3 466 résultats pour « amendes »

tribunal a lourdement condamné Oumar Diawara entre autres à  20 ans de prison ferme, 50 milliards FCFA d"amende, 25 milliards FCFA de dommages et intérêts à  payer à  l"Etat de Côte d"Ivoire, la confiscation de ses biens

véhicules flashés pour excès de vitesse,19 conducteurs de véhicules soumis au test d'alcoolémie et 12 amendes forfaitaires délivrées, annonce une note d'information du ministère des transports transmise à  Abidjan.net. C"est le bilan de l"opération

français, Karim Benzema, a été condamné, mercredi 24 novembre 2021, à  un an de prison avec sursis et une amende de 75 000 euros (près de 50 millions de FCFA) par le tribunal correctionnel de Versailles pour complicité

Tanoh a été condamné par le tribunal militaire à  "24 mois d'emprisonnement ferme et à  100.000 Fcfa d'amende". Un deuxième verdict, concernait également un gendarme, Roger Yapi Yapo, déclaré "non-coupable" des faits de racket. Sur huit

Côte d'Ivoire sous normalisation ? Le communiqué dit que l'une des missions du comité de normalisation sera d'amender nos textes relatifs aux élections. Sur ce point, la Fédération ivoirienne de football avait demandé, au cours d'une mission … Messieurs Sory Diabaté et Maître Raux-Yao Athanase, tous membres du comité exécutif de la FIF, à faire des amendements avant les élections. Elle a dit non. La FIFA s'est opposée à un quelconque amendement des textes

rend coupable de â?¦discrimination est puni d"un emprisonnement d"un à  deux ans et d"une amende de 500.000 à  2.000.000 de francs. La peine est l"emprisonnement d"un à  trois ans et une amende … prévus par le Code du travail La peineâ?¦de la discrimination est l"emprisonnement de cinq ans et une amende de 5000.000 de francs, si : L"infraction a été commise par voie de presse écrite ou de tout autre écrit

gendarme français de la concurrence a imposé mardi une amende de 500 millions d'euros à Google pour ne pas avoir négocié de bonne foi avec les éditeurs de presse sur l'application des droits voisins, la rémunération … éditeurs pour la reprise de leurs contenus. Cinq cents millions d'euros. C'est la plus forte amende jamais infligée par l'Autorité de la concurrence pour un non-respect d'une de ses décisions, a indiqué la présidente

condamnation des six (06) autres à vingt (20) ans de prison ferme et à 50.000.000 francs d'amende, aux peines complémentaires ainsi qu'aux dépens. Le Tribunal a effectivement suivi le Parquet en renvoyant des fins de la poursuite GANAME … Gérard, SAWADOGO Tasseré Kouda, BANCE Moumouni à vingt (20) ans de prison ferme et 50.000.000 de francs d'amende chacun, 10 ans de privation des droits prévus à l'article 68 du code pénal, 05 d'interdiction de paraitre

sénateurs ivoiriens réunis à  Yamoussoukro en séance plénière de délibérations lundi 20 décembre 2021 ont renoncé à  un amendement proposé à  la loi de finances rectificatives portant budget de l"Etat pour l"année 2021 et adopté à  la majorité … pouvoir) et PDCI (parti démocratique de Câte d"Ivoire, opposition) ont fait chorus pour abandonner l"option de l"amendement qu"ils avaient ensemble admis lors des travaux en commission. La plénière du Sénat a par ailleurs adopté plusieurs

député Maurice Kakou Guikahué et ses frères cadres se sont encore réunis, à  l"hâtel Assanvon de Yopougon, pour amendements et validation du plan définitif dudit bàtiment, en présence du chef du canton Paccolo, Noàl Gnagno. Après l"ouverture … pour les usagers et 1 grande salle réunion d"un coàt global de 70 millions FCFA. Les amendements faits et le projet validé, Pr Maurice Kakou Guikahué, désigné cadre-leader du développement du canton Paccolo par chefs des 22 villages

secteur privé, des éléments clés qui permettraient la compétitivité de l"anacarde et de la production de l"amende. Je pense que nous avons vu un engouement du secteur de la transformation qui est prêt à  occuper les zones agro … acteurs historiques. De plus en plus la Câte devient un acteur reconnu et incontournable dans le commerce des amendes au monde. Nous avons pour ambition de transformer au moins 50% de noix de cajou, a souligné Karim Berté

