3 466 résultats pour « amendes »

avril 2022 par la section de tribunal de Bouna à  trois mois de prison ferme et à  une amende de 300 000 FCFA pour un homicide involontaire survenu sur l'axe Bouna-Youndouo. Une commerçante a brutalement chuté

réglementaires du poids total en charge du véhicule ou de l'ensemble de véhicules est passible d'une amende", a-t-il prévenu. Le règlement N° 14/2005/CM/UEMOA, rappelle-t-on, a été adopté par les chefs d'Etats

civil. Les inculpés encourent des peines allant de cinq (5) à  dix (10) ans d'emprisonnement ferme et une amende de 5 à  10 millions de francs CFA précise le communiqué. A LIRE - Des poursuites ouvertes contre les propriétaires

prévoir une clause de révision du Protocole d"Accord sur la matérialisation en y introduisant des dispositions relatives aux amendements, afin de répondre aux urgences liées à  l"adaptation de ce texte. La prochaine rencontre de la CTMM

génie civil. Les inculpés encourent des peines allant de cinq à  dix ans d'emprisonnement ferme et une amende de cinq millions de francs CFA à  10 millions FCFA. Le Procureur de la République invite les uns et les autres

avril 2022 par la section de tribunal de Bouna, à  20 ans de prison ferme et à  une amende de 500 000 FCFA à  payer chacun, pour tentative de vol en réunion avec effraction dans une résidence habitée. Hamed

condamnés à  20 ans de prison ferme et leur receleur Adinan à  cinq ans de prison assortie d'une amende de 500 000 FCFA. Le recel est le fait de dissimuler, détenir ou transmettre une chose, en sachant que cette

savoir M. Achiaou. En cas d'infraction, les peines oscillent entre un et dix ans d'emprisonnement, et une amende qui varie de 500.000 à  10 millions de Francs FCFA. La Haute autorité pour la bonne gouvernance est un organe

boutique dit de "Mauritanien", la boutique de Monsieur Lamine Mohamed, assortie d"un procès verbale et d'une amende de 100 000 FCFA . Ensuite, il y a eu une saisie conservatoire de tous les produits n'ayant pas respecté

section de tribunal de Bouna, à  20 ans de prison ferme et à  500 000 francs CFA d'amende chacun pour vol de nuit en réunion avec effraction sur 185 téléphones portables et 2,2 millions de francs

clubs et les groupements d'intérêt sont appelés à  départager les candidats en lice. Et ce, après les derniers amendements apportés aux textes statutaires à  une Assemblée générale tenue mardi. AP/ls/APA

mise en danger d"autrui. Il encourt une peine d"un à  cinq années d"emprisonnement et une amende de 50.000 à  500.000 francs CFA.'' indique le Procureur Adou Richard. Le Procureur de la République tient à  indiquer

samedi. La campagne, quant à  elle, débute le 16 avril. Une assemblée générale extraordinaire a permis, mardi, l'amendement de l'article 47 des statuts conformément aux recommandations de la Fédération internationale de football association (FIFA). La mise

pàtes alimentaires, de l"huile de palme raffinée et de la viande, rappelle-t-on. Le barème des amendes prévues aux contrevenants aux dispositions du décret va de 100 000 à  50 000 000 francs

civil, et s"exposent à  des peines de prison allant de six mois à  10 ans et à  des amendes pouvant aller jusqu"à  500 000 FCFA. Les agents des centres secondaires d"état civil sont des bénévoles