1 632 résultats pour « application »

organise toute logique autour du binôme forme (I) et (fond). Il est important de souligner que le droit applicable dans les procédures de la CPI est principalement son Statut et subsidiairement les traités applicables et principes de droit international ainsi

Abidjan, En représailles à la bastonnade, mardi, d'un infirmier par des hommes en treillis, le centre hospitalo

exercice est voué à l`échec quand il est destiné à une corporation dont le métier consiste en l`application quotidienne et rigoureuse d`une réglementation extrêmement détaillée dont ils doivent avoir une connaissance intime. Il faut d`abord rappeler … réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre la pleine application des principes d`union monétaire définis ci-dessus. Cette réglementation uniforme concerne notamment : les règles générales d`exercice de la profession

exercice est voué à l'échec quand il est destiné à une corporation dont le métier consiste en l'application quotidienne et rigoureuse d'une réglementation extrêmement détaillée dont ils doivent avoir une connaissance intime. Il faut d'abord rappeler … réglementation uniforme dont les dispositions sont arrêtées par le Conseil des Ministres, en vue de permettre la pleine application des principes d'union monétaire définis ci-dessus. Cette réglementation uniforme concerne notamment : les règles générales d'exercice de la profession

finances publiques. En vue de faire connaître les innovations de ces nouvelles directives de l'UEMOA qui doivent être applicables dans un délai maximal de cinq ans, au niveau national, les médias, véritables canaux de diffusion de l'information

agression, comme mentionné en son article 5 du chapitre II relatif à la compétence, la recevabilité et le droit applicable. Structurellement, elle se compose de quatre organes : la Présidence (au sein de laquelle se retrouvent trois juges élus), les Chambres

Fonds spéciaux concernant la résidence des ministres ; l'absence d'un référentiel de prix entraînant des disparités dans l'application ou l'homologation des prix selon les Contrôleurs Financiers auprès des ministères ; la méconnaissance par certains membres des cabinets … élaboration, d'exécution et de contrôle de l'exécution du budget; de rédiger et diffuser un référentiel des prix applicable à toutes les dépenses; de constituer un vivier de Daaf devant servir lors de la désignation de nouveaux Daaf

cultiver de telles plantes. Dans un rapport publié lundi et présenté à Berne, la Cenh formule les critères éthiques applicables à ces disséminations

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004

Le Collège des Membres du Conseil National de la Presse, Vu la Constitution ; Vu la Loi N° 2004

Cette volonté du Président Houphouët-Boigny dont Yamoussoukro est la ville natale, a par la suite été rendue applicable par le décret N° 97-177 du 19 mars 1997, signé par le Président Henri Konan Bédié qui procèdera aussitôt

portuaire d'Anvers en vue d'instituer dans le monde une chaîne de ports répondant à des standards internationaux applicables à Anvers et avec lesquels elle entretient des relations particulières tant dans les rapports entre autorités portuaires que dans

Dans toutes les communes d`Abidjan, sur tous les marchés, le prix du kilogramme de viande n`a

Alors qu'on se croyait à un Petit déjeuner de presse langoureux et calme, les débats ont très

séminaire de Cotonou qui ouvre ce programme, permettra d'aborder notamment les principales conventions maritimes et internationales applicables, le cadre juridique de l'action de l'Etat en mer et son interaction avec la police et la justice, ainsi

opportunité de ce report d'échéance pour introduire leurs dossiers de candidature devant la Cei, conformément aux dispositions applicables , a affirmé Hamadoun Touré. Cet appel s'adresse directement au Fpi qui reste inflexible sur sa position de boycotter ce scrutin

opportunité de ce report d'échéance pour introduire leurs dossiers de candidature à la Cei, conformément aux dispositions applicables , a poursuivi Hamadoun Touré qui a implicitement enjoint la Commission électorale indépendante (Cei) et le gouvernement à faire en sorte

omis de légiférer sur un point, les juges font preuve d'intelligence et de sagacité pour créer une jurisprudence applicable à ce cas. Réalisée par Ouattara Moussa

