1 632 résultats pour « application »

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

étayé par des éléments de preuves ou qui ne sont pas sur les règles de droit qui sont applicables. Ces mouvements de masse et autres manifestations ne peuvent pas être pris en compte par la Cour. L P : Pour vous … peut donc pas prendre en compte aucun élément qui n'est un élément de preuve, juridique ou de règle applicable. LP : Puisque le report est consommé. A quand pouvons-nous nous attendre à une audience sur la confirmation des charges

conformité avec les articles 5 et 6 du décret 96-579 du 31 juillet 1996. Ces articles restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. En revanche, les gels des militaires ayant commis des crimes … inculpés et détenus à Korhogo Les articles 5 et 6 du décret 96- 579 du 31 juillet 1996 restent applicables en ce qui concerne leur droit réduit à la demi-solde. Ils conservent leur droit au bail tant

suis particulièrement heureux de prendre la parole à l'occasion de la cérémonie de signature des contrats de performances applicables aux coordonnateurs de projets financés par la Banque Mondiale. Je voudrais, de prime abord, saluer la présence des membres

fonction poursuit son mandat jusqu'à son terme. Toutes les autres dispositions de la présente Constitution lui sont applicables) couplé à l'article 27 (La durée du mandat du Président de la République est de sept ans. Le mandat … mandat et rajouter la phrase qui tue : Toutes les autres dispositions de la présente (et nouvelle!) Constitution lui sont applicables. Notamment celle sur le nombre de mandats. Et les Sénégalais n'y auront

Les Américains ont voulu ?'blackister'' nos ports'' Si le port d'Abidjan et l'Aéroport FHB sont aujourd

portant Code de l'Environnement, le décret n°96-894 du 8 novembre 1996 déterminant les règles et procédures applicables aux études relatives à l'impact environnemental des projets de développement et les politiques de sauvegarde environnementale et sociale

anticiper sur l'avenir de notre Parlement et de prendre pour elle, des lois novatrices, des lois qui resteront applicables pour les générations présentes et futures. Au nombre des lois adoptées au cours de cette session, je citerai entre autres

amélioration des conditions de vie pointe à l'horizon. Aujourd'hui, nous sommes encore dans l'attente de l'application des mesures arrêtées par le chef de l'Etat. Les choses ont évolué positivement dans certains domaines tels … cela le vrai problème parce qu'à ce jour, l'Etat est incapable d'imposer aux opérateurs économiques l'application des accords qui ont été librement signés entre les différentes parties, c'est-à-dire entre l'Etat, les consommateurs

lieu de rappeler à cette commission qui a abondamment énuméré les règles des droits de l'homme applicables en Côte d'Ivoire que le Pacte international relatif aux droits civils et politiques reconnaît dès son article premier que tous

partenariat volontaire (APV). Ces APV qui seront négociés et signés avec l'UE, contiennent essentiellement un régime de licence applicable au bois dénommé licence FLEGT (Forest Law Enforcement, Governance and Trade). A travers ces accords, chaque pays signataire s'engage

accélérer la mise en ?uvre du Programme électoral RDR gouvernementalisé . De ce fait, le chemin consacré à l'application effective dudit programme appelé Vivre Ensemble ou encore ADO Solutions ne saurait être séquentiellement proportionnel au temps électoral de cinq … Ouattara. N'empêche que le peuple a toujours raison, d'autant plus que ADO Solutions est un programme d'application aisée pour avoir été bien pensé. ADO Solutions : un ensemble de projets budgétisés ADO Solutions, à l'instar de toutes

codification des marchandises de l'OMD adopté par la Communauté ainsi que d'un tableau des droits et taxes applicables aux produits importés. Conformément à l'article 3 du Traité révisé de la CEDEAO, la réussite de l'intégration ouest

prisonnier de guerre est considéré comme un crime de guerre n'est juste applicable que pour le Tiers monde. Les Grands de ce monde n'affaibliront jamais leurs armées quoi qu'elles auront fait. Séry Dago, ce policier ivoirien

Derrière les lois qui sont votées, il règne à l'Assemblée nationale une ambiance toute particulière. Coulisses. A