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inadaptation des sanctions prévues, à l'absence de prise en compte de certaines manifestations du phénomène et de l'application peu sévère des peines par les autorités compétentes. Ainsi, le présent projet de loi, qui fixe les incriminations … sanctions applicables, réprime, entre autres, la fabrication des pièces de monnaie et billets de banque réalisée à l'aide d'installations ou de matériels autorisés et destinés à cette fin, lorsqu'elle est effectuée en violation des conditions fixées

pris en conseil des ministres, mercredi, une ordonnance portant réduction du taux de Droit unique de sortie (DUS) applicable aux produits des entreprises de transformation du cacao. Selon le porte-parole du gouvernement, Bruno Nabagné Koné, cet abattement sera assujetti … conseil des ministres a pris une autre ordonnance fixant les taux de droit de sortie unique (DUS) applicable aux cerises de café, aux fèves de cacao et aux produits dérivés du café et du cacao. Il s'agissait notamment

impliquées dans sa mise en ?uvre en vue d'aboutir à un APA/FLEG compréhensible par tous et facilement applicable. Quant au colonel One Vabé, représentant l'Organisation des Nations Unies pour l'Alimentation (FAO), il a rappelé qu'au mois

atelier de renforcement de capacités pour évaluer les résultats du projet sur le Plan d'action pour l'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) dont le but est de lutter contre l'exploitation illégale des forêts … mise en ?uvre en vue d'aboutir à un partenariat APV/FLEGT compréhensible par toutes les parties et facilement applicable. A l'ouverture, le représentant de la FAO, le Colonel Oné Vabé, a salué l'initiative de la Côte d'Ivoire

jeudi 18 août 2016, à Dakar, au Sénégal, ils ont pris acte du rapport de l'état d'application du TEC/CEDEAO dans les États membres, de même que des rapports des 56ème et 57ème réunions du Comité technique Commerce, Douanes … Libre Circulation de la CEDEAO. Du rapport sur l'état d'application du TEC/CEDEAO, il ressort que la Guinée-Bissau commencera l'application du TEC à partir du 1er septembre 2016, tandis que la Guinée, la Gambie, le Libéria

déploré le balbutiement du Tarif extérieur commun de la CEDEAO (TEC/CEDEAO) plus d'un an après sa mise en application, le 1er janvier 2015, et près de 38 ans après la création de l'organisation régionale. Dans son discours prononcé … Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA), Joachim Ouédraogo, a déploré, lui aussi, la non effectivité de l'application du TEC/CEDEAO dans les 15 Etats membres. Pour sa part, le représentant du directeur de la Règlementation et de la Coopération

débourser à 1000 FCFA contre 1500 FCFA auparavant. Le directeur régional des Transports terrestres, Touré Aboubakar, a confirmé l'application des nouveaux tarifs homologués par les compagnies de Yamoussoukro vers les autres villes. Il a d'ailleurs salué l'effort … prix homologués. "Le plus gros travail revient aux responsables d'associations des consommateurs qui doivent veiller à une application effective des mesures et informer nos services relativement à d'éventuelles difficultés observées sur le terrain", a déclaré M. Touré Aboubakar

Ainsi pour tout achat avec la carte, le détenteur se voit offrir une remise de 15%. Cette mesure reste applicable sur l'ensemble des articles proposés par la boutique jusqu'au 10 janvier. Mira lingerie est la seule boutique

DGDI entend familiariser les acteurs avec ce nouveau décret, aussi avec le nouveau cadre de passation des marchés applicable aux projets cofinancés par la BM et enfin avec le principe de financement basé sur la performance. Adama Coulibaly, directeur

Commission de la CEDEAO ont été invités à prendre les mesures nécessaires pour assurer la signature/ratification (si applicable) de leurs accords de financement respectifs avec la BAD pour l'exécution de l'étude, avant le 15 décembre

fraternelle, un espace d'échanges d'expériences et d'opinions mutuelles, une source d'apprentissage intarissable. Cette démarche est applicable partout, quels que soient la culture ou le mode d'organisation de chaque partenaire. La spécificité de ce type

Etas de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) à prendre les mesures nécessaires pour assurer la signature/ratification (si applicable) de leurs accords de financement respectifs avec la BAD pour l'exécution de l'étude avant le 15 décembre. Interrompues depuis

code électoral. Autrement dit le code électoral qui ordonne le recours au bulletin unique n'est pas applicable au référendum. Ceci étant le recours au bulletin double n'est pas une violation de la loi. En dépit du faible taux

continuera d'assurer l'exécution des lois et des décisions de justice et de prendre les règlements applicables à l'ensemble du territoire national. Le président de la République garde dans les trois textes quasiment les mêmes pouvoirs

commune de nous doter de ce précieux instrument juridique devrait aussi se traduire par notre détermination à le rendre applicable et opérationnel à travers sa ratification. Dans cette perspective, je vous invite à faire de l'entrée en vigueur