1 632 résultats pour « application »

MSFFE), se tient depuis mercredi à Yamoussoukro, en vue d'instruire les préfets sur les instruments nationaux et internationaux applicables en matière de violences basées sur le genre(VBG). Co-parrainée par le ministre d'Etat, ministre de l'Intérieur … genre au plan local. L'atelier de renforcement des capacités du corps préfectoral sur les textes nationaux et internationaux applicables en matière de VGB s'inscrit dans le cadre du projet initié conjointement par le ministère de la Solidarité

insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable. Désormais, le Code de l'électricité adopté par les parlementaires hier, propose une plus grande souplesse dans les possibilités d'organisation … articles. Entre autres, elle traite des dispositions générales à travers les définitions, l'objet et le champ d'application de la loi; définit les activités du secteur de l'électricité et les règles communes et spécifiques qui leur sont applicables

secteur de la presse écrite en Côte d'Ivoire a enjoint, mercredi, les patrons de presse à l'application effective de la convention collective, fixant la valeur du point à 1800. Dans un communiqué transmis à APA, le CNP, relevant … dans le cadre des négociations entre les éditeurs de presse et les syndicats des journalistes ivoiriens, relatives à l'application de la convention collective, a tranché la question, dans son rôle d'arbitre, conformément à la loi de décembre

politique de la Conférence, en matière de formation ; ? Adopter les Règlements et décisions à caractère obligatoire et directement applicables par les Etats membres. Le Conseil des ministres de tutelle, assisté du Comité d'experts est doté de pouvoirs normatifs … garantir les intérêts des assurés sociaux y compris ceux des travailleurs migrants ; ? d'harmoniser les dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et aux régimes ; ? d'assurer une politique de formation initiale et permanente des cadres et techniciens. Tout État

incapacité totale de travail personnel pendant plus de six jours. Les peines prévues aux deux alinéas précédents sont également applicables au cas où l'homicide ou les blessures ont été entraînées ou provoquées par un incendie causé involontairement . M.Ouattara

conseil des ministres présidé par le Président Alassane Ouattara. Ce prix garanti ?'approuvé'' par le gouvernement est applicable, selon M. Koné, dès le 1er janvier 2015. Troisième producteur africain derrière l'Ethiopie et l'Ouganda, ?' la Côte d'Ivoire

réglementaire'' et en son alinéa 2 : ?'Les infractions aux dispositions du présent article et des textes pris pour leur application sont punies des peines d'amende prévues pour les contraventions de la troisième classe. En cas de récidive, les peines … amende prévues pour la récidive de ces mêmes contraventions sont applicables''. A savoir une amende allant de 100.000 à 1 million de Fcfa pour les détaillants et de 200.000 à 5 millions de Fcfa pour les grossistes. Deux ans après

septembre 2013", indique le communiqué. Le CPM a, en outre, décidé de "maintenir inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l' Union à 5,0%, niveau en vigueur depuis le 16 mars

intérêt de prêt marginal demeurent respectivement à 2,50% et 3,50%. Quant au coefficient de réserves obligatoire applicable aux banques, il se situe toujours à 5% comme en 2012. MS/od/APA

cette troisième session ordinaire, les conseillers ont aussi institué sur toute l'étendue du territoire régional, des taxes applicables dès 2015. (AIP) Ns/kp

Côte d'Ivoire un pays émergent d'ici à l'horizon 2020, passe par la maîtrise et la bonne application de ces règlements par tous les acteurs", a indiqué le directeur général adjoint du Trésor public, Assahoré Konan Jacques … Marchés d'Assurances (CIMA) en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre règlements modifiant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence

rupture de l'équilibre du marché. Poursuivant, le formateur a instruit les participants des mesures et sanctions applicables en cas d'inexécution du marché qui vont de la mise en demeure à la résiliation du marché qui peut être prononcée

CIMA) en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre (4) règlements modifiant ou complétant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence. Ainsi, le 16 avril 2009 le Conseil des Ministres de la CIMA … entreprises méritent d'être expliqués afin que soient levées les zones d'ombres qui subsistent à leur appropriation et application par les différents acteurs. C'est pourquoi, le présent séminaire vient à point nommé pour sensibiliser les professionnels

contenu de ces textes majeurs afin que soient levées les zones d'ombres qui subsistent à leur appropriation et application par les différents acteurs, dont la parfaite maîtrise contribuera davantage au développement du secteur de l'assurance en général … CIMA en 2007 ont abouti à l'adoption de quatre règlements modifiant ou complétant le droit des assurances applicable dans les Etats membres de la Conférence. Parmi les réformes qui font l'objet dudit séminaire qui va durer deux jours

mise en commun des positions sur le processus de l'accord de partenariat volontaire relatif à l'application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux du bois et produits dérivés (APV-FLEGT) réunit depuis mardi à Yamoussoukro (centre … bois et les produits dérivés exportés à la destination du marché européen respectent toutes les exigences légales et réglementaires applicables au secteur forestier dans le pays producteur. Débuté en avril 2014, le projet APV/FLEGT va durer 30 mois et prendra

