1 632 résultats pour « applicables »

résultats des travaux qui devront mettre à la disposition de l'administration ivoirienne des solutions innovantes et facilement applicable par l'amélioration significative des moyens de gestion de l'impôt notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la qualité

document relatif aux nouvelles conditions applicables au guichet du Compte de mobilisation pour l'Habitat (Cdmh) a été signé, hier, parle ministre de l'Economie et des finances. Depuis hier, un document a été signé, qui permettra aux personnes désireuses

sanitaire des Ivoiriens. 4. Loi portant ratification de l'ordonnance fixant les taux du Droit Unique de Sortie (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao Le Droit Unique

mesure, non seulement, de faire efficacement leur travail, mais aussi, de mettre en symbiose tout ce qui est texte applicable à ces travaux pour éviter les discussions, les écarts de langages, car tout le monde c'est à quoi

participants, Assahoré Konan Jacques a insisté sur la nécessaire prise en compte, dans les réflexions, de la réglementation applicable à la mobilisation des ressources intérieures de l'évolution technologiques entre autres. L'exercice consiste à répertorier les actions à mener

budget de l'État. Il a insisté sur la prise en compte, dans les réflexions, de la réglementation applicable à la mobilisation des ressources intérieures de l'évolution technologiques entre autres. Sur la période triennale 2015-2017, pour un objectif

APA - La direction générale du Trésor et de la comptabilité publique a sensibilisé à Abidjan, les banquiers opérant

Finances. En tant qu'institution financière souveraine, elle ne saurait être soumise à la législation et à la réglementation applicables aux établissements de crédit, notamment les banques. Toutefois, la Caisse veillera à observer les meilleures pratiques de bonne gouvernance

pour thème : voir les choses autrement- Matières résiduelles, GES et changements climatiques : Défis, opportunités et cas vécus au Canada applicables en Côte d'Ivoire . Cette fois-ci, au Canada, les séminaristes s'imprégneront des vraies réalités des matières résiduelles

soumissions Date : mardi 06 février 2018 à 10H30mn TU (heure limite) Les offres seront reçues à travers l'application SAGETIL-UMOA le mardi 06 février 2018 à partir de 9H00, TU. Les titres émis sont remboursables le premier jour ouvré … exonérés d'impôts pour les investisseurs résidents en Côte d'Ivoire. Les non-résidents sont soumis à la fiscalité applicable sur le territoire du pays de résidence. L'Etat émetteur s'autorise pendant toute la durée de vie des titres

respect de la réglementation bancaire de l'UEMOA avec l'entrée en vigueur des normes du nouveau dispositif prudentiel applicable aux banques et de celles du plan comptable bancaire révisé prenant en compte les règles de Bâle … Nous mettrons également l'accent sur la qualité du portefeuille. La bonne application de la politique de crédit et le renforcement du recouvrement permettront de réduire considérablement le niveau des créances douteuses et des provisions y afférentes . Avant de conclure

IRRÉCOUVRABLES Cette formation a permis aux cadres du circuit financier de l'ANRMP de : ? Revisiter les règles et procédures applicables au recouvrement des ressources propres ; ? Présenter l'interaction entre les Agents Comptables et les services de la Recette Générale

recours, la motivation et le rejet) et de recours devant le tribunal (pour sursis à paiement et les règles applicables en matière de contentieux du recouvrement). Elle traite également les procédures devant les juridictions répressives ou pénales (fraudes fiscales, refus

transport. Une ordonnance prise en Conseil des ministres du 28 février 2018 avait réduit le droit du timbre applicable au DUT de 4000 FCFA à 500 FCFA pour tous types de véhicules et de produits transportés. kkf/cmas Commentaires

direction générale des Hydrocarbures dont l'AIP a reçu copie mardi. Les prix maxima à la pompe sont applicables durant la période de 10 au 31 mai 2018 sur toute l'étendue du territoire national, mentionne la note, précisant

spécialiste en gestion financière ont présenté quant à eux, les procédures de passation des marchés et de gestion financières applicables au DGM. La journée du 04 mai 2018 a été consacrée à la présentation des domaines thématiques et activités potentielles

ceux-ci réclament la libération. La justice est une institution qui n'a pas une existence limitée () elle est applicable à tous, votre qualité d'élèves ne vous donne pas un statut particulier de hors la loi pour s'adonner

région du Poro pendant trois jours, avec mission de proposer des pistes de solutions pour une agriculture résiliente applicables dans l'ensemble de la zone de Savane soudanienne. Le choix de Korhogo, pour abriter ces 8èmes assises de l'AISA

