1 632 résultats pour « application »

blé, le sucre, le poisson, la boîte de conserve de tomate et le ciment ; l'allègement de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité ; le renforcement des mesures de lutte contre le racket (le racket de la Police

blé, le sucre, le poisson, la boîte de conserve de tomate et le ciment ; l'allègement de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité ; le renforcement du contrôle de l'application des mesures par le Ministère du Commerce

ensemble des prévenus en invoquant un "défaut de base légale" aux poursuites. La loi de 2003 "n`est pas applicable aux faits qui vous sont soumis aujourd`hui", a affirmé Me Yves Leberquier, défenseur d`Hassan Sakr, un homme

communiqué lu à la télévision nationale. Le gouvernement va aussi mettre en oeuvre un "allègement de la fiscalité applicable à certains produits de première nécessité" et un "renforcement du contrôle de l`application des mesures par le ministère du Commerce

brigadiers, de décerner des primes de rendements aux brigades performantes sur la base de critères transparents et aisément applicables et de décerner des prix de meilleur brigadier. Pour le mode d'évaluation des travaux, il a été conseillé d'adopter

expliquer à la population pour éviter les conflits. Ce séminaire, espère-t-il, va modifier les comportements et son application dans le département de Lakota permettra de résoudre plusieurs problèmes. L'essentiel, selon lui, est de faire en sorte … foncier voté à l'unanimité des députés, M. Zalo pense qu'elle est bonne parce qu'elle est applicable partout en Côte d'Ivoire et de la même manière. Elle donne la possibilité à tous les Ivoiriens d'être propriétaires

envisager, la durée, le profil des experts aider le gouvernement ivoirien dans la conduite de la meilleure politique applicable en matière de libéralisation de l'espace audiovisuel, en mettant à sa disposition le maximum d'informations

promotion de la cardiologie à l`intérieur du pays". Il a expliqué qu`au terme des assises, un protocole applicable sera dégagé par rapport au thème. "Les journées Kouamé Ouattara, c`est de l`enseignement post-universitaire", a précisé

dessus sont portées au double. La tentative est punissable. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel peut être saisi par simple déclaration au greffe

régissent I2T, explique le PCA, dès que trois administrateurs sur six siègent, les décisions qui en découlent sont applicables. Mais au delà, le PCA estime que la récusation des administrateurs du ministère de l'Industrie et de celui

CEDEAO sur les Armes légères et de petit calibre, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette ratification rend applicable à notre pays la convention instituant au sein de l'espace CEDEAO un mécanisme de lutte contre la prolifération des armes … Convention de concession du Terminal à conteneurs de l'Ile Boulay. Ce décret intervient pour entériner et autoriser l'application de la Convention et des documents annexes de concession. Le décret indique les principales caractéristiques qui portent sur la conception

transfert de compétence de l'Etat en matière d'urbanisme et d'habitat au District. Cette loi a été applicable par la prise d'un décret application fixant les modalités ". Une thèse confirmée par Me Issouffou Ouattara qui confirme

CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette ratification rend applicable à notre pays la convention instituant au sein de l'espace CEDEAO un mécanisme de lutte contre la prolifération des armes … Convention de concession du Terminal à conteneurs de l'Ile Boulay. Ce décret intervient pour entériner et autoriser l'application de la Convention et des documents annexes de concession. Le décret indique les principales caractéristiques qui portent sur la conception

CEDEAO sur les Armes légères et de petits calibres, leurs munitions et autres matériels connexes. Cette ratification rend applicable à notre pays la convention instituant au sein de l'espace CEDEAO un mécanisme de lutte contre la prolifération des armes … Convention de concession du Terminal à conteneurs de l'Ile Boulay. Ce décret intervient pour entériner et autoriser l'application de la Convention et des documents annexes de concession. Le décret indique les principales caractéristiques qui portent sur la conception

Economie et des Finances M. Charles Koffi Diby, président de la cérémonie, a soutenu qu'après 70 ans d'application, force est d'admettre que le décret de 1932 ne répond plus à ses objectifs. Par conséquent, il doit être … héritées de la colonisation et des coutumes ancestrales auxquelles nos populations restent encore fortement attachées () Cette diversité de règles applicables n'ayant ni les mêmes fondements ni les mêmes modes de preuve est à l'origine de nombreux conflits foncier