Cette énième mesure gouvernementale est-elle observée sur le terrain. Reportage. Plus d'une semaine après la mise en application de la mesure, nous avons sillonné les rues, les marchés et les boutiques dans plusieurs quartiers d'Abidjan. Le constat … indiqué. Ils les achètent aussi en Côte d'Ivoire, au même prix. Notre interlocuteur avoue que la mesure difficilement applicable. On fait avec. Sinon, c'est un peu difficile , a dit Angué.   La difficulté réside dans la cherté des sacs

base tarifaire Federmar. Ce qui a conduit à la mise en place d'une nouvelle base tarifaire applicable depuis le 1er décembre 2010. Aujourd'hui, ces acteurs semblent un peu soulagés, mais les défis restent nombreux. Il faut encore redynamiser

Touré cité dans la presse nationale. Selon le Directeur général d'Air Côte d'Ivoire René Decurey, les tarifs applicables se situent dans la fourchette de 45 000 FCFA et 65 000 FCFA. Pour l'aller-retour Abidjan-San Pédro

sociale, de réaliser des études et d'élaborer des propositions visant à l'harmonisation des dispositions législatives et réglementaires applicables aux organismes et régimes de prévoyance sociale. La Cipres compte, à ce jour, quinze membres

Abidjan (Côte d'Ivoire) - L'ancien Premier ministre Jeannot Ahoussou Kouadio a estimé, mercredi, que pour la mise

France. L'annonce a été faite vendredi au Journal officiel. Il s'agit d'une conséquence de l'application de la nouvelle formule de calcul et d'un rattrapage sur les tarifs appliqués en 2012 et 2013. Cette augmentation intervient … gouvernement qui avait prévenu que les tarifs augmenteraient plus modérément à l'automne. Selon cet arrêté, cette augmentation tarifaire, applicable à quelque 28 millions de foyers par Electricité de France (EDF), se décompose en une hausse

secteur informel ; 4- Identifier les mesures à mettre en place pour renforcer le contrôle et garantir une correcte application de la loi ; 5- Identifier les réformes nécessaires pour que le système de vérification de la légalité (SVL) soit aussi applicable

grille de légalité dans le cadre des négociations du projet UE FAO FLEGT (Plan d'action pour l'application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux). Cette rencontre avait pour objectif de faire connaître le projet pour fédérer le plus

secteur de l'électricité, d'assistance et de conseil à l'Etat, notamment à travers la proposition de tarifs applicables à l'électricité et la protection des intérêts des consommateurs d'électricité. Nam/kp

interprétation nationale du RSPO. Celle-ci, également établie et formellement approuvée au niveau international, devient un document standard applicable à toutes les certifications de ce pays, a souligné le Dr Angaman. jmk/kkp/ask

médias Nous ferons en sorte que les idées, propositions et directives générées par les débats soient consultables et applicables. Au regard de la qualité des participants, qui sont des personnalités et des experts de haut niveau dans leurs domaines

agit d'une catégorie juridique plurielle et non singulière. Aussi a t-il déduit le régime juridique applicable aux e-services au plan institutionnel et financier. Selon Dr. GUIBESSONGUI les e-services universels sont développés pour impulser le développement dans

SYNAPP-CI), Guillaume Gbato, exhorte les journalistes à "ne pas travailler contre eux-mêmes", dans le cadre de l'application de la convention collective, appelant à ?uvrer à son application effective. "Nous devons être sérieux avec nous-mêmes. Chacun doit … arrangent pas'', a dénoncé Guillaume Gbato, jeudi, à l'ouverture d'un atelier de "validation de la grille salariale applicable dans les entreprises de presse écrite en Côte d'Ivoire''. Selon lui, tout journaliste doit présenter ses trois derniers bulletins

vigueur depuis septembre 2013. Le Comité a en outre décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicables aux banques de l'Union à 5%, niveau en vigueur depuis mars 2012. Les membres du Comité de politique monétaire

