4 549 résultats pour « annuler »

enregistrement et de timbres enregistrent une baisse de 76 milliards de FCFA. Le gouvernement explique qu'il consent cette annulation de droits d'enregistrement et de timbre sur le cacao pour soutenir le prix au paysan, suite à la baisse … hausse continue des cours de 2011 à 2016. Il s'agit d'appliquer tout simplement ce dispositif. L'annulation des droits d'enregistrement et timbres constitue un manque à gagner pour l'Etat et nous semble être un congé fiscal

Le congrès extraordinaire de l'Union Générale des Travailleurs de Côte d'Ivoire (Ugtci) qui était prévu le

président américain, Donald Trump, a signé mardi un décret annulant une demi-douzaine de décisions de son prédécesseur Barack Obama liées au climat, telles que celle portant sur l'interdiction de nouvelle exploitation de charbon sur des terres fédérales, promettant

prescription trentenaire d'usage. Le protocole d'accord du 2 octobre 2007 n'a pas eu pour effet d'annuler la décision de justice, devenue par ailleurs exécutoire. De 2002 à 2017, quinze années d'humiliations, de frustrations

Abidjan - Le président sénégalais Macky Sall a annulé les deux requêtes que l'ancien chef de l'Etat

rendant ainsi impossible l'utilisation du logo RHDP par tout candidat investi par l'UDPCI au risque de voir annuler son élection. Tant le constat d'huissier que l'affiche litigieuse produits au dossier du Conseil Constitutionnel sont des faux

moyenne de 10,35%. Le Congrès se dit respectueux des institutions du pays et prend acte de l'annulation du vote dans ce département, mais voudrait prendre ses responsabilités en se mettant au dessus des querelles politiciennes qui n'honorent

accusé de fraude'' trois ministres dont deux en exercice, après que la cour constitutionnelle a invalidé sa requête en annulation. Je demande que mon siège de député me soit remis, car je l'ai obtenu démocratiquement. () Je ne compte … trio de ministres dont deux en exercice'' d'être le cerveau de la fraude. Sur 57 requêtes pour annulation, le conseil constitutionnel a annoncé dimanche avoir rejeté 55 et donné une suite favorable à deux. Serge Alain KOFFI Commentaires

dispositions réglementaires en vigueur, le Conseil Constitutionnel a été saisi, au titre du contentieux électoral, de requêtes en annulation des résultats de certaines circonscriptions électorales. A l'issue de l'examen desdites requêtes qui ont porté sur 57 circonscriptions … décembre 2016, à la Commission Electorale Indépendante, les décisions qu'il a rendues, à savoir : 1°/ l'annulation des résultats de la Circonscription Electorale n° 092 : Kouibly, Nidrou, ouyably-Gnondrou et totodrou, Communes et Sous-Préfectures, dans la Région

ajouté. En 2012, la Côte d'Ivoire et la France ont signé à Paris un accord bilatéral d'annulation de la dette ivoirienne. La signature de cet accord est l'une des retombées du point d'achèvement de l'initiative … permis la mise en place d'un premier C2D entre les deux pays qui est un mécanisme d'annulation des créances d'aide publique au développement (APD) mis en ?uvre par l'Agence française de développement, qui octroie un financement

cession de fonds de commerce, de parts sociales et de gérance que la société Ciad Primo a décidé d'annuler en saisissant le Tribunal de commerce d'Abidjan. Rapportant les arguments de Ciad Primo, la Cour suprême de la chambre … cession de fonds de commerce, de parts sociales et de gérance que la société Ciad Primo a décidé d'annuler en saisissant le Tribunal de commerce d'Abidjan. Rapportant les arguments de Ciad Primo, la Cour suprême de la chambre

Poste, des technologies de l'information et de la communication s'est montré plus incisif en sollicitant l'annulation de tous les titres de propriété, lettres d'attribution et documents administratifs émis en faveur de tiers sur le périmètre

Abidjan - La compagnie aérienne allemande Lufthansa a annulé mercredi 900 vols sur 3000 à cause de la grève

prennent des décisions au cours de cette réunion au nom de l'Africa Sports, l'on peut demander l'annulation desdites décisions par la justice. Il n'y a pas eu de résolution prise en vue de la faire annuler