Bettié, mais surtout à  prévenir surtout les conflits entre éleveurs et cultivateurs. Pour faire respecter cette disposition prise, des amendes sont prévues à  l'encontre des contrevenants, conformément à  l'article 6 de l'arrêté municipal qui stipule … propriétaires des animaux domestiques ou bergers mis en fourrière sont passibles d'une amende forfaitaire payable entre les mains du régisseur des recettes. Les amendes sont fixées à  5 000 F CFA par mouton ou chèvre

plus large que la seule lutte contre la détérioration de la couche d"ozone. En effet, gràce à  l"Amendement de Kigali, la consommation des hydrofluorocarbures (HFC) a progressivement été réduite, améliorant ainsi l"efficacité énergétique dans le secteur … climatiques , a-t-il indiqué. Les HFC font partie des causes du changement climatique. Suite la ratification de l"Amendement de Kigali au Protocole de Montréal le 20 novembre 2017, notre pays s"est donc engagé comme tous les autres

documents exigés pour le transport ; â?' la procédure de notification desdites infractions ; â?' le délai de paiement des amendes forfaitaires ou administratives ; â?' le montant des amendes et leurs modalités de recouvrement. 9- Au titre du Ministère des Transports … notifications aux auteurs d"infractions, de contacter les propriétaires des véhicules mis en fourrière et de collecter les amendes qui leur sont fixées. 12- Au titre du Ministère de l"Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté

kilomètres de Séguéla. Est passible d'un emprisonnement de trois mois à un an et d'une amende de 100 000 francs à 500 000 francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque, par imprudence … parfois, des pertes en vie humaine. Est passible d'un emprisonnement d'un à 10 ans et d'une amende de 1 million à 50 millions de francs CFA ou de l'une de ces deux peines seulement, quiconque provoque

encontre de la peine de vingt-ans (20) ans de réclusion criminelle et celle de deux (2) millions d'amende chacun, du chef des crimes d'attentat et complot contre le Gouvernement, d'atteinte à  la sàreté extérieure … Arrêt par le prononcé à  leur encontre de la peine de mort et celle de dix (10) millions d'amende chacune du chef des mêmes infractions retenues à  la charge de leurs coaccusés comparants. Enfin, la Cour par l'Arrêt

électricité pour son propre compte est puni d"un emprisonnement d'un à  cinq ans et d"une amende de 10 à  50 millions de francs CFA tandis que celui qui agit au profit d"un tiers écope … même peine d"emprisonnement avec une amende allant de 20 à  100 millions de de francs CFA. (AIP) zaar/fmo

articles 457, 548 et 562 du Code pénal, a requis six mois d"emprisonnement, 300 000 francs CFA d"amende, 10 ans de privation des droits et cinq ans d"interdiction de paraître sur l"ensemble du territoire national … cinq ans de privation des droits ainsi qu"à  cinq autres années d"interdiction de paraître et à  une amende de 300 000 FCFA. (AIP) Kkp/cmas

retrait de la licence d'exploitation. Est puni d'un emprisonnement d'un à  cinq ans et d'amende de 10 millions F CFA à  100 millions F CFA (â?¦) quiconque vend ou fait vendre en gros ou au détail … lutte contre le tabac. Est puni d'un emprisonnement d'un à  cinq ans ou d'une amende de 10 millions F CFA à  100 millions F CFA, quiconque contrevient aux dispositions relatives à  la culture ou à  la fabrication

