duo de la musique Zouglou a été interpellé à la suite d'une prestation … tribal et pouvant créer une fracture sociale. Mobilisés sur la toile, leurs fans assurent lever le montant de l'amende. AP/ls/APA Commentaires

profanation de sépulture, a condamné les deux mis en cause à six mois d'emprisonnement ferme, assortis d'une amende de 50 000 F CFA, lors de son audience du jeudi 19 novembre 2020. L'affaire, datant de courant … leur jugement, le ministère public avait requis à leur encontre la peine de six mois d'emprisonnement et une amende de 100 000 F CFA. (AIP) kg/ask Commentaires

condamnés à 10 ans ferme chacun, 53 à 24 mois ferme et 1 à 12 mois ferme. Des amendes à payer à l'État de Côte d'Ivoire à hauteur de 2. 720. 000. 000 FCFA () Nous arrêtons les orpailleurs … clandestins, ils ont de fortes amendes à payer, nous saisissons leurs matériels, l'objectif, maintenant que la brigade est créée, c'est de faire mal aux poches des orpailleurs illégaux. . Des mesures d'incitation pour le développement de la petite

psycho sociale du policier, de réorganiser et promouvoir des produits facultatifs du FPPN par la mise en application d'amendements prévus par la réforme des produits EFC, PEP et allocation ? décès et des amendements prévus par la réforme des prestations

veut dire la réorganisation et la promotion des produits facultatifs du FPPN par la mise en application : a. des amendements prévus par la réforme des produits EFC, PEP et Allocation ? décès b. des amendements prévus par la réforme des prestations

jours, le chanteur S-Kelly a été condamné à 12 mois de prison avec sursis assortis d'une amende de 200.000 fcfa et devrait retrouver la liberté ce vendredi 14 aout 2020, selon des sources concordantes. L'Oiseaux de Dieu

section de tribunal de Bouna a condamné sept individus à six ans de prison avec sursis et à une amende d'un million de francs CFA à payer solidairement pour travaux d'orpaillage au sein du parc national … ainsi que des sacs de vêtements et de nourriture. A Bouna, en plus de la peine et de l'amende qui leur ont été infligées, ils sont condamnés à payer chacun à l'OIPR la somme d'un million

politiques et des candidats aux Élections en Côte d'Ivoire, l'évaluation des forces et faiblesses, les proposition d'amendements, l'adoption du nouveau code de bonne conduite, la restitution des travaux en plénière. Il y aura également la lecture … adoption par article du code amende, la présentation et signature par les représentants des partis politiques de "la charte ivoirienne pour la responsabilisation politique des jeunes", la déclaration solennelle des partis politiques, groupements politiques et des candidats pour des élections

portant ratification d'ordonnances. Cette session a permis le déclenchement de la navette parlementaire en raison des amendements apportés au Projet de loi relatif aux Sociétés à participation publique en ses articles 52 et 53. Les sénateurs ont estimé … Suivant ce principe, ce projet de loi sera renvoyé devant l'Assemblée nationale pour la prise en compte des amendements faits. Après cette session, les sénateurs ont également fait, le lendemain, vendredi 24 juillet, des observations et commentaires, cette fois