1 632 résultats pour « applicables »

engagent à prendre les mesures suivantes d'ici le 14 mai 2025 : Les Etats-Unis (i) modifieront l'application du taux de droit ad valorem supplémentaire sur les articles de la Chine (y compris les articles de la Région administrative … avril 2025 et le décret 14266 du 9 avril 2025. La Chine (i) modifiera en conséquence l'application du taux de droit ad valorem supplémentaire sur les articles des Etats-Unis énoncé dans l'annonce de la Commission du tarif

petits espaces apparaissant entre les dents. Les dentistes répondent souvent à ce problème par une solution rapide : l'application de plombages en composite blanc près de la ligne gingivale. Si cette solution peut soulager la sensibilité à court terme, elle … attention à la durée du brossage qu'à la manière dont elles se brossent les dents. Même les applications intelligentes associées à ces brosses mettent souvent en évidence le temps passé à brosser chaque zone, plutôt que la pression exercée

subi une chute spectaculaire lorsqu'il a dévoilé, le 2 avril, une série de taxes à l'importation, applicables dans le monde entier Trump est revenu sur certains de ces droits de douane une semaine plus tard, provoquant un léger … expulsions massives de migrants entrés illégalement aux États-Unis et la suppression du droit de citoyenneté automatique, actuellement applicable à presque toute personne née sur le territoire américain – connu sous le nom de « citoyenneté du sol ». Jusqu'à présent

Zone de Libre-échange continentale africaine (ZLECAf) et le projet de loi de ratification y afférent. « En application de l’Accord, cette Ordonnance détermine les modalités du démantèlement tarifaire applicable aux produits non sensibles inscrits dans l’offre

Yamoussoukro, les travaux de validation de cinq avant-projets de décrets.Ces textes sont essentiels pour l’application effective de la loi d’orientation de l’enseignement technique et de la formation professionnelle (ETFP.Conçu comme un cadre inclusif … atelier est une opportunité unique de poser les bases d’un cadre réglementaire robuste et performant, qui devra être applicable, adapté et porteur d’un véritable impact sur l’avenir de la formation professionnelle et technique dans notre pays

courant mars, jusqu'à fin avril.L’enregistrement du ticket pour la tombola s’effectue selon deux options, via l’application en ligne accessible sur www.gouassou.lonaci.ci , où le joueur crée un compte et saisit les informations du ticket (numéro … FCFA dans les points de vente agréés, jusqu’à 500 000 FCFA dans les agences LONACI, et via l’application mobile PayMeByLonaci, qui permet un paiement sécurisé en quelques clics.La conférence de presse s'est déroulée en présence du directeur

protection de la santé mentale, afin qu’elle trouve en milieu professionnel, l’encadrement et le respect de l’application des règles du droit.Le parrain a présenté le slogan de la deuxième édition du SACH 2025, « OSONS EN PARLER … action forte des autorités ivoiriennes, en légiférant sur la question des pathologies mentales, le renforcement et l’application de la loi contre le harcèlement au travail.Le regard est une fois encore tourné vers les autorités ivoiriennes qui doivent urgemment

mardi 18 mars 2025, leur retrait officiel de l’Organisation internationale de la Francophonie (OIF), en raison de l'application de sanctions jugées sélectives et du manque de respect envers leur souveraineté nationale, a rapporté l'Agence d'information … aspirations légitimes de leurs peuples, conformément à ses objectifs de paix, et de solidarité, s'est illustrée par l'application sélective de sanctions sur la base de considération géopolitique et mépris pour leur souveraineté, devenant ainsi un instrument politique téléguidé

opérations suspectes, l’Instruction 59/2019/AMF-UMOA telle que révisée en octobre 2024, ainsi que sur les sanctions financières ciblées applicables aux institutions financières et aux entreprises du secteur.À travers cette initiative, l’AMF-UMOA réaffirme son engagement à renforcer … intégrité et la transparence du Marché Financier Régional, en veillant à l’application rigoureuse des normes internationales en matière de LBC/FT/FP. Cette démarche s’inscrit dans sa stratégie globale visant à protéger les investisseurs, renforcer la confiance des acteurs

Abidjan, un conclave pour définir la conduite à tenir face aux réformes fiscales en cours et surtout l’application de la nouvelle Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 18% contenue dans l'article 3 de l'annexe fiscale