chacun des critères. A la fin de ce processus, l'interprétation nationale du standard RSPO deviendra le document standard applicable pour l'obtention des certifications RSPO par les acteurs de la filière palmier à huile de Côte d'Ivoire

acteurs majeurs ont reporté ou annulé des projets jusqu'à l'obtention de plus de clarifications sur les juridictions applicables, faute de pouvoir obtenir des certitudes alors que les investissements requis s'étendent par nature sur le long terme

hommes et femmes d'affaires se plaignent que, en plus du paiement de tous les droits et taxes applicables, ils sont toujours confrontés à des situations et à des entraves qui rendent souvent prohibitif pour eux de faire avec

propositions concrètes et c'est ce que cette réunion va tenter de résoudre en vue de proposer des éléments applicables. Avec cette directive, il y a de fortes chances qu'on puisse avoir une satisfaction . Selon Salifou Tiemtoré, le rôle

secteur ne disposent pas de ressources suffisantes pour bien traiter l'eau qu'ils vendent selon les normes sanitaires applicables à l'eau minérale et de source. La qualité de l'eau fournie laisse d'ailleurs à désirer mais cela

portant statut particulier des magistrats vient de rentrer en vigueur en Guinée, avec la signature du décret d'application, mardi, par le président de la République, Pr Alpha Condé. Aujourd'hui est un grand jour pour la Justice guinéenne

bail Afrique), un instrument spécial qui contribue à créer un environnement favorable en termes de législation et de réglementations applicables au crédit-bail, propose aux parties prenantes du crédit-bail un renforcement de leurs capacités et mobilise les investissements dans

relatif à la définition et à la répression de l'usure et le deuxième au taux d'intérêt légal applicable en Côte d'Ivoire () en vue de protéger les emprunteurs d'argent dans les pratiques usurières", a déclaré la ministre

relatifs à la définition et à la répression de l'usure et au taux d'intérêt légal applicable en Côte d'Ivoire, l'adoption d'un projet de décret portant sur la création de l'emploi de pompier civil

satisfait du traitement de la revendication principale qui porte sur l'augmentation de la cotisation d'assurance-maladie applicable à la fin du mois de juin 2014 ; car la Direction Générale s'est engagée à suspendre son application … ailleurs, les parties se sont accordées sur la nécessité de mettre en place un Comité de suivi pour l'application des points ayant fait l'objet d'accord. En vue de permettre à la Direction Générale d'engager la MADGI

adopté mercredi un décret instituant une "quotité saisissable unique fixée à 33%" et une "quotité cessible dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu de 35 à 57%", dans le cadre des procédures

salaire, y compris les accessoires de rémunération. Il modifie par ailleurs la quotité cessible, dont le taux applicable, auparavant de 33%, sera désormais variable en fonction du revenu, de 35 à 57%. Cette mesure vise à favoriser l'accroissement … République du Bénin et Président en exercice de l'UEMOA, et dont l'objet est d'accélérer l'application des réformes entreprises au plan communautaire. Cette réunion préparatoire devra également mettre à la disposition des Chefs d'Etat

rayon de 50 à 200 mètres, selon l'importance du carrefour ?'. Elle a précisé que ces ??mesures seront immédiatement applicables dès le mois de juillet''. A en croire la ministre de la Communication, ces résolutions s'inscrivent dans le plan

augmentation de la cotisation d'assurance-maladie projetée par la Mutuelle des Agents, dirigée par la Direction Générale, et applicable dès la fin du mois de juin 2014. Autres revendications majeures des Agents du Fisc, l'arrêt de la violation … profil de carrière des agents et son application immédiate, la prise en compte effective du rang de sous-directeur des Receveurs des Impôts pour le paiement de leurs indemnités de fonction, tel que prévu par l'Arrêté du Ministre

augmentation de la cotisation d'assurance-maladie projetée par la Mutuelle des Agents, dirigée par la Direction Générale, et applicable dès la fin du mois de juin 2014. Autres revendications majeures des Agents du Fisc, l'arrêt de la violation … profil de carrière des agents et son application immédiate, la prise en compte effective du rang de sous-directeur des Receveurs des Impôts pour le paiement de leurs indemnités de fonction, tel que prévu par l'Arrêté du Ministre

matière d'identification et de sécurisation des documents administratifs. Aussi, la présente ordonnance fixe le droit de timbre applicable à la carte nationale d'identité à 5000 francs CFA, justifiés par le coût de la carte vierge comportant une puce

