3 466 résultats pour « amendes »

Lionnel PCS à l’issue des réquisitions ce mardi 24 mars 2026 à Abidjan. Il a également requis une amende solidaire de 240 millions de FCFA à leur encontre. Dans ce dossier, un opérateur économique, identifié comme vendeur de véhicules … ministère public a sollicité à son encontre une peine de 36 mois de prison ferme, assortie de la même amende de 240 millions de FCFA. Le procureur est allé plus loin en visant la personne morale liée à cet opérateur

mutuelle. Au cours des travaux, les membres ont examiné les différents articles et formulé plusieurs propositions d’amendements destinées à améliorer le fonctionnement de l'organisation et à mieux répondre aux besoins de ses adhérents. Pour le président du Conseil … pour consolider la crédibilité de notre Mutuelle et garantir son efficacité dans la durée'', a-t-il indiqué. Plusieurs amendements ont ainsi été soumis à l’examen des participants. Ils portent notamment sur la suppression de certaines dispositions devenues inopérantes

baisse. Ainsi, il écope désormais de deux matches de suspension, dont un avec sursis, tandis que l’amende de 100 000 dollars soit plus de 56 millions de Francs CFA initialement infligée a été annulée. Par ailleurs … FRMF a vu sa responsabilité engagée dans plusieurs incidents organisationnels. Concernant le comportement des ramasseurs de balles, l’amende a été réduite à 50 000 dollars soit plus de 28 millions de Francs CFA. En revanche, la sanction

sélectionneur national, Pape Bouna Thiaw, qui a été suspendu pour cinq matches officiels de la CAF, assortis d’une amende de 100 000 dollars américains, plus de 54 millions FCFA pour comportement "antisportif et atteinte à l’image du football … comportement "antisportif", tandis que Ismaël Saibari a écopé d’une suspension de trois matches officiels CAF assortie d’une amende de 100 000 dollars US. La FRMF devra également payer plusieurs amendes. 200 000 USD, plus de 100 millions FCFA

prison à vie, tandis que les deux autres ont été condamnés à 10 ans d'emprisonnement et à une amende de 3 millions de FCFA, selon un communiqué du Procureur de la République, consulté par Abidjan.net, ce jeudi 23 juillet … Nouffou, ils "ont écopé d'une peine d'emprisonnement de 10 ans et de 3 000 000 FCFA d'amende". Le tribunal a également condamné solidairement les quatre mis en cause à verser des dommages et intérêts de 100 millions

pour certains à 10 ans et d’autres à 15 ans d’emprisonnement avec sursis et 100 millions d’amende à payer à l’ancien roi, Nanan Assemien Nogbou. Après ce récit, les avocats ont suggéré de faire appel afin … réduire ou d’annuler la peine et les amendes des condamnés qui n’ont fait que défendre leur village. « Il faut que les populations s’approprient cette affaire qui concerne tout le village d’Ebrah qui a riposté après

FIFA a infligé une amende de 5 000 francs suisses (plus de 3,6 millions FCFA) à la RDC pour l’usage de pointeurs laser lors du match contre le Nigeria, sans impact sur sa qualification pour le barrage intercontinental

prison à vie, tandis que les deux autres ont écopé de dix ans d’emprisonnement et d’une amende de 3 millions FCFA. ‎ ‎À travers cette mobilisation, Tikerama, Leadway Assurance et la FALCI souhaitent apporter un soutien concret

Code pénal. Ils encourent une peine d’emprisonnement allant d’un à six ans, ainsi qu’une amende comprise entre 500 000 et 5 millions de francs CFA. La diffusion d’informations non vérifiées concernant l’état de santé

dans le cadre de la procédure. Le dossier ferait par ailleurs apparaître un montant cumulé de 806.000 FCFA d’amendes. Au-delà du cas individuel, cette affaire relance la question du respect des règles de circulation et des dispositifs

réglementation : « La personne encourt des sanctions, notamment une peine d’emprisonnement allant de 3 à 12 mois et une amende pécuniaire allant de 10 à 50 millions FCFA ». Pour lui, cette réglementation répond notamment à un enjeu de sécurité

signature était en cours. Elle a rappelé que les 27 États membres avaient déjà approuvé, en mai 2026, les amendements apportés à la version de 2010, une procédure qui avait nécessité l’intervention des différentes institutions européennes. Le nouvel accord

