1 632 résultats pour « applicables »

effet, ce que demandent les instances dirigeantes de l'UEMOA, c'est de relever le capital social minimum applicable aux banques et établissements financiers de l'Union Monétaire économique Ouest Africaine (UEMOA) à 10 milliards de FCFA et 3 milliards … mettre ensemble et former une seule entité. Il convient cependant de noter que les nouveaux seuils sont applicables depuis janvier 2008 aux demandes d'agrément en qualité de banque ou d'établissement financier. Honoré Kouassi

EDITIONS LE REVEIL suite à la Décision n° 019 du 19 octobre 2009 du CNP portant sanctions pécuniaires applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Le Collège des Membres, réuni en sa session du jeudi 19 novembre … Fonctionnement du Conseil National de la Presse (CNP) ; Vu la Décision n° 019 du 19 octobre 2009, portant sanctions applicables aux EDITIONS LE REVEIL; Vu la requête en date du 27 octobre 2009 contenant recours gracieux présentée par le Groupement

dires du Garde des Sceaux, au cours de ces deux jours de rencontres, de relire ensemble tous les textes applicables en matière d'inscription sur la liste électorale et de se mettre d'accord sur l'interprétation qui doit … Premier ministre Guillaume Soro à cette cérémonie, cette harmonisation est nécessaire eu égard aux nombreux ajustements apportés aux textes applicables en matière électorale depuis la signature des différents accords de paix. D'autant que selon lui, c'est la première

leur attention au nom du Premier ministre, Guillaume Soro. Il s`agit de relire ensemble tous les textes applicables en matière d`inscription sur la liste électorale et de se mettre d`accord sur l`interprétation qui doit en être … plus nécessaire qu`en exécution des différents accords de paix, de nombreux ajustements ont été apportés aux textes ivoiriens applicables en matière électorale, a poursuivi le garde de Sceaux. Pour lui, après les audiences foraines et la reconstitution des registres

élections présidentielle et législatives en Côte d'Ivoire est structuré en trois grandes parties, à savoir : 1. Le droit applicable aux prochaines élections ; 2. Les opérations électorales et les acteurs des élections 3. Le contentieux électoral I. LE DROIT APPLICABLE … institution nationale qui a la responsabilité primordiale de s'assurer du respect scrupuleux et de l'application effective de toutes les dispositions légales et réglementaires qui régissent l'organisation des élections en Côte d'Ivoire. Aussi, dans le sens

gbakas qui n'avaient qu'à majorer leur tarif de 50 Fcfa, aucune de ces mesures n'est applicable», soutient B.M. un propriétaire de taxi-compteur. Il est impossible, selon lui, pour un taximan de faire une recette journalière … compromis pour travailler », affirme-t-il. En outre, la chute du compteur portée à 40 Fcfa n'est pas applicable. Pour B.M. le chauffeur de taxi n'est pas le seul à faire des concessions. «Nous perdons des marges malgré

comptables diplômés, à travers le monde (francophone et anglophone). La formatrice a assuré que les normes IAS/ IFRS sont applicables par toutes les entreprises, dont les multinationales, faisant appel à l'épargne publique dans le cadre de la mobilisation … cours de son enseignement, par une présentation succincte et détaillée des différentes normes par comparaison avec les normes comptables applicables en Côte d'Ivoire. Notamment le Syscoa, entré en vigueur en janvier 1998, et tout récemment le Syscohada. Cet atelier

règles fixées par le Code de procédure pénale concernant les débats et les jugements en matière correctionnelle sont également applicables devant la Haute Cour sous réserve de quelques modifications. La Haute Cour de Justice est liée par la définition … Gouvernement poursuivi devant la Haute Cour de Justice est déclaré coupable, il est voté sans désemparer sur l'application de la peine conformément aux règles du Code de procédure pénale et du Code pénal. Les arrêts de la Haute Cour

Nous pensons pouvoir tenir dans cette date. Sidi Kagnassi (Représentant de Sagem Sécurité) La décision de ce décret sera applicable Beaucoup de joie. La décision du Président de la République s'inscrit dans la sortie de crise. Nous sommes contents … sorte de tout mettre en ?uvre pour que la décision de ce décret puisse être appliquée et soit applicable. Mel Eg Théodore (Président de l'UDCY) Le gouvernement a marqué sa solidarité Je suis très heureux pour les Ivoiriens

Sang humain, médicaments, pommes, fleurs la contrefaçon touche tous les produits qui ont une valeur marchande. Contrôle et application stricte de la législation existante, raffermissement de la législation (amende et destruction des produits illégaux), mise en place d'un comité … économiques victimes de la fraude liée à la contrefaçon, le manque d'informations précises et concrètes sur les textes applicables à telle ou telle autre situation dans une procédure contentieuse. L'une des faiblesses des lois actuelles est surtout