candidatures devant la Commission électorale indépendante (CEI) dans la période de prorogation accordée par l'institution, conformément aux dispositions applicables. Prenant acte de la décision de prorogation de la date limite du dépôt des candidatures, M. Hamadoun Touré a appelé

démarche qualité n'est pas exclusivement réservée aux grandes entreprises. Elle est applicable à tous et à tous les niveaux : Aussi bien dans une toute petite entreprise que dans les ministères et structure étatiques. Sur plus de 5000 Entreprises

illégale se poursuit, il faut des solutions durables. Malheureusement, a-t-il dit, les textes en vigueur sont difficilement applicables, car non seulement plusieurs ministères gèrent la forêt, mais en plus les sous-préfets, les chefs de villages, les jeunes

cadre de vie, liée à l'urbanisation galopante. Il faut, selon lui, élaborer une règlementation concertée et applicable. C'est un devoir citoyen, a-t-il conclu. Pour sa part, le Dg de Envirpur, M. Aka-Khié César, a tenu

respect des droits de l'homme dans le cadre du maintien de l'ordre et de l'application des lois. La formation a été assurée par la Division des droits de l'homme (DDH) et la police de l'Opération … armes à feu, les principes relatifs à l'arrestation et à la détention ainsi que les règles universelles applicable au maintien de l'ordre, notamment en période électorale ont été les articulations de la formation. La centaine de participants

changé à l'Africa. Les décideurs aussi. Conséquence, les décisions prises sous l'ancien régime ne sont pas forcément applicables. De source digne de foi, le montant des transferts proposé par l'Ashante Kotoko n'a pas rencontré l'assentiment

bienvenue. Mais s'agit-il d'une procédure spécifique pour la presse africaine, ou d'une procédure applicable à tous les médias du monde ? A Washington, les procédures d'accréditation pour la Banque mondiale et le Fmi sont plus réalistes

indépendance devaient choisir entre la nationalité ivoirienne et la nationalité d'origine. L'ancien gouvernement a mis en application ces textes. Ils nous ont demandés un certain nombre de documents. Ces documents ont été fournis. Les postulants ont même payé … Ivoirienne, a été frustré. Les mairies de Cocody et de Yopougon lui ont refusé le document. La loi est applicable à tous les maires, qu'ils soient, Fpi, Pdci ou Rdr. Ce sont des choses à éviter. Il faut

Jean-Marie Kouassi Ahoussou. Une rétractation en partie de la décision N°14 du 29 août 2011 portant sanction applicable au directeur de publication du quotidien L'Inter, au journaliste incriminé suite à un article sur l'ambassadeur Ally Coulibaly

Une mission éclatée conduite par le Fonds National de Solidarité (FNS) et pilotée par le Ministère de la

promotion économique et sociale de la Nation ; Vu le décret n°63-48 du 9 février 1963 portant application de la loi n° 63-04 du 17 janvier 1963 ; Vu le décret n° 2010-309 du 05 décembre 2010 portant … Bceao. Article 4 : Les dispositions du présent décret qui prennent effet à compter de la date de signature sont applicables pendant une période de trois (3) mois. Article 5 : Le ministre de l'Economie et des Finances, le Ministre

permis d'obtenir des importateurs aux détaillants, une diminution allant de 5 à 30 FCfa. Cette tarification est applicable au riz 25% de brisures. Cette décision datant du 12 août 2011 sera appliquée sur une période de trois mois renouvelables

régulation des marchés publics ; ? notions de fraude et de corruption dans les marchés publics, ainsi qu'aux sanctions applicables

organisation d'un séminaire en août pour l'adoption d'un code de bonne conduite et des résolutions applicables en septembre, la signature d'une convention entre le patronat et les chauffeurs. Il s'agit surtout de faire sortir cette