communiqué en date du 11 juin 2021, de l'actuel Conseil d'administration convoquant une Assemblée générale ordinaire portant "amendements, adoption du guide électoral" et "présentation du comité électoral national". M. Zadi a soutenu qu' il est "curieux … ressort de l'Assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration, cependant le groupe se dit opposé à ces amendements et à la désignation d'un comité électoral de "façon unilatérale" par le Conseil d'administration sortant. Évoquant la jurisprudence

puni de six mois à deux ans d'emprisonnement et de 1.000.000 à 5.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour toute personne de communiquer ou de divulguer par le biais d'un système d'information, une fausse information … puni de un mois à cinq d'emprisonnement et de 1.000.000 à 20.000.000 de francs CFA d'amende, le fait pour une personne de produire, de mettre à la disposition d'autrui ou de diffuser des données de nature

parquet du Tribunal criminel d'Abidjan a requis mercredi la prison à vie et le paiement d'une amende de 100 millions FCFA contre l'ex-chef de milice Amadé Ouérémi accusé de crime contre l'humanité commis au quartier … vous plaise de le condamner à la prison à vie et de payer 100 millions FCFA d'amende , a requis le procureur au terme de sa réquisition. Auparavant, il a rappelé les témoignages emblématiques de plusieurs victimes qui ont accablé

sollicités pour les soutenir ces écoles qui sont très souvent démunies. Une peine allant à 20 ans et une amende de 20 à 50 millions FCFA La Côte d'Ivoire dispose d'instruments juridiques nationaux et a adhéré … Abidjan, Kouassi Patrice, les contrevenants sont punis d'une peine allant à 20 ans de prison ferme, une amende de 20 à 50 millions FCFA ou la prison à vie, si le recours à la torture ou aux traitements inhumains

Commerce. La direction régionale du commerce d'Abengourou couvre les départements d'Agnibilékrou, et de Bettié. Les amendes transactionnelles au titre de l'année 2020 qui ont été déjà recouvrées et versées au trésor, sont de 5 millions de francs … services. Tout contrevenant est passible d'une peine de prison 15 jours à six mois et, d'une amende allant de 100 000 francs CFA à 50 millions de francs CFA ou de l'une de ses deux peines. nam/fmo

prix bord-champ, liée à la pandémie de la Covid-19 qui a entraîné une baisse du prix des amendes, le gouvernement ivoirien a apporté un appui à la filière cajou à travers l'octroi d'une subvention … total provisoire de 3,264 milliards Fcfa perçus par 11 transformateurs qui ont produit et commercialisé 4060 tonnes d'amende, équivalent à 20 400 tonnes de noix brutes. Au terme de la campagne 2020, une production de 848 700 tonnes

Reconnu auteur principal des faits, le chef d'équipe a écopé de six mois d'emprisonnement et d'une amende de 100 000 F. Ses collaborateurs, pour complicité, ont écopé, chacun, de la moitié et de la peine … amende. Des peines assorties de sursis. Ils devront solidairement payer un million F CFA à la CIE à titre de dommages et intérêts. Le Programme électricité pour tous adopté au Conseil des ministres du mardi 27 mai 2014, intègre

rendez-vous au cours duquel il a passé en revue les actes punissables ainsi que les peines et amendes encourus. Des amendes et peines dont il a souligné la sévérité pour certaines, telles celles contre l'apologie de la xénophobie

encore quelques semaines, les agents du groupement de sécurité routière ont effectué plusieurs tests d"alcoolémie et délivré des amendes forfaitaires

immatriculé est puni d"un emprisonnement de six mois à  un an et d"une amende de cinq cent mille à  un million de francs (â?¦)"". La révision de la liste électorale s"est déroulée du 19 novembre

plaques illisibles ou fantaisistes, de véhicules volés ou recherchés, de véhicules en défaut de document, de véhicules cumulant des amendes impayées, de véhicules non dédouanésâ?¦ etc. En plus des contrâles, les émissaires du Ministère des Transports ont sensibilisé