éliminé plusieurs jeunes, ajoutant qu'il a entrepris en vain des démarches auprès de l'institution pour obtenir l'annulation de cette condition. A Bouaké, a-t-il souligné, 111 projets individuels ont été retenus pour être financés alors … ordinairement sans demander quoi que ce soit à qui que ce soit". Poursuivant, il a annoncé avoir ordonné l'annulation de la condition d'aval dont se plaignent les jeunes de Bouaké. "Aucun jeune, en tout cas ceux

prévus par le gouvernement ivoirien. Pour calmer la grogne, le chef de l'Etat Alassane Ouattara avait annoncé l'annulation de cet ajustement tarifaire du coût de l'électricité et demandé le remboursement du trop-perçu aux abonnés. Mais … Etat, amplifiant davantage la grogne sociale dans le pays. Pour M. Koné, les décisions du président ivoirien concernant l'annulation de l'ajustement tarifaire "ont été correctement appliquées" par la Compagnie. En Côte d'Ivoire, l'Etat injecte près

autorités zambiennes ont décidé dimanche d'annuler un concert du célèbre chanteur congolais Koffi Olomidé, au centre d'une polémique pour avoir donné un coup de pied à l'une de ses danseuses, ce qui lui a déjà valu

contrairement aux 16% prévus par le gouvernement ivoirien. Le 1er mai, le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé son annulation et le remboursement du trop-perçu. Mais, les deux factures de mars-avril et mai-juin distribuées

hausse des tarifs de l'électricité malgré la décision prise le 1er mai par le président Alassane Ouattara d'annuler la mesure et de rembourser le trop perçu par la CIE. M. Ouattara avait même annoncé la libéralisation du secteur … presque doublé pour certains clients. Pour "apaiser les populations", la CIE a annoncé vendredi dans la nuit l'annulation de la date limite de paiement de la facture contestée et un "étalonnement du paiement" qui sera "négocié" avec les associations

sérénité au sein des populations. Pour le président du Front populaire ivoirien (Fpi), le gouvernement doit ordonner l'annulation pure et simple des facturations fantaisistes et provocatrices à la base des émeutes auxquelles l'on assiste à l'heure actuelle

précisé. Aussi, la CIE annonce-t-elle des mesures pour apaiser la colère des populations. Premièrement l'annulation de la date limite de payement de la facture de juillet 2016 correspondant à la consommation de mai et juin 2016, objet … Etat ivoirien Alassane Ouattara avait décidé, le 1er mai lors de la célébration de la fête du travail, d'annuler l'augmentation des factures d'électricité constatée par les abonnés. Malgré cette action, le coût des factures est toujours resté

régler leurs nombreux problèmes. Ainsi, s'agissant de l'électricité, avait-il annoncé J'ai décidé de l'annulation pure et simple de l'augmentation de Janvier 2016. Les factures seront corrigées et le trop perçu sera rendu à tous … crise des universités. - exige du Chef de l'Etat qu'il tienne, pour une fois, ses engagements en annulant, sans délai, comme il l'a affirmé, la hausse des tarifs d'électricité. - assure les organisations syndicales et de consommateurs

Front populaire ivoirien (FPI), ex-parti au pouvoir, demande au gouvernement de tenir ses engagements, en annulant la hausse des tarifs d'électricité. Le FPI, dans une déclaration produite mercredi, livrait son appréciation des dernières évolutions de l'actualité … Agnès Monnet a fait savoir que son parti demande au Chef de l'Etat de tenir ses engagements "en annulant, sans délai, comme il l'a affirmé, la hausse des tarifs d'électricité". Le parti se dit solidaire des organisations

conférence de presse programmée hier matin, le chef du parquet militaire a actionné son service communication pour annuler son rendez-vous avec les journalistes. C'est à cause des incompréhensions, je ne peux pas en dire plus, toutes nos excuses … lieutenant Lezou, responsable du service communication du tribunal militaire d'Abidjan, face aux journalistes non informés de l'annulation de la conférence de presse. Et qui se sont présentés hier matin au cabinet du commissaire du gouvernement au Plateau

