1 632 résultats pour « application »

hôtel AZALAI Abidjan un atelier sur l'élaboration d'un projet de socle juridique de Sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Ce projet de socle juridique de Sécurité sociale résulte … souci d'harmonisation et d'actualisation des dispositions juridiques applicables au sein des Etats membres de la zone CIPRES. En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration

hôtel AZALAI Abidjan un atelier sur l'élaboration d'un projet de socle juridique de Sécurité sociale applicable aux Etats membres de la Conférence Interafricaine de la Prévoyance Sociale. Ce projet de socle juridique de Sécurité sociale résulte … souci d'harmonisation et d'actualisation des dispositions juridiques applicables au sein des Etats membres de la zone CIPRES. En effet, le Traité instituant la CIPRES prévoit entre autres objectifs, la fixation des règles communes de gestion et l'élaboration

dans les zones de production et d'Abidjan sur les conditions d'une bonne mise en ?uvre des textes applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction … judiciaires des zones de production de l'anacarde et d'Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l'application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever

occasion à la taxe sur la valeur ajoutée, il est proposé de soumettre au régime de droit commun applicable en matière de TVA, un nombre réduit d'engins de chantiers vendus par les négociants de biens d'occasion dans … types de tabac. Il est proposé de relever de 35 % à 38 %, le taux unique des droits d'accises applicable aux tabacs. Le gain budgétaire attendu de cette mesure y compris celui de la Douane, est estimé à 2 milliards

Abidjan (Côte d'Ivoire) - Le gouvernement ivoirien a annoncé, mercredi, la baisse du droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT) de 4000 à 500 FCFA. Le porte-parole du gouvernement Bruno Nabagné Koné s'exprimant au cours … Etat Alassane Ouattara a annoncé qu'une ordonnance a été prise pour ?'réduire le droit du timbre applicable au document unique de transport (DUT)''. Antérieurement fixé entre 1000 et 4000 FCFA en fonction de la charge utile du véhicule

Messieurs ; Je me réjouis de prendre la parole, à l'ouverture de la cérémonie de lancement des nouvelles conditions applicables au guichet du Compte de Mobilisation pour l'Habitat (CDMH). Je voudrais à cette occasion, adresser mes salutations chaleureuses … bancaire peu onéreux pour les populations. Il devrait impulser une tendance baissière du taux d'intérêt du crédit immobilier, applicable par les banques en Côte d'Ivoire. Par ailleurs, le taux de refinancement de 2% dont bénéficieront les banques, permet

dans les zones de production et d'Abidjan sur les conditions d'une bonne mise en ?uvre des textes applicables en matière de commercialisation de l'anacarde, afin de permettre une prise en charge efficace des cas d'infraction … judiciaires des zones de production de l'anacarde et d'Abidjan sur le mécanisme de commercialisation et les dispositions applicables - Identifier les difficultés rencontrées et les contraintes dans l'application des dispositions légales et réglementaires sur le terrain - Relever

économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous les transferts d'argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux … exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus

économie. Elle institue une taxe sur les transferts d'argent. Ainsi la taxe sur les transferts d'argent est applicable à tous les transferts d'argent réalisés par les opérateurs de téléphonie mobile et par les fournisseurs locaux de réseaux … exclusion de la taxe sur la valeur ajoutée. Cette annexe fiscale 2018 institue un prélèvement de 7,5% applicable aux gains supérieurs ou égaux à 1 million de F CFA provenant des jeux de hasard autres que ceux issus

État et à l'ensemble des parties prenantes, un cadre de réflexion visant à repenser les textes applicables aux structures parapubliques, et particulièrement les sociétés d'État et les sociétés à participation financière publique. De façon spécifique, cet atelier … sociétés d'État et aux sociétés à participation financière publique ainsi que les trois projets de décrets d'application, discuter la pertinence des nouveaux axes de réforme du cadre juridique du portefeuille de l'État, recueillir les observations et propositions