développement national. Il s"est, en outre, félicité de la qualité et de la diversité des participants dont les amendements et propositions constructifs permettront de doter le pays d"un document de Stratégie Nationale d"Apprentissage sur les Changements Climatiques

agit pour nous de passer en revue avec eux ce rapport pour leur permettre d"y apporter des amendements , a indiqué le coordonnateur national de l"AEJT-CI, Houéto Yves Roland. Ces jeunes, qui ont effectivement décelé des insuffisances

mauvaises conduites automobiles, en vertu des dispositions du décret 2016-864 du 3 novembre 2016, fixant les amendes de 10.000 à  360.000 francs assorties de peine de prison de dix jours à  deux mois sur les contraventions de troisième classe

pratiquer les VBG. Ces sanctions prévoient des peines d"emprisonnement de 1 à  20 ans et des amendes de 200 000 FCFA à  20 000 000 FCFA. Pour mieux accomplir leur mission, ces guides religieux

trafiquants sont reconnus coupables, ils risquent une peine de prison allant de 3 à  12 mois assortie d"une amende comprise entre 3000 à  300.000 francs CFA. En Câte d"Ivoire, ce sont plus de 1139 éléphants

contrevenant à  ces dispositions et leurs complices qui risquent de lourdes peines d"emprisonnement assorties de fortes sommes d"amende. La représentante du Parlement des enfants pour le compte du département de Man, Ange-Arnelle Guéi, a fustigé le comportement

ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l"Administration, Anne Désirée Ouloto, a promis partager les amendements avec son collègue des gardes des Sceaux, de la Justice et des Droits de l"homme avant son adoption

soit demandé de compléter sa décision en appliquant l"article 233 qui stipule Est puni d"une amende de 2.000.000 à  20.000.000 de francs, le dirigeant de la station de radio ou de télévision, qui diffuse des émissions attentatoires

été condamné par la section de tribunal de Bouna à  dix ans de prison ferme et à  une amende de de 500 000FCFA pour vol par effraction extérieur à  Bania une localité située à  34 km de la ville. Courant

mois de prison avec sursis. Sa peine de prison était assortie de deux millions de Francs CFA d"amende, d"une interdiction d"exercer pendant 30 jours et d"une interdiction de quitter Abidjan. (AIP) ad/cmas

Bohouo, a été condamné mardi 26 octobre 2021 à  six mois de prison ferme et à  50.000 FCFA d"amende, par la section de tribunal de Guiglo, pour pratique de sorcellerie susceptible de troubler l"ordre public dans un village

session des experts. Sur les questions écrites sur l"agenda de la session, il a souligné que les observations, amendements et suggestions seront pris en compte en vue d"améliorer les différents documents avant leur transmission aux ministres. Le coordonnateur

public (CAIDP). En cas de non respect de sa décision par l'organisme concerné, la CAIDP peut infliger une amende dont le montant sera fixé par décret pris en conseil des ministres. Il faut organiser des campagnes de sensibilisation pour

été l"occasion pour les participants de préparer l"organisation de leur prochain congrès électif (projet d"amendement des textes, élaboration des perspectives de ladite faitière, élaboration de mise en mission, remobilisation des troupes). Nous voulons notre SYLAT-CI solide

FIFA, le projet de Statuts vous sera transmis après la révision par la Commission juridique. Dès réception des amendements et commentaires proposé par les clubs, l"Assemblée générale extraordinaire pourra être convoquée 15 jours après.Vous souhaitant bonne réception

code pénal ivoirien stipule qu"est puni d'un emprisonnement d'un à  cinq ans et d'une amende de 100.000 FCFA à  un million de FCFA quiconque se livre à  des pratiques de charlatanisme, sorcellerie ou de magie, susceptibles

projets de textes juridiques nécessaires à  l"opérationnalisation de l"ARCC, à  savoir le projet d"Acte additionnel amendant l"Acte additionnel portant création, attributions et fonctionnement de l"ARCC, le projet de Règlement des fusions et acquisitions, celui relatif