grand oral " des ministres devant le président de la République, les Ivoiriens, eux, attendent des résultats concrets et immédiatement applicables, car les attentes sont nombreuses. Au plan de la sécurité et du respect des droits de l'homme Les Ivoiriens

semestriel d'exécution de la surveillance multilatérale et le projet de directive relative à l'harmonisation de la fiscalité applicable aux entreprises d'investissement à capital fixe au sein de l'UEMOA. L'occasion a été saisie pour le président

même valeur que des traités, et que, dès lors, elles sont supérieures à la Constitution, et conséquemment, applicables en Côte d'Ivoire. Le droit n'est-il pas un instrument au service du pouvoir politique, comme on l'apprend

recherche scientifique. Cela, pour la construction de bâtiments et amphithéâtres, de laboratoires, de bibliothèques (équipement), pour l'application du programme de décentralisation des universités, le recrutement d'enseignants et un budget de 20 milliards de francs Cfa pour l'applicabilité

Hier, les patrouilles mixtes ont commencé dans le district d'Abidjan. A travers les différentes artères de la

vertu de la conception que nous nous faisons de la dignité humaine. Bravo. Mais ce principe est-il applicable partout ? Doit-il fonder notre politique étrangère et guider toutes nos décisions ? En d'autres époques, la question pourrait être théorique

moyens militaires et policiers adéquats constituent l'infraction prévue et réprimée par l'article 223-6 du code pénal applicable aux personnes morales conformement à l'article 223-7-1 du même code . De plus, note le contenu

EXCLUSIF : Révélations sur les propositions des Experts: Démission de Laurent Gbagbo Annulation de l'élection présidentiel Transition de

planté, la situation peut alors être décryptée et on se rend compte que toutes les conditions requises à l'application de l'article 64 ne sont pas réunies en ce sens que les résultats provisoires de la Cei manquent dans … reprise des élections comme le stipule l'article 64. En clair, l'article 64 n'est pas applicable dans le cas de figure qui s'est présenté suite à la forclusion de la Cei qui s'est trouvée dans

embargo sur les importations d'armes qui frappe la Côte d'Ivoire depuis 2004. Cet embargo était-il encore applicable dès lors que l'une des parties en conflit brandissait des menaces de recours à la force contre l'autre

DALLI GBALAWOULOU P1 : Décision N° 007 du 25 février 2011 Décision N°007 du 25 FEV 2011 Portant sanctions applicables au quotidien Le Nouveau Réveil édité par Les Editions Le Réveil Le Collège des Membres du Conseil National

session, vendredi dernier, le collège des membres a rendu une décision portant sanctions pécuniaires (sanction de second degré) applicables aux entreprises de presse que sont Le Néré et Le Réveil respectivement éditrices des quotidiens Le Jour Plus et Le Nouveau

effets néfastes de cette crise ; aucune entreprise ne sera épargnée. Il n'existe pas non plus de remèdes universels applicables à toutes les entreprises. Certaines préconisations peuvent ne pas être opérationnelles pour certaines entreprises et même pour certains secteurs

séjourné pendant environs deux jours sur les bords de la lagune Ebrié, pourront effectivement trouver les solutions applicables tant attendues sur le terrain. Laurent Gbagbo qui a été crédibilisé par le Conseil constitutionnel ne semble toujours pas prêt à lâcher

république de la Côte d'Ivoire. C'est donc lui seul qui peut prendre des décisions respectées et applicables. Banquiers, assureurs, exportateurs, ambassadeurs, pays et autres ne reconnaissent que Ouattara. Même son de cloche chez les opérateurs économiques. La nationalisation

porté candidat à la présidence de son pays. Comment afficher cette noble mission, se battre pour la rendre applicable et la contredire le moment venu ? C'est donc du pur mensonge, tout ce que distillent les journaux bleus. Lesquels dans