Tout non-respect de ces interdictions exposera rigoureusement les contrevenants à la saisie de leur matériel , à de lourdes amendes et à des poursuites judiciaires conformément à la loi en vigueur '', a fait savoir la note. Auparavant, le ministre Sidi

chauffeurs sont titulaires du Certificat d'Aptitude de Conducteur Routier (CACR) et s'acquitter de toutes les amendes et des frais liés à l'accident avant toute reprise de ses activités. R-SEKONGO

port de la ceinture de sécurité, le téléphone au volant, etc., les sanctions liées aux infractions qui vont d'amendes à des retraits de point sur le permis et les voies de recours. Il a également indiqué que le Centre

individus arrêtés risquent une peine privative de liberté pouvant aller jusqu’à deux ans de prison et des amendes administratives. CICG

reproche également à l'Assemblée un non respect de la procédure permettant au gouvernement de faire passer ses amendements lors de la plénière. Après des mois de tensions entre le président Faye et son ancien mentor, M. Sonko, ce dernier

septembre 2025. Le 18 mai 2026, il avait été condamné à cinq ans de prison ferme assortie d'une amende de 20 millions FCFA pour '' Provocation à l'insurrection'' et '' Trouble à l'ordre public ''. L.Barro

unique, dont les contrevenants s’exposent à des peines de prison pouvant aller jusqu’à 20 ans et une amende pouvant atteindre 100 millions de francs CFA. Le ministre a salué l’engagement d’Eni Côte d’Ivoire

Code pénal. Outre la peine privative de liberté, le sous-officier supérieur a été condamné au paiement d’une amende de 500 000 FCFA. La décision de justice devra également être affichée dans les casernes militaires sur l’ensemble

dont la plaque d’immatriculation est dissimulée encourt-il une peine d’emprisonnement de deux (2) ans et une amende allant jusqu’à 2 millions de FCFA. Toutefois, le principe de la réclamation et de la contestation de la vidéo

introduite par les autorités sanitaires répond à plusieurs exigences. Elle vise selon elles, notamment à appliquer l’amendement de l’annexe 7 du RSI 2005, qui consacre la validité à vie du vaccin contre la fièvre jaune

derniers prévenus ont été condamnés à la peine la plus lourde : 6 mois de prison ferme assortis d'une amende de 300 000 FCFA chacun. Ce jugement s'appuie sur les articles

sans remettre en cause le résultat final du match, avait infligé une série de sanctions disciplinaires, dont des amendes s'élevant à plusieurs centaines de milliers d'euros, aux fédérations des deux pays pour comportements antisportifs et violations des principes

plaidé l'avocat, après le court réquisitoire dans lequel la procureure a en outre réclamé 500.000 euros d'amende. "Je n'ai pas entendu de réquisitoire", a ensuite réagi Me Luc Kacou Adje devant la presse, qualifiant "d'inappropriée

tous usagers de la route. De son côté, le commissaire Issa Konaté, chef de service du bureau central des amendes à la préfecture de police d’Abidjan a précisé que cette opération se déroule de jour comme de nuit. « Pour

nous avons privilégié l’échange et le rappel à l’ordre en lieu d'une saisie ou d'une amende, a-t-elle expliqué. Toutefois, elle a averti que les contrevenants s’exposent à des sanctions en cas de récidive

rapport à l’exercice précèdent. Une performance atténuée par des effets exceptionnels, notamment par les amendes douanières à Orange Burkina Faso. Hors cet impact, le résultat net aurait affiché une croissance de +9,3%. Le Conseil d’Administration propose

sont immédiatement conduits en fourrière. Et d’ajouter que la restitution du véhicule est soumise au paiement intégral des amendes exigibles, notamment celles issues de la vidéo-verbalisation. L'opération concerne également les contrôles systématiques des pièces des véhicules

sont immédiatement conduits en fourrière. Et d’ajouter que la restitution du véhicule est soumise au paiement intégral des amendes exigibles, notamment celles issues de la vidéo-verbalisation. Le commandant du groupement de sécurité routière, le lieutenant-colonel Serges Dodora

tabac dans leurs locaux s’exposent à des sanctions graduées. En cas de récidive, ils encourent des amendes, des mises en demeure et des fermetures temporaires. « Nous passons à l’intensification de l’application rigoureuse des sanctions. », a insisté

Maroc et le Cameroun, a annoncé la CAF jeudi. La Confédération africaine de football (CAF) a infligé également une amende de 20.000 dollars (environ 17.200 euros) à Samuel Eto’o, "coupable de violation des principes de fair-play", sanctionnant

développement touristique, la taxe de nuitée imposée aux client des établissements hôteliers et résidences meublées, l’institution d’une amende pour la non-souscription de la déclaration relative à la contribution des patentes et l’institution d’un impôt