1 632 résultats pour « applicables »

publiée au Journal Officiel n°21, numéro spécial du 26 décembre 2024, paru effectivement le lundi 06 janvier 2025.En application de la législation fixant les modes de publication des lois et actes réglementaires, les mesures contenues dans l'annexe fiscale

Selon Amadou Coulibaly, ce décret renforce la protection des citoyens contre l'exposition à la fumée du tabac en application de la loi du 23 juillet 2019 relative à la lutte antitabac en Côte d'Ivoire

partenariat public-privé.En outre, cette ordonnance confère à l'ARCOP des pouvoirs quasi-juridictionnels pour veiller à l'application de la bonne gouvernance dans le processus de la commande publique et réprimer les irrégularités éventuelles relevant de la passation

décès, de SUNU DigiTech, une filiale dédiée à la modernisation des services du groupe, et au lancement d’applications comme MySUNU Bank et MySUNU, qui autonomisent les clients en leur offrant des services accessibles à distance.L’héritage de Monsieur Pathé

sensibilisation. La Direction régionale de l’éducation nationale et de l’alphabétisation (DRENA) est chargée de superviser l’application des mesures.« Cette charte marque une étape dans la gestion des perturbations scolaires. Elle engage tous les acteurs à veiller

protection sociale et des ONG ont vu leurs capacités renforcées, notamment en matière d’utilisation de l’application de collecte de données conçue par le CNLTP.La traite des personnes est un phénomène actuel et effectif en Côte d’Ivoire. Forte

secteur privé par la voie de notes doctrinales, ces textes sont très attendus également pour déterminer le champ d’application de la taxe sur les emballages (cartons et verres), prendre en compte les incidences de trésorerie liées à l’exigibilité

code des marchés publics.L'autorité de régulation des marchés publics a pour missions notamment de veiller à l’application des principes de bonne gouvernance, notamment par la mise en œuvre des moyens préventifs permettant de lutter contre la fraude

mécanismes ont été mis en place pour améliorer la traçabilité des produits sanguins par l'installation d'une application de traçabilité sur les smartphones du personnel médical et la formation de plus de 2 000 prestataires de santé.« Ce dynamisme

longues journées de travail. Un conducteur reposé est un conducteur plus attentif et vigilant. Écouter les alertes de l’application et ne pas négliger son bien-être.En cas de problème ou de danger, le bouton SOS de l’appli

Conseil a adopté un décret portant tarification des prestations des agences immobilières et des courtiers en immobilier. En application de la loi n°2019-576 du 26 juin 2019 instituant Code de la Construction et de l'Habitat, ce décret … décret détermine les activités et les prestations éligibles à la rémunération, les modalités de la rémunération et le taux applicable suivant la nature et l'importance de l'affaire.« Ainsi, en lieu et place des tarifs fixés arbitrairement, les agences

missions de contrôle et d’audit menées en 2023 ont permis de déceler des dysfonctionnements portant principalement sur l’application des principes et règles de management, l’organisation et le fonctionnement des services ainsi que la gestion des finances publiques

activités lucratives, le refus de certains chefs d'établissements de financer les activités sportives et la non application des décisions de son département par des responsables du système éducatif au prétexte qu'elles ne viennent pas de leur hiérarchie."Autant

cadre de collaboration entre chercheurs, décideurs politiques, secteur privé et société civile pour mettre en place des solutions applicables à court et moyen terme'', a-t-elle affirmé.Ce dialogue a permis d’émettre plusieurs recommandations, parmi lesquelles, la promotion

pour rassurer l’Union africaine du rôle essentiel de son organisation "afin d’obtenir les moyens nécessaires à l’application de nos politiques".Il a également évoqué l’importance de la prochaine déclaration historique sur la politique agricole africaine

toute l’entreprise. C’est pourquoi, il est de notre devoir a tous les niveaux, de veiller à l’application stricte des consignes de sécurité ».Cette journée a marqué une étape importante dans le renforcement de l’engagement collectif, notamment

Sécurité, Jean-Fructueux Bako, a invité les acteurs à œuvrer dans les états respectifs pour une application effective les recommandations issues de ce symposium, en vue de la mise en place d'un système d'état civil fiable

elle de désengorger les tribunaux, a-t-il fait comprendre, en outre.Le projet de loi déterminant les procédures applicables au contentieux, soumis aux députés, dispose notamment qu’un juge des référés saisi d’une affaire relative à un bail

somme des travaux, les éléments seront portés à la très haute hiérarchie pour leur prochaine mise en application. Je suis convaincu que vos travaux amorceront une nouvelle dynamique en matière de résilience climatique et de lutte contre la désertification

administration publique.Du côté des innovations technologiques, RHDP News annonce le lancement de la version E-emploi de l’application RHDP, désormais disponible sur Appstore et Playstore, visant à faciliter l'accès à l'emploi pour les citoyens.Les actions

élaboration d'un Indice national de gouvernance.Il s'exprimait au cours de la 2ème Réunion ministérielle des autorités d'Application de la loi anti-corruption des États membres de l'Organisation de Coopération islamique (OCI) qui s'est tenue

souscription et la gestion de vos contrats d'assurance, soutient le texte.Au niveau des avantages, MySUNU qui est une application mobile évite "les longues files" d'attente et des rendez-vous en agence. Aussi, MySUNU promet

ensemble du territoire ivoirien. L'unité intervient principalement sur dénonciation des consommateurs via le numéro 1343 ou l’application "contrôle citoyen".En deux ans, la BCR a réalisé plus de 2 200 interventions dans le district autonome d’Abidjan, épinglant

sont insuffisantes.Les ONG s’insurgent contre le fait que les enquêtes piétinent, les procédures judiciaires sont lentes, et l’application des lois manque de rigueur, laissant les victimes et leurs familles sans recours et les coupables souvent impunis.Aussi, entre autres

gérer les professions maritimes, la santé et le bien-être des gens de mer, doit veiller à l’application des règlements, plus particulièrement à la sécurité sociale des marins. L’état des lieux révèle plusieurs cas de non-déclaration