pneus bloquant l'axe principal Abidjan-Bouaké. Ces manifestations des populations de Yamoussoukro pour réclamer "l'annulation des dates limites de paiement pour les factures émises en juillet et le leur coût élevé" ont commencé depuis lundi. En janvier … ménages. A l'occasion de la fête du 1er mai, le président ivoirien Alassane Ouattara a exigé l'annulation de cet ajustement tarifaire et demandé le remboursement du trop-perçu aux abonnés. Dans l'application de cette décision, les consommateurs

sont reportées au 09 et 11 août 2016'', indique le communiqué. Cette décision intervient à la suite de l'annulation de l'arrêté interministériel sur l'ajustement tarifaire en 2015 et l'opération de remboursement qui s'en est suivie … consommateurs. A l'occasion de la fête du 1er mai, le président ivoirien Alassane Ouattara a exigé l'annulation de l'ajustement tarifaire intervenu en janvier et demandé le remboursement du trop-perçu aux abonnés. La CIE a remboursé

pression est désormais du côté de Pascal Kouakou Abinan qui devra, avant la date butoir, convaincre Alassane Ouattara, d'annuler son ordonnance de 2012 qui portent réforme des pensions de retraite des fonctionnaires. Pour éviter cette fois-ci, le chaos … cette ordonnance. Les fonctionnaires attendent également de pied ferme le gouvernement sur d'autres revendications. L'annulation sans condition de l'impôt sur traitement et salaire (Its) et de la Contribution nationale (Cn) ; le paiement du stock des arriérés

royale ont formé opposition, le vendredi 24 juin 2016, contre ce jugement rendu par le tribunal de Grand-Bassam, annulant ainsi la décision de justice, comme l'atteste l'acte d'opposition No 24/2016 qu'ils ont aussitôt reçu

annulé des chiffres sans tenir compte de la constitution qui ne leur en donnait pas le droit, lesquelles annulations nous ont plongé dans la plus grave crise de notre histoire et dont la suite se déroule actuellement

Alors qu'elle était prévue ce vendredi à la CPI, l'audience du procès conjoint de Laurent Gbagbo

Les concours d'entrée à l'Institut national de formation sociale (INFS) session 2014 qui avaient été annulés

décisions prises par le gouvernement, relativement à l'ajustement tarifaire du prix de l'électricité. Ces décisions concernent l'annulation de la hausse tarifaire de 5% du mois de janvier 2016, le remboursement des paiements effectués au-delà … injuste", ce qui a motivé sa décision du dimanche 1er Mai lors de la fête de travail, d'annuler le "trop perçu" par la CIE. Il avait également invité la Compagnie ivoirienne d'électricité à corriger ces factures

Compagnie ivoirienne d'électricité (Cie) sur les factures, en application de la décision du chef de l'État d'annuler l'ajustement tarifaire de janvier 2016.  Après plusieurs rencontres interministérielles, les dispositions prises, à cet effet, sont les suivantes … concerne les abonnés en basse tension (domestiques et professionnels) : annulation de la hausse tarifaire de 5 % de janvier 2016 pour tous les abonnés. Sur la période de juillet 2015 à mars 2016, remboursement des montants payés au-delà

coûts raisonnables", a-t-il ajouté. Le chef de l'Etat ivoirien, Alassane Ouattara, a exigé l'annulation de l'ajustement tarifaire intervenu en janvier 2016 et demandé le remboursement du trop-perçu aux usagers, après une "très forte" augmentation

été prises. En ce qui concerne les abonnés en basse tension (domestiques et professionnels), il y aura l'annulation de la hausse tarifaire de 5% de janvier 2016 pour tous les abonnés et le remboursement des montants payés au-delà … Ouattara, a décidé le 1 mai à l'occasion de la célébration officielle de la fête du travail, l'annulation de l'ajustement tarifaire intervenu en janvier 2016 et demandé le remboursement du trop-perçu aux usagers. Danielle Tagro