été voté à l'Assemblée nationale et formalisé par la loi no 83-242 du 21 mars 1983, rendue applicable par le décret no 97-177 du 19 mars 1997 signé par le président Henri Konan Bédié. Dans le dispositif

information de la direction générale des Hydrocarbures parvenue à l'AIP. Les prix maxima à la pompe sont applicables durant la période de 3 au 30 avril 2018 sur toute l'étendue du territoire national, mentionne la note, précisant

sont finalement déplacés. Au programme : Sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, relecture des textes de lois applicables et collaboration pour un internet sûr et pacifique , selon les termes du courrier électronique reçu par les concernés

inquiétudes face à une nouvelle procédure portant sur la vérification avant embarquement de la conformité des importations aux normes applicables en Côte d'Ivoire (VOC). C'était à l'occasion d'une séance de travail avec une délégation du ministère … report du délai afin que toutes les parties prenantes soient suffisamment prêtes avant de passer à la mise en application. Lors des échanges le représentant du ministère du commerce a essayé de rassurer les adhérents de la CCILCI

Adou Richard pour La sensibilisation sur la gestion de l'informatique de sécurité, la relecture des textes de loi applicables sont entre autres les sujets abordés lors de cette rencontre. "Le Procureur de la République nous a sensibilisés

peut produire, de toute évidence, les effets escomptés en droit, dans la mesure où un arrêté, pour être applicable, doit avoir été publié par affichage dans les lieux destinés à cet effet, nonobstant toute notification à un destinataire comme

indispensable pour bâtir des États modernes . Pendant deux jours, experts et participants définiront des solutions innovantes et facilement applicables en vue de l'amélioration des outils de gestion des impôts, notamment l'élargissement de l'assiette fiscale, la qualité

projet de loi de ratification qui s'y rapporte. Laquelle ordonnance réduit le montant du Droit de timbre applicable au Document Unique de Transport (DUT), antérieurement fixé entre 1000 et 4000 F CFA, à un montant unique

prêteraient. Gbogou a émis le v?u de faire respecter strictement la logique des forêts classées et les textes applicables dans les forêts classées peu dégradées (moins de 25% ; entre 25 et 75%), de reclasser les forêts classées dégradées

Un panel sur la promotion du droit à la nationalité et l'éradication de l'apatridie en Afrique

solidarité, gages de succès et de réussite. A l'endroit des Gouvernants, il a plaidé pour l'application des décrets signés visant à participer à la résolution du problème de déficit observé dans le domaine du logement en Côte … Ivoire, notamment le taux de 5,5% applicable au crédit acquéreur ainsi que l'approvisionnement du FSH(Fonds de soutien à l'habitat) et CDMH(compte de mobilisation pour l'habitat) afin de garantir le refinancement des banques qui prêteront

recouvrement et des voies d'exécution qui stipule que : l'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution , le Directeur Général a indiqué que cette disposition pose la question … Ainsi, les deux jours de réflexion, devront aider les uns et les autres à mieux maîtriser les modalités d'application de l'immunité d'exécution et, subséquemment, à mieux assurer l'exécution volontaire par les personnes publiques. Relativement

voies d'exécution dispose en son alinéa 1er que : L'exécution forcée et les mesures conservatoires ne sont pas applicables aux personnes qui bénéficient d'une immunité d'exécution. En dépit de ces dispositions, l'Etat et ses démembrements sont

Ezaley ne cherche pas à être maire de Bassam à tout prix'', mais veut que les règles applicables dans une démocratie soient respectées, Me N'Dri Claver et Me Messan Tompieu ont dit croire que la Chambre administrative saura dire

ferroviaire, qui permet aux deux (02) pays de renforcer et de consolider leur coopération économique. Cette ordonnance rend pleinement applicables les dispositions fiscales et douanières incitatives consenties au concessionnaire pour l'exploitation des transports ferroviaires entre les deux pays. PROJETS … décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine ; Ce décret réorganise, en application de l'ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative

relations avec la Mauritanie, a pris des mesures conservatoires pour permettre aux ressortissants mauritaniens de bénéficier des mesures applicables aux ressortissants de la CEDEAO. "Aussi, je tiens à rappeler que la Côte d'Ivoire plaide en faveur d'un retour

