3 466 résultats pour « amendes »

interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national, à l'exception de son département de naissance, d'une amende de 200 000 francs CFA et la confiscation de la moto mise sous scellé en vue de son dépôt

apprenti-chauffeur à Kani, a été condamné mercredi à un mois d'emprisonnement et à 100 000 FCFA d'amende, pour avoir usé d'une fausse attestation d'identité ivoirienne, par le juge correctionnel de la section de tribunal

part de la fédération en cas de blessure de nos joueurs." Le forum a également demandé la levée des amendes liées à deux matches forfaits, soit 100.000, à raison de 50.000 fcfa par matches. En effet, avant le début

Mohamed Sam Jichi, dit Sam l'Africain, à six mois de prison ferme et 500 000 francs CFA d'amende pour des faits requalifiés d'injure et de diffamation envers des personnes appartenant à un groupe ethnique . Il a également

Tribunal de 1ère instance d'Abidjan-Plateau à 6 mois d'emprisonnement ferme avec 500.000 FCFA d'amende pour des faits requalifiés en ?'injures contre les ressortissants d'un groupe ethnique''. Animant un meeting,début mars à Yopougon (Ouest

conseil municipal et que les contrevenants aux mesures d'hygiène qui seront en vigueur, soient passibles d'une amende. L'opération Grand ménage est une initiative du gouvernement qui a décidé que tous les premiers samedis du mois soient consacrés

été condamné mercredi à 12 mois d'emprisonnement ferme par la section de tribunal de Bouna avec une amende d'un million de francs CFA pour introduction frauduleuse dans le Parc national de la Comoé et orpaillage clandestin dans ledit

noix de cajou. Celle-ci stipule la saisie et la destruction des sacs et le paiement d'une amende forfaitaire équivalant à 50% de la valeur des sacs en jute. Les sacs en plastique ou en polypropylène dégradent fortement

devons veiller à ce que tous les pays, notamment les pays d'Afrique donnent l'exemple en ratifiant cet amendement de Kigali (Rwanda) qui va nous permettre de faire plus d'un pas en avant en améliorant notre politique

francs CFA pour des droits et taxes éludés de plus de 5,79 millions de francs CFA et une amende légale s'élevant à plus de 75,1 millions F CFA. Dans la nuit du 19 au 20 février

définir les attributions, indiquer la composition et le fonctionnement du Comité national de dialogue social. Nous avons fait nos amendements depuis le mercredi dernier, nous nous sommes retrouvés aujourd'hui pour adopter et valider le projet d'arrêté

pour que les questions de gestion des délits de presse par voie de presse restent au niveau des amendes pécuniaires ou des sanctions administratives. Nos 6 confrères ont été arrêtés puis relâchés par la mobilisation de la profession. Le Conseil

président de la Fareci, de faire un bref historique de la création de ladite fédération, de procéder à quelques amendements des textes fondateurs qui leur paraissent vitaux dans son orientation actuelle et enfin, donner le point de vue des retraités

trêve, et le formulaire sur le précompte au niveau des syndicats) relatif à la question pour des amendements. Ils nous ont dit que certainement demain dans l'après-midi, les retours seront faits. Si les choses se passent rapidement

Côte d'Ivoire plus de 23,5 millions F CFA à titre de taxes et droits suspendus et une amende de plus de 280 millions de francs CFA. CK/ls/APA Commentaires

devant le tribunal coutumier tout perturbateur pris en flagrant délit et ses parents avec à la clé de fortes amendes à payer. Ce comité de veille mis en place se trouve sous l'autorité des trois chefs de générations

avoir délibéré, a condamné le voleur de moto à deux années de privation de liberté, 300 000 FCFA d'amende, 10 ans de privation de ses droits et trois ans d'interdiction de paraître sur l'ensemble du territoire national

Président du tribunal a condamné les mis en cause à 10 ans de prison ferme assortie d'une amende de 500 000 F CFA chacun. Ils devront ensemble rembourser à Sidibé Amara, propriétaire d'un magasin de téléphones portables

extension du réseau du gazoduc de l'Afrique de l'Ouest à analyser ce rapport et à l'amender pour aboutir à un rapport comblant toutes les attentes. Cette rencontre, ouverte mercredi au siège de ladite Commission à Abuja

renflouer les caisses de la régie interne par la délivrance de procès verbaux et l'encaissement effectif des amendes par la régie. En février 2016, à notre arrivée, il y avait environ 30 millions FCFA. Le 3 janvier

peines encourues par les contrevenants qui partent de trois à six d'emprisonnement et jusqu'à 500.000 francs d'amende, a-t-il rappelé. Une séance de traduction des différents messages dans plusieurs langues locales, notamment le malinké

constitution représente l'âme de la Côte d'Ivoire tout comme elle l'est pour toute nation. Dès lors, amender cette constitution ou écrire une nouvelle, implique, de l'avis de KKB, l'adhésion du peuple Ivoirien dans toutes

vendeuses de bananes, qu'il y a des peaux de banane, tous les vendeuses de bananes vont payer une amende avec une interdiction de vente d'une semaine. Tous ceux qui vont salir seront sanctionnés. Chacun doit surveiller l'autre

personnes vivant avec cette maladie. Divulguer le statut sérologique d'une personne sans son consentement est passible d'amendes et d'emprisonnement, a fait savoir Mme Coulibaly lors de la cérémonie parrainée par le président du tribunal de Touba, Bafouman

usure et que tout contrevenant encourt une peine de prison allant de deux mois à deux ans avec une amende pouvant aller jusqu'à cinq millions de francs CFA. Il ne faut pas hésiter à porter plainte contre les usuriers