Président Alassane Ouattara. Les présidents des associations de consommateurs se sont réjouis de l'annulation des dernières augmentations sur l'électricité, la suspension du renouvellement du permis de conduire et la volonté du gouvernement de mettre fin au monopole

initiant cette reforme. "Les réactions abusées des opérateurs techniques ayant démontré que le ministre a menti, il importe d'annuler cette opération et de limoger le ministre indélicat", a affirmé M. Affi. Lundi, le président ivoirien Alassane Ouattara a annoncé … réponse à son ministre des Transports. Concernant le remboursement du trop perçu sur les dernières factures après l'annulation de la hausse du coût de l'électricité, Affi N'Guessan a jugé cette mesure de M. Ouattara "fallacieuse", estimant

célébrations du 1er mai pour annoncer plusieurs mesures visant à calmer la grogne sociale. Revue de détail. L'annulation de la dernière hausse du prix de l'électricité Les quatre confédérations syndicales de travailleurs du pays avaient toutes dénoncé … injustice dans l'augmentation qui a été faite et cela est inadmissible. J'ai donc décidé de l'annulation pure et simple de l'augmentation de janvier 2016. Les factures seront corrigées et le trop-perçu sera rendu à tous

services voulue par le gouvernement ivoirien a été mal appliquée. Aussi, a-t-il décidé de l'annulation de celle-ci à compter de janvier 2016 et la remise du surplus obtenu par ces entreprises aux abonnés. Outre cette mesure

décidé d'abandonner les poursuites contre les deux personnalités. C'est ce qu'indique Le Temps.  Annulation des mandats d'arrêt contre Compaoré et Soro: le président burkinabé dit niet , titre à sa Une le journal.  Le chef

justice burkinabè va relancer les mandats d'arrêt internationaux contre Blaise Compaoré et Guillaume Soro, après leur annulation la veille par la Cour de cassation pour "vice de forme", a déclaré vendredi le commissaire du gouvernement (procureur militaire). "Nous avions

organisation de la société civile burkinabé, le Balai citoyen, a fait part, vendredi, de son indignation devant l'annulation des mandats d'arrêt contre le président de l'Assemblée nationale ivoirienne Guillaume Soro et l'ancien président burkinabè Blaise Compaoré

Bouaké ? Le directeur régional de l'éducation nationale de Bouaké 1, Kékémo Daniel, a annoncé, mardi, à Bouaké

personnes, mérite de l'être au niveau de la voix, à travers une réduction, voire une l'annulation des frais de communications intra régionales . André Apété, le Directeur de Cabinet du Ministre de l'Economie Numérique et de la Poste … quant à lui estimé que réduire ou annuler les coûts des communications intra régionales, n'aurait rien d'innovant, et répondrait simplement à l'application de best practices réalisées au sein d'autres organisations régionales . Il a traduit toute

comité exécutif de la Fif ayant agi dans l'illégalité, par conséquent, le juge doit tout simplement faire annuler tous les actes qu'il a posés y compris les dernières assemblées générales dont une était élective. C'est une conséquence … Bictogo qui était candidat. Mieux, tout en balayant du revers de la main, la requête additive visant à faire annuler la réélection de Sidy Diallo, il a invité le juge à se déclarer incompétent pour traiter de cette affaire. Après

impact positif des réformes entreprises, notamment celles fixant les frais de création d'entreprises à 15.000 Fcfa, avec l'annulation du capital minimum de 1 million de Fcfa pour les SARL et l'annulation de l'obligation de passage devant

soit à ?'la chambre d'accusation'' de le recevoir. Pour ces motifs, elle ?'rejette le recours en annulation ?' de Mme Simone Ehivet Gbagbo, a déclaré le président Kouamé Kra, en l'absence des conseils de l'ex-première Dame dont … pour des faits de ?'crimes contre l'humanité et crimes de guerre'', la défense a déposé un recours en ?'annulation'' sur lequel la Cour suprême vient, donc, de trancher. Par ce rejet, l'ex-Première dame comparaîtra, bientôt, devant cette

territoire national. Evalué sur la période 2012-2015, le premier C2D entre les deux pays est un mécanisme d'annulation des créances d'aide publique au développement (APD) mis en ?uvre par l'Agence française de développement (AFD), qui octroie … Ivoire. En 2012, la Côte d'Ivoire et la France ont signé à Paris un accord bilatéral d'annulation de la dette ivoirienne. La signature de cet accord est l'une des retombées du point d'achèvement de l'initiative

toute la procédure et le juge d'instruction qui a posé un acte ne peut lui-même l'annuler ou le retirer du dossier". La justice burkinabè a lancé le 8 janvier un mandat d'arrêt international contre M. Soro

La Cour constitutionnelle de Centrafrique a validé lundi le premier tour de la présidentielle et annulé celui des