Côte d'Ivoire. Afin d'éviter la juxtaposition de plusieurs régimes francs, le présent projet de abroge les dispositions applicables aux zones et entreprises franches, donne un délai de deux ans aux structures de gestion et d'administration qu'elles

simplifié et consacre une classification des contribuables dans le réel normal ou l'impôt synthétique. Le réel normal est applicable aux entreprises ayant un chiffre d'affaires de plus de 100 millions F Cfa. Le régime de l'impôt synthétique

avec la direction des impôts afin d'améliorer cette annexe et plancher sur les mesures qui pourraient être difficilement applicables par le secteur privé. Nous sommes heureux que le chef de l'Etat ait instruit ses collaborateurs à revenir

développement, a indiqué Dr Diby Kouakou. Pour le le président de la société ivoirienne de télémédecine, les fonctions applicables, à savoir, l'annuaire géolocalisée, la prise de rendez-vous en ligne, la télé-expertise sécurisée donnent de faire des prescriptions

budget plus viable. La Commission des dix ministres des Finances de l'UA (F10), chargée de l'application de la décision, s'est réunie dans la capitale rwandaise, Kigali, pour examiner les progrès accomplis. Le Tchadien Abdoulaye Sabre Fadoul … provenance de pays non membres de l'UA afin de financer le bloc continental. La taxe devait être applicable et mise en place en 2017 pour servir à financer 100% de son budget de fonctionnement, 75% de ses programmes

faut que les jeunes soient informés et se forment sur le volet coutumier et moderne (lois et textes d'application). On doit lutter pour que les jeunes soient présents dans les comités villageois de gestion , a-t-elle encouragé. Quant

assujettissement des personnes économiquement faibles ou démunies au régime d'assistance médicale de la Couverture Maladie Universelle (CMU). En application de la loi n° 2014-131 du 24 mars 2014 instituant la Couverture Maladie Universelle, ce décret organise deux … gestion des matières. En outre, il détermine les procédures administratives et comptables ainsi que les types de contrôle applicables à la gestion des matières. B/? MESURES INDIVIDUELLES 1- Au titre du Ministère de l'Economie et des Finances; Le Conseil

octobre dernier. Après trois jours d'intenses cours axés sur les concepts, la méthodologie et les meilleures pratiques applicables aux Partenariats Public-Privé, 26 auditeurs ont présenté un examen final clôturant le premier niveau du programme de certification PPP intitulé

tabacs et cigarettes est de 21,31%. L'annexe fiscale 2018 substitue au taux particulier de 21,31% applicable sur toute la marge de distribution des tabacs, cigares et cigarettes, le taux de droit commun de 18%. Selon une présentation

soutien juridique (ALSF), a pour objectif d'établir une coopération commune des concepts, des méthodologies et des meilleures pratiques applicables aux PPP. Le président du comité national de pilotage des partenariats publics-privés (CNP-PPP), Sidibé Namory a expliqué

aménage les taux et montants de l'impôt minimum forfaitaire (IMF)". Car, le taux unique de l'IMF est applicable à toutes les entreprises, quel que soit leur régime d'imposition, or l'impôt synthétique est un agrégat de plusieurs … économiquement viable", poursuit le Cabinet, qui conclut que "la lettre du dispositif n'a pas modifié le champ d'application de l'IMF". PIG/ap/ls Economie: l`annexe fiscale 2018 présentée aux opérateurs économiques ivoiriens Publié le: 10/1/2018

textes de loi se sont avérés à la pratique insuffisants et limités du fait des difficultés d'application de certaines de leurs dispositions et de l'absence à ce jour de décrets d'application, de l'entrée en vigueur postérieure … textes communautaires rendus obligatoires et directement applicables aux entreprises publiques dont le traité Ohada et ses actes uniformes. Débuté lundi, ce séminaire s'est achevé mardi. Il s'est agi au cours des réflexions de passer en revue les dispositions

expression les règles relatives ? SNG : C'est de la technique juridique. Le régime juridique étant l'ensemble des règles applicables à une matière donnée, nous avons estimé judicieux que l'article 2 soit amendé comme suit Le présent projet … portant régime juridique de la Presse ne déterminait pas clairement son objet et l'étendue de son champ d'application. Sur ce dernier point, certains éléments du champ d'application sont introuvables tandis que d'autres se retrouvent dilués

développement de leurs activités. Il n'est pas nécessaire pour une PME de connaître absolument toutes les règles applicables à son environnement de travail, mais il est indispensable de se faire conseiller par des professionnels , a-t-il expliqué. Cette

taux d'intérêt du guichet de prêt marginal à 4,50 %. Le coefficient de réserves obligatoires applicables aux banques de l'Union demeure fixé à 3,0 %", lit-on dans le communiqué de presse qui a sanctionné

Administration, Coulibaly Lassina, a expliqué que Notre Banque a effectué les retraitements requis par le nouveau dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédits et aux compagnies financières de l'UEMOA et le Plan Comptable Bancaire (PCB) révisé de l'UEMOA