République de Côte d'Ivoire, jusqu'à nouvel ordre. A cet égard, dans le cadre de l'application des décisions du Conseil des Ministres de l'Union, en ses sessions extraordinaires du 23 décembre 2010 à Bissau … renonciation stipulée au préambule de ladite Convention, et s'expose à une exclusion desdits systèmes. La même sanction est applicable à toute banque qui permettrait, au travers de son infrastructure de paiement, le règlement des soldes desdites séances de compensation

couverture assurée par les médias, la législation ivoirienne et sa mise en ?uvre en relation avec les normes internationales applicables aux élections démocratiques. Ils ont observé le scrutin dans 4,7 % des 20000 bureaux de vote, les opérations de dépouillement

place auprès des banques et établissements financiers, de prendre des mesures administratives en cas de non respect des dispositions applicables (mise en garde, procédures disciplinaires, etc) prend des sanctions disciplinaires selon la gravité des infractions constatées (retrait d'agrément, blâmes

Etat membres du Panel pourront se faire une idée et faire des propositions de sortie de crise qui soient applicables à tous, étant entendu que ce n'est pas le Panel qui va régler les problèmes des Ivoiriens

seul changement, notable, il est vrai, est que ce Groupe ne relève pas de Gbagbo et ses conclusions seront applicables à tous. Ouattara, grand vainqueur Sans conteste, le chef de l'Etat aura été la star invisible de ce sommet

Etat membres du Panel pourront se faire une idée et faire des propositions de sortie de crise qui soient applicables à tous, étant entendu que ce n'est pas le Panel qui va régler les problèmes des Ivoiriens

couverture assurée par les médias, la législation ivoirienne et sa mise en ?uvre en relation avec les normes internationales applicables aux élections démocratiques. Ils ont observé le scrutin dans 4,7 % des 20 000 bureaux de vote, les opérations

entreprises d'investissement, cette instance s'assure du respect des dispositions législatives et réglementaires qui leur sont applicables et sanctionne les infractions ou manquements constatés. Elle est également chargée d'examiner les conditions d'exploitation et veille à la qualité

Communauté internationale. Elles portent sur l'alignement de chacune des étapes du processus électoral sur les normes internationales applicables aux élections démocratiques, telles que le suffrage égal et universel, la liberté d'expression et le droit de recours effectif, ainsi … être répartie entre la CEI (enquêtes et détermination des faits) et le Conseil constitutionnel (pour le volet de l'application de la loi). La CEI disposant des moyens effectifs de vérifier la matérialité des faits allégués, le Conseil aurait alors

agences, sont requis pour compter du 25 janvier 2011", selon un décret signé mardi. Les dispositions du décret sont "applicables pendant une période de trois mois afin d`assurer les services ordinaires, y compris les opérations avec la Direction générale … Sécurité sont chargés chacun, en ce qui les concerne, de prendre toutes les dispositions afin d`assurer l`application de ce décret". Bien que déclaré élu par la Commission électorale et reconnu comme président "légitime" par la quasi-totalité

Bceao. Article 4 : les dispositions du présent décret qui prennent effet à compter de la date de signature, sont applicables pendant une période de trois mois ". Tels sont les principaux points de la déclaration lue par celui

réponses concrètes aux multiples questions que soulèvent tous les aspects de la couverture médiatique d'une élection, des règles applicables à la couverture de la campagne en passant par les spécificités du processus de vote. Il donne des repères déontologiques

dessus sont portées au double. La tentative est punissable. Le sursis et les circonstances atténuantes ne sont pas applicables. Sans préjudice des dispositions du code de procédure pénale, le tribunal correctionnel peut être saisi par simple déclaration au greffe

laquelle les monologues nous saisissent d`une intensité émotionnelle croissante. "?uvre de tant de jours, en un jour effacée!". Applicable à la Côte d`Ivoire, cette complainte dépeint le gâchis auquel nous assistons depuis une décennie avec pour point culminant

leurs dirigeants, tout en demeurant attentifs () n'ont pas réalisé d'opérations bancaires en violation des normes et règles applicables à leur activité. L'Apbef rappelle que ses membres exercent leurs activités conformément aux règles régissant la profession bancaire ainsi