Koffi Emile, plus clément, a condamné le prévenu à  une peine de cinq ans de prison assortie d'une amende de 500.000 Francs CFA. eb/tad/cmas

sacs en plastique retiennent la chaleur qui cause problème à  la qualité du produit. éa détruit l"amende contenue dans la noix de cajou , a-t-il déploré le PCA de la coop-ca-vica, plaidant auprès de l"Etat

seront marqués par des présentations et discussions sur le rapport des activités du CCC, le projet d"Acte additionnel amendant l"Acte additionnel portant création, attributions et fonctionnement de l"Autorité Régionale de la Concurrence de la CEDEAO, le projet

faits qui lui ont été reprochés et sera maintenu en détention pendant 12 mois assortie d"une amende de 200.000 francs CFA. Il sera également privé de paraître sur toute l'étendue du territoire en dehors du département

synergie, Gouvernement, Députés, ONGs et Organisations de la Société civile, afin de produire, dès aujourd"hui, plaidoyers et amendements susceptibles d"impacter positivement et d"améliorer significativement ce projet de loi sur la protection des victimes", a-t-elle

après avoir examiné 95 articles contenus dans le Projet de Livre dont 13 articles ont fait l"objet d"amendement par l"atelier. Les assises sur le fondement juridique de la mobilisation des recettes non fiscales ont pris

participants ont validé le projet de Livre après avoir examiné 95 articles dont 13 dont fait l"objet d"amendement. (AIP) bsp/cmas

aîné. Bénéficiant de ""larges circonstances atténuantes"", Fofana S. a écopé, outre de ces cinq jours de prison, d"une amende de 300 000 francs CFA, de 10 ans d"interdiction de paraître sur l"ensemble du territoire national

accusé, et son engagement à  assurer la prise en charge médicale de sa nièce et à  payer les amendes imposées par la tradition, décide de passer à  autre chose. L"oncle profite de cet arrangement familial pour disparaître quelque jour

Coperniciens, ils nous invitent à  révolutionner l"école. Coperniciens, nous pensons que toute décision d"abrogation ou d"amendement dans le fonctionnement du système éducatif devrait bénéficier de l"onction et de l"appui des experts ès qualité que sont

liées à  l"usage et la possibilité d"instaurer des peines de travaux d"intérêt général en remplacement des amendes. gso/ask

donnant lieu à  autant de gardes-à -vue et déferrements et 3 à  Conakry. Les contrefacteurs risquent de lourdes amendes et peines de prison.Ces personnes commercialisent des décodeurs qui contiennent des applications permettant, via Internet, l"accès illicite

contraire sermonné avant de connaître sa sentence. Il a été condamné à  12 mois de prison ferme avec une amende de 500 000 FCFA. (AIP) on/bsb/fmo

aoàt 2021, cette opération a permis : ï?§ La saisie de 32 967 engins ; ï?§ La délivrance de 176 390 amendes forfaitaires, pour un recouvrement estimé à  271 045 500 F CFA. Au regard de ces résultats encourageants, le Président

escroquerie et détention de cannabis. Il écope aussi de cinq ans de privation de droits et d"une amende de 200 mille francs. Les faits se sont déroulés à  Flolleu, sous-préfecture de Zouan-Hounien. Daplè Innocent signale avoir perdu

condamné en première instance en juin dernier à  cinq ans d'emprisonnement, dont deux ferme, 375 000 euros d'amende et dix ans d'inéligibilité. Né le 4 mars 1954 au Mans, François Fillon est un homme d'état français

Mercredi, Yves de Mbella a été condamné à  une peine de prison avec sursis de 12 mois et une amende de 3 000 euros. Une victoire pour les associations ivoiriennes de luttes pour les droits des femmes qui luttent intensivement

privée ivoirienne NCI, a été condamné mercredi à  12 mois de prison avec sursis et 2 millions Fcfa d'amende. Le juge lui a également infligé une interdiction de voyager sur toute l'étendue du territoire ivoirien sur une période

répondant au nom de G. Sévérin a été condamné à  trois ans de prison et une amende de 100 mille FCFA à  Danané par le procureur Latte Raymond, pour s'être introduit frauduleusement dans la demeure de T. Etienne

Cette loi prévoit également des sanctions allant d'un emprisonnement d'un à  cinq ans et d'une amende de 10 millions à  100 millions de FCFA à  l'endroit des contrevenants. Malgré cette interdiction, les clubs de chicha voire

En prélude à  l'Assemblée Générale Ordinaire élective de la Fédération Ivoirienne de Teakwondo (FITKD) prévue le 30

toute activité relative au football (administrative, sportive et autre) aux niveaux national et international . Une sanction assortie d'une amende de 27.897 euros. Issa Hayatou a fait l'objet d'une enquête sur (ces) agissements en tant que président

carburant par les véhicules d'une peine d'emprisonnement de quinze jours à  un an et/ou d'une amende de 100.000 à  500.000 FCFA. En dépit de cette disposition légale, ce phénomêne semble se perpétuer dans des localités du pays

été condamnés mardi 27 juillet 2021, respectivement à  six mois de prison ferme et 100.000 FCFA d'amende, chacun, pour destruction de forêt classée. A leur sortie de prison, les deux prévenus doivent, en outre, payer, chacun, la somme

audience, les magistrats ont décidé de les condamner à  trois mois d'emprisonnement, 300 000 francs d'amende et 51 000 francs de dommages et intérêts à  payer au pêre de Koffi N'da Elysée qui s'était constitué partie

correction de Bouna. En plus de sa condamnation, il devra payer une contravention de 30 000 FCFA et une amende de 300 000 FCFA. Le propriétaire du véhicule cogné, ne l'a pas poursuivi pour réparation, a-t-on appris

sens de l'art. 3 de cette loi, la peine va de 10 à 20 ans avec une amende de 10 à 50 millions FCFA. L'art. 11, qui va encore plus loin, stipule que la décision de condamnation ordonne

mois de prison ferme, il devra payer une contravention de 30 000 FCFA pour défaut de maîtrise et une amende de 300 000FCFA. on/ask Commentaires

prison, ces personnes ont été condamnées à payer individuellement la somme de cinq millions de francs CFA d'amende. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG ont fait de la lutte contre l'exploitation abusive des enfants leur crédo, pour soutenir

Côte d'Ivoire a adopté en 1998 une loi sur le foncier rural qui a subi déjà trois amendements. Une déclaration de politique s'en est suivie et une structure de conduite de la politique foncière rurale

audience (où) les aveux ont été faits", a dit Me Ben Méité, qui estime que le tribunal a fait amende honorable à des prévenus. M. Meité a réitéré que "pour l'Etat de Côte d'Ivoire, c'est une satisfaction

diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passifs de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.0000 à 20 millions Fcfa, a-t-il souligné, rappelant que la dame à l'origine de la diffusion

Lobognon et Félicien Sekongo pour trouble à l'ordre public et publication de nouvelles fausses avec 500.000 Fcfa d'amende chacun, après une requalification des charges pesant contre eux. Seul, M. Traoré Babou, un civil, a été acquitté

diffusent ces genres d'informations ou qui les reproduisent sont passibles de poursuites judiciaires, et peuvent payer des amendes allant de 500.000 à 20 millions Fcfa", non sans rappeler le cas récent, courant mai, d'une dame qui a été

disent constater que les faits sont avérés, ont plaidé auprès du tribunal pour qu'il soit payée une amende de 5 milliards de FCFA. A la suite du réquisitoire, se sont déroulées les plaidoiries. Le tribunal ayant entendu les differentes

Séraphin, a été condamné à quatre mois de prison ferme à sorti d'une amende de 100 mille FCFA par le tribunal de première instance de Danané, pour escroquerie. G. K. Séraphin, se disant propriétaire de terrain, a vendu

complexité des procédures et le coût élevé des opérations de sécurisation, qui entravent sa mise en ?uvre. Les amendements successifs et les autres dispositions prises n'ont pas permis de surmonter ces difficultés. am/ad/fmo Commentaires

juin 2021, par la section de tribunal de Bouna, à six mois de prison ferme et d'une amende de 100000 FCFA pour coups et blessures volontaires sur dame A. Mireille, lui causant une incapacité totale de travail

juin 2021, par la section de tribunal de Bouna à six mois de prison ferme et à une amende de 300 000 francs CFA, pour abus de confiance portant sur une moto. Les faits remontent à avril 2021 à Doropo

location des bâches et chaises, la boisson et la nourriture durant les obsèques. A cela s'ajoutent les diverses amendes forfaitaires, aussi bien vis-à-vis des parents paternels que maternels. Tout y passe, y compris l'apport financier

article 2(1) de la Convention sur le Commerce des Céréales, à compter du 1er novembre 2021. Cet amendement fait suite à l'ajout réussi du riz comme spéculation couverte par le CIC depuis le 1er juillet 2009. Ainsi

gravité de son acte délictueux, requis une peine de six mois de prison avec sursis, 100.000 FCFA d'amende à l'encontre du prévenu. A l'origine des faits, après plusieurs rencontres conflictuelles entre la jeune fille

sous le coup d'une condamnation à 20 ans de prison et à 329 milliards de francs CFA d'amende (environ 500 millions d'euros), dans l'affaire dite du casse de la BCEAO . Les autres condamnés dans cette affaire

utilise la vidéo-verbalisation permet de gérer automatiquement les infractions au code de la route, ainsi que les amendes liées aux contraventions et de réguler les trafics et les transports collectifs a-t-il expliqué. M. Ibrahima Koné, a indiqué

protection au risque de voir leur engin mis en fourrière et qu'ils soient contraints à payer une amende. gnj/tad/fmo Commentaires

avec les agents de sécurité. Désormais toute personne circulant sans casque est arrêtée et sommée de payer une amende de 20 000 francs CFA. gkb/apk/fmo Commentaires

voie publique et leur adresser des mises en garde", a-t-il noté. Les coûts des amendes sont liés au cadre institutionnel et "il y a des discussions" en cours de même que les encaissements, a-t-il dit, relevant

Koné avait été condamné par la justice ivoirienne en janvier 2018 à 20 ans de prison assortie d'une amende de 329 milliards FCFA dans l'affaire de casse de la BCEAO pendant la crise postélectorale

Séguéla, le commandant Koyé Olivier, qui a précisé que tous les conducteurs en infraction devront s'acquitter d'une amende forfaitaire de 1 000 francs CFA à payer au trésor public dont le ticket, valable pour la journée

État, deux journalistes d'un média proche de l'opposition ont été condamnés à de très lourdes amendes en mars 2020. Une comparution immédiate et des sanctions disproportionnées qui, à quelques mois de l'élection présidentielle, sont venues rappeler

pour apaiser le climat social brusquement surchauffé. La notabilité de Walèbo exige de la famille du présumé tueur une amende composée d'un b?uf, un mouton, trois poulets, un casier de vin, 20 litres de vin de palme

Cacao. Il s'agira pour les pays-membres, soit de réviser cet Accord en y apportant quelques amendements ou de procéder à la renégociation d'un nouvel Accord pour succéder à l'Accord International de 2010 sur le cacao. Ensuite

accusé a été condamné le jeudi 15 avril 2021 à la prison à perpétuité assortie d'une amende de près de 2 milliards de francs Cfa, après huit jours d'audiences qui ont vu se succéder à la barre