1 632 résultats pour « applicables »

Zion, son souhait est de voir la mise en place effective du fonds d`aide à la presse, l`application de la convention de Florence, la baisse sur le coût des intrants, la réduction du coût de l`impression … jusqu`à ce jour. Mais les divergences n`avaient pas pu permettre d`obtenir un texte consensuel acceptable et applicable à tous. Pour le ministre de la fonction publique et de l`emploi, c`est chose faite. " Cette convention collective

passif à Libreville le 10 avril 1998 et entré en vigueur le 1er janvier 1999. Cet Acte est applicable aux procédures ouvertes à compter de son entrée en vigueur. Et prévoit trois procédures en matière d'organisation des procédures collectives

janvier 2008, le CNCA adresse la décision (décision n°2007-007 du 21 décembre 2007) portant sanctions applicables à RFI: le Conseil décide que les émissions de RFI en modulation de fréquence et par satellite sont suspendues à compter

toute objectivité, parce que le choix de la Direction se fait en respectant les normes internationales de sécurité applicables aux installations portuaires et aux navires, imposées au lendemain de l'Attentat du 11 septembre 2001 , a-t-il indiqué

été en mesure de surveiller périodiquement la présence d'enfants dans les forces combattantes dans le cadre de l'application des plans d'action arrêtés de concert avec les FDS-FN et quatre milices armées à savoir le FLGO … mettre fin au recrutement et à l'emploi d'enfants dans les conflits armés en violation du droit international applicable ainsi qu'aux autres violations commises contre des enfants en période de conflit. Alexis Tannoh

Niger, le Mali et le Sénégal, souhaitaient avant tout faire respecter les statuts de la banque en rendant pleinement applicable l'article 41 sur la rotation des gouvernorats. Les arguments avancés par Gbagbo pour justifier sa requête ont fait mouche

suivi le réquisitoire du ministère public. De façon unanime, tous les articles retenus contre leurs clients ne sont pas applicables aux faits qui leurs sont reprochés, selon le code pénal. Les délibérés ont été renvoyés au 5 février prochain. CAROL

voulu dire qu'il va prendre un décret ou faire prendre un arrêté pour rendre la loi beaucoup plus applicable. Pour tout dire, je ne sais pas où il a voulu en arriver en disant les choses ainsi … plutôt dans la méconnaissance des lois ? C'est connu. Il y'a une espèce de flexibilité générale dans l'application du droit en Côte d'Ivoire. Cela est peut-être dû à la fragilité des institutions du fait

Euphrasie, directrice de l'égalité et de la promotion du genre, amener les institutions publiques et privées vers l'application d'un quota d'au moins 30% de femmes ivoiriennes dans la gestion des affaires publiques et politiques, notamment lors … République entend harmoniser les conventions ratifiées par la Côte d'Ivoire avec les lois nationales et redynamiser l'application de celles qui sont peu mises en ?uvre. Élaborer une politique nationale de l'égalité des chances, de l'équité

cabinet, représentant le ministre, cet atelier est relatif à la procédure de consentement préalable, en connaissance de cause applicable à certains produits chimiques et pesticides dangereux qui font l'objet de commerce international. Kouassi Kouassi a rappelé le triste souvenir