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atelier régional de restitution d"une étude sur l"état des lieux des normes applicables, des pratiques en cours et des risques sur la thématique médias et prévention des conflits s"est ouvert le mardi 22 novembre 2022 à  Grand … terrain prévues dans ce projet, les parties prenantes ont initié une étude sur l"état des lieux des normes applicables, des pratiques en cours et des risques sur la thématique +Médias et prévention des conflits+ dans les deux pays ciblés

cours de leurs différents travaux avec, comme objectifs, de contribuer à  identifier les bonnes pratiques de production du cacao, applicables dans le cadre de la Norme Africaine ARS 1000 pour une cacaoculture durable. Autrement dit, il était question pour … Norme Africaine ARS 1000 pour le cacao durable et, enfin, de déterminer les conditions de succès de l"application des techniques et systèmes agroforestiers retenus. Cet atelier national de définition des normes techniques en matière d"agroforesterie en cacaoculture

ailleurs, les principaux résultats de recherche obtenus projettent sur la création d"une filière dite extractibles des bois applicables dans les domaines de l"agriculture et de la Construction, et qui pourraient éventuellement s"étendre à  divers autres domaines comme

populations et des partenaires techniques et financiers. Le projet de loi portant ratification de l"ordonnance relative aux règles applicables en matière de transport intelligent Ce projet de loi définit les règles applicables à  la gestion électronique des infractions … Système de Transport Intelligent (STI), qui est un système intelligent de gestion de la circulation routière, basé sur l"application des Technologies de l"information et de la communication au domaine des transports. Chers collègues Honorables Députés, Mesdames et Messieurs

Economie et des Finances ; Le Conseil a adopté un projet d"ordonnance portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction … sanctions administratives comprenant notamment l'interdiction temporaire d'exercice et le retrait d'agrément ou de la carte professionnelle, applicables aux assujettis et aux autorités de contrâle. Elle précise, en outre conformément aux recommandations du Groupe d"Action Financière (GAFI

adopté, mercredi 30 mars 2022, en conseil des ministres, un projet d"ordonnance portant régime des sanctions administratives applicables en matière de lutte contre le blanchiment des capitaux, le financement du terrorisme, au titre du ministère de l"Economie … ordonnance comprend notamment l"interdiction temporaire d"exercice ou le retrait d"agrément ou de la carte professionnelle applicable aux assujettis et aux autorités de contrâle. Elle précise les assujettis et détermine les autorités de contrâle. Elle institue également

tenue ce vendredi 04 mars 2022 autour du thème Propriété intellectuelle, droit d'auteur et droits voisins applicables à  la presse à  Abidjan-Cocody. Soun"gouan Kouadio Théodore, sous-directeur chargé de la formation technique et de la documentation

cadre juridique unique intégrant toutes les normes pertinentes des conventions précédentes de l"OIT et des autres conventions internationales applicables aux gens de mer exerçant à  bord de navires appartenant à  des entités publiques ou privées affectés à  des activités … participe des mesures initiées par le Gouvernement pour assurer la conformité de la réglementation relative aux relations financières extérieures applicables en Câte d"Ivoire avec les recommandations de l"UEMOA. Il met notamment à  la charge de tout armateur

produits de première nécessité. Les Ministres ont, par ailleurs, approuvé le Projet de Décision portant modification du Dispositif prudentiel applicable aux établissements de crédit et aux compagnies financières ainsi que les Projets de Décisions portant désignation des représentants des Etats … adopté. Les Ministres ont également proc??dé à  la désignation d"un nouveau Président du Conseil des Ministres, en application de l"article 11 du Traité de l'UMOA. En outre, le Conseil des Ministres a donné son avis favorable

procédure avant tout examen de fond, c"est dire qu"il existe d"importantes lacunes en matière d"application de textes et procédures en vigueur. L"on est au regret de constater des déperditions de ressources pour le Ministère … regretté. En effet, cette situation s"explique par l"absence de maîtrise des textes applicables, entre autres l"ordonnance n°2013-662 du 20 septembre 2013 relative à  la Concurrence, la loi n°2016-410 du 15 juin 2016 relative

cette mission de mettre à  la disposition des acteurs qu"ils soient centraux ou locaux, des documents efficaces, compréhensif, applicable et contrâlable . Il a souligné que l"élaboration de ces plans d"urbanistes s"inscrit dans la continuité des nombreuses

prêt marginal à  4,50%, à  compter du 16 septembre 2022. En revanche, le coefficient de réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union reste inchangé à  3,0%. La Banque Centrale a également maintenu son appui aux Etats membres

commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile. Le transport intelligent est reçu comme … application des technologies de l"information et de la communication au domaine des transports à  des fins d"optimisation de l"utilisation des infrastructures de transport, d"amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sàreté, ainsi

affaires économiques et financières (CAEF) pour présenter deux (02) projets de loi portant code de l"aviation ; portant règles applicables en matière de transport intelligent. Ces travaux qui ont vu l"adoption desdits textes de loi à  l"unanimité

commission des affaires économiques et financières du Sénat le projet de lois portant ratification de l"ordonnance portant règles applicables en matière de transport intelligent et celui portant code de l"aviation civile. Le transport intelligent est reçu comme … application des technologies de l"information et de la communication au domaine des transports à  des fins d"optimisation de l"utilisation des infrastructures de transport, d"amélioration de la mobilité, de la sécurité routière et de la sàreté, ainsi