rechercher , a dit M. Koné. Le CPM a en outre décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoire applicables aux banques à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. Concernant les perspectives économiques des pays

carte désormais biométrique qui comporte une source électronique. L'ordonnance qui a été prise fixe le droit de timbre applicable à la carte nationale d'identité à 5000f Cfa. Cela, pour tenir compte du coût de fabrication de la carte

période 2014-2020. Il s'appuie, d'une part, sur la modification du cadre règlementaire applicable au contrôle des installations électriques intérieures et d'autre part, sur l'amélioration des indicateurs d'accès à l'électricité en termes de facilitation

juillet 2014, il est donc projeté la réouverture des concours administratifs qui seront organisés sur la base des textes applicables en la matière. Le Directeur Général de la Fonction Publique a tenu à préciser que les dates et modalités

Ministère des Transports ; Sur présentation du Ministre d'Etat, le Conseil a adopté un décret portant modalités d'application de la loi n° 2010-272 du 30 septembre 2010, portant interdiction de la Traite et des Pires Formes de Travail … abusive de la main d'?uvre enfantine, surtout dans le domaine de la cacao-culture. Ce décret, pris en application de la loi n°2010-272 du 30 décembre 2010 portant interdiction de la traite et des pires formes

place d'un "comité paritaire" regroupant des représentants du gouvernement ivoirien et des transporteurs, pour discuter d'éventuels "ajustements" applicables aux tarifs du péage sur l'autoroute du nord, jugés "exorbitants" par des acteurs du transport

code est resté sur les principes généraux. Pour le conférencier, le prochain défi est de le rendre applicable. "Il y a 72 renvois de la mouture actuelle au décret d'application. Tout sera fin prêt d'ici fin juin … mars 2014, en remplacement de celui de 1985 et est dans l'attente de son décret d'application, signale-t-on. (AIP) Kkf/kkp/ask

territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente. Cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations du Greffier

autres Etats à signer de tels accords avec la cour . Selon le communiqué, cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations

territoire à titre temporaire et aux conditions fixées par la chambre compétente. Cet accord régule la procédure applicable pour la mise en liberté à titre temporaire d'un détenu de la Cour et formalise notamment les nécessaires consultations du Greffier

Etat, Alassane Ouattara, pour assainir ce domaine si cher aux investisseurs, des procureurs de la République, des juges d'application des peines, etc. continuent, par exemple, de libérer des bandits de grand chemin, moyennant des dessous de table. Cette pratique

fervente défense de l'égalité née des multiples Sharpeville de l'histoire de l'Afrique du Sud sont applicables partout dans le monde, non seulement face aux formes organisées et institutionnelles du racisme, mais également chaque fois que ce fléau

République, chargé de la Défense ; Sur présentation du Ministre, le Conseil a adopté un décret déterminant les règles applicables en matière d'enquête à la suite d'accidents ou d'incidents graves dans le domaine de l'aviation civile … application de l'ordonnance n°2008-08 du 23 janvier 2008 portant Code de l'Aviation, ce décret détermine les procédures du Bureau d'Enquêtes et Analyses-Accidents (BEA), chargé des investigations suite aux accidents et incidents graves

Ivoire doivent jouer leur partition dans le programme présidentiel de logements sociaux et économiques. Mais le taux d'intérêt applicable au remboursement dans le cadre du crédit immobilier et décidé par le Gouvernement qui est de 5,5 % (maximum) avec

Oncle Sam auront la facilité de se faire établir leurs documents administratifs grâce à un site internet et une application électronique. Ce sera une économie de temps et surtout financière pour les demandeurs. Le paiement des frais relatifs … reconnecté la diaspora ivoirienne et les potentiels investisseurs américains. La liste des documents concernés, ainsi que les tarifs applicables sont également disponibles sur le même site. Mais, le souci de la bonne gouvernance guide aussi les pas de l'Ambassadeur

Oncle Sam auront la facilité de se faire établir leurs documents administratifs grâce à un site internet et une application électronique. Ce sera une économie de temps et surtout financière pour les demandeurs. Le paiement des frais relatifs … reconnecté la diaspora ivoirienne et les potentiels investisseurs américains. La liste des documents concernés, ainsi que les tarifs applicables sont également disponibles sur le même site. Mais, le souci de la bonne gouvernance guide aussi les pas de l'Ambassadeur

extension de la zone franche de Grand Bassam. Et également avec les responsables de MUZIRIS, société de solutions applicables à la Gouvernance électronique, de EDURAYS INDIA, spécialisée dans la formation continue après des études en TIC et de ABITS, entreprise … spécialisée dans les applications et la consultance. Au nom du Premier Ministre, le ministre Bruno Nabagné Koné a pris part, le dimanche 09 mars 2014, au 10ème Sommet des Confédérations des Industries Indiennes et EXIM BANK sur le projet

femme en Côte d'Ivoire. Toutefois, a-t-il tempéré, il reste du chemin à parcourir pour rendre applicable tous les textes. C'est pourquoi, soutient-il, le Gouvernement sous la houlette du Chef de l'Etat s'emploie

Le gouvernement a ouvert les débats sur la  révision  de la Constitution. Une étape bien délicate de la

mettre fin d'ici 2016. Dans cette résolution, le Conseil de sécurité "condamne fermement toutes violations du droit international applicables concernant le recrutement et l'emploi d'enfants par des parties à un conflit armé ainsi que leur re-recrutement

Comité a, en outre, décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars

Comité a, en outre, décidé de laisser inchangé le coefficient des réserves obligatoires applicable aux banques de l'Union à son niveau de 5% en vigueur depuis le 16 mars 2012. MS/od/APA

insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable, l'absence de dispositions favorisant le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, l'insuffisance

insuffisances dans la définition des activités du Secteur de l'électricité et du régime juridique qui leur est applicable, l'absence de dispositions favorisant le développement des énergies nouvelles et renouvelables et à la maîtrise de l'énergie, l'insuffisance

Elaborer un schéma directeur de la réforme des finances publiques et du contrôle interne cohérent et applicable. C'est l'objectif du séminaire qui se tient du 17 au 21 février 2014, à l'hôtel Etoile du sud, à Grand

intérieur magasin est de 250 FCFA contre 295 FCFA pour le prix magasin portuaire. Ces différents prix indiqués sont applicables à la période allant de février à avril 2014 a précisé Mamadou Bamba. Pour le Directeur général du CCA, Malamine

avec les participants sur la règlementation en matière de travail des enfants au Burkina Faso et la procédure pénale applicable à la traite des personnes avec un accent particulier sur celle des enfants. Ces différentes communications ont été suivies

droits d'accises sur les tabacs dans le sens d'une révision à la hausse des taux et tarifs applicables, sera sans nul doute un moyen efficace de concrétiser les objectifs de la lutte contre le tabac

droits d'accises sur les tabacs dans le sens d'une révision à la hausse des taux et tarifs applicables, sera sans nul doute un moyen efficace de concrétiser les objectifs de la lutte contre le tabac

peut citer entre autres, Thanry, OBB, SBSP, etc. Mais suite à nos investigations, certaines d'entre elles contourneraient l'application du Smig. Des sociétés rusent même avec la CNPS et continuent de spolier les pauvres travailleurs. Outre le Smig

Emploi, des Affaires Sociales et de la Formation Professionnelle, Moussa Dosso dit être très regardant sur l'application du nouveau Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) fixé à 60.000 FCFA. Relevant qu'il prendra toutes les dispositions pour que cette mesure

Le groupe chocolatier français CEMOI va investir dans une usine de transformation du cacao en Côte d'Ivoire

donc du relèvement de 25% à 30% du taux de l'impôt sur les bénéfices industriels et commerciaux (Bic) applicable aux entreprises dudit secteur. Celles qui transfèrent des dividendes hors de la Côte d'Ivoire, sont obligées de souscrire

publiée au journal officiel n°16, numéro spécial du vendredi 27 décembre 2013. Par conséquent, il précise qu'en application des dispositions, en vigueur, les mesures contenues dans l'annexe fiscale à la loi de Finances susvisée prennent effet … visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer

contractuelles, ainsi que les questions liées à la rupture de l'équilibre du marché. Abordant les mesures et sanctions applicables lorsque le marché n'est pas exécuté, le conférencier a soutenu que l'entreprise, après la mise en demeure

ajouté André Apété. En outre, il a souligné que cette mesure répond à une nécessité d'harmoniser les taxes applicables aux sociétés de télécommunications au sein de la CEDEAO. Sogona Sidibé

charge de la Fonction Publique, en vue d'expliquer aux populations les mesures de revalorisation des salaires des fonctionnaires, applicables à compter du mois de janvier 2014. 2- Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, des droits

visé, alors que l'imposition se fait sur le bénéfice commercial. Ainsi, l'annexe fiscale indique que les taux applicables à la bière et aux cidres passent de 13% à 15%. Pour les cigares, cigarillos et tabacs à fumer