Équatoriale condamnée à payer plus de 58 millions de FCFA La Fédération équato-guinéenne de football devra payer une amende de 100.000 Usd soit environ 58,6 millions de Fcfa. Et cela, suite à l'incident qui a émaillé … traitement de tous les blessés lors du match en question. D'imposer à la Fédération équato-guinéenne une amende de 100,000 USD (Cent Mille Dollars Américains) pour le comportement agressif et récidiviste de ses spectateurs. D'obliger l'équipe
éditions (CAN 2017 et 2019) et a condamné la Fédération marocaine à près de 9 millions d'euros d'amende. Malheureusement pour le Maroc, les bruits de couloir disaient donc vrai. Rassemblé à Malabo vendredi, le comité exécutif … FIFA d'exclure le Maroc des éliminatoires de la Coupe du monde 2018. - D'infliger une " amende réglementaire de 1 million de dollars " (882 000 euros) à la Fédération royale marocaine de football. ... suite de l'article sur Afrik.com
coudre les lèvres du sexe féminin est généralement pratiquée dans les pays sahéliens. Il a donné les peines et amendes pour toute personne qui se rendrait coupable directement ou indirectement de mutilations génitales. Celles-ci sont d'un à cinq … prison et d'une amende de 360 000 à 500 000 FCFA. Cette peine est doublée quand l'auteur de la mutilation est un agent de santé, c'est-à-dire de un million de Francs d'amende assortis
porte des germes de division. Pour éviter ce qui nous est arrivé en 2010, je vais introduire un amendement de cet article à la prochaine session parlementaire'' a déclaré le Député Zadi Domené animant une conférence de presse dans … plus de tort au pays''. Il s'empresse de préciser que quoique ne visant pas ?'mon candidat Ouattara'', un amendement de l'article 35 ?' fera du bien au pays en permettant à tous ceux qui en éprouvent la volonté
infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines d'amende prévues pour la récidive … mêmes contraventions sont applicables''. A savoir une amende allant de 100.000 à 1 million de Fcfa pour les détaillants et de 200.000 à 5 millions de Fcfa pour les grossistes. Deux ans après, la mesure est piétinée par la majeure
président Arsène Yoboué. Pour réintégrer l'instance internationale, La Côte d'Ivoire se doit de s'acquitter d'une amende. La somme de 2 610 000 FCFA a été versée par la Fib pour faire lever la sanction … président ?'contesté'' de la Fib . Nous sommes heureux de vous informer que Aiba a reçu le paiement de l'amende payable par la Fédération ivoirienne de boxe. Malgré le fait que l' amende infligée à l'ancien président
mois d'emprisonnement ferme avec mandat d'arrêt à la barre et cinq cent mille 500.000 francs CFA d'amende (7500 Euros) pour la seconde, attend toujours selon nos informations d'être jugé en appel, et ce, depuis … prévenu sera condamné à 6 mois d'emprisonnement ferme avec mandat d'arrêt à la barre et à une amende de Cinq cent mille (500.000) FCFA, soit 7.500 euros d'amende. Il convient pour l'ironie de la situation
Anciens, Diaconesses, Diacres etc) à avoir répondu présents à cette AGE. L'objectif de cette rencontre visait à l'amendement de certains articles des Statuts issus de la dernière Assemblée Générale des 12 et 13 juillet 2007 tenue à Bingerville … Générale Extraordinaire, après un vote à main-levée, suivie de vives acclamations. Sur la base de cette décision, quelques amendements ont été apportés à certains articles des statuts et règlement intérieur. Ces amendements ont été aussi adoptés par approbation. Après
député Kramo Kouassi de Bocanda s'est fait remarqué hier par ses nombreux amendements sur les chapitres 3 et 4 de la loi portant modification des articles 12, 13, 14 et 16 du code de la nationalité. Suggérant de nouveaux … rejetées par la commission. Cependant l'élu a maintenu sa volonté de modifier le texte. Passé au vote, l'amendement a été refusé par la plénière. Et le député a retiré son amendement sur le chapitre
code des postes a été entériné après d'âpres discussions. Les débats ont achoppé notamment sur la proposition d'amendement qui a été finalement rejetée. Idem pour le second projet de loi portant sureté et sécurité nucléaires et protection contre … débats ont été houleux entre les députés surtout quand il s'est s'agit de la proposition d'amendement portant dispositions pénales. Cet amendement a été rejeté après le vote de 183 voix